Les réformes de la restauration

B.-La loi Lainé de février 1817 codifie les règles électorales (trente ans et 300 F de cens pour les électeurs, quarante ans et 1000 F de cens pour les éligibles), l'assemblée est élue pour cinq ans et renouvelée par cinquième dans un souci de stabiliser la vie politique contrairement aux régimes précédent. De plus l'élection est désormais directe contrairement au système en vigueur sous l'empire ou le scrutin était réalisé par des listes de notables. Cette réforme met donc, en principe, les électeurs à l'abri des pressions du pouvoir. Finalement ce système prive la majeure partie de la population du droit de vote mais garantie moins de fraude. Cependant ce système va être modifié en mars 1824 avec la loi de septennalité qui supprime le renouvellement annuel des députés par cinquième et fixe à 7 ans la durée du mandat législatif pour maintenir une chambre d'ultras

A .-Les lois Serre sur la presse de juin 1819 supprime la censure et libéralise la presse. C'est une grande première en France, cette réforme majeure de la restauration va consacrer la naissance l'opinion publique dans le jeu politique.

À travers la vie parlementaire et les organes de presse, les Français s'initient à la politique. Ce texte réaffirme le principe de la liberté des opinion, privée ou public : il organise la liberté de publier en définissant les abus qui peut être réprimés, comme les injures à la personne royale.

B. -La loi militaire Gouvion St-Cyr de 1818 est une autre illustration cette politique réformatrice. En effet les règles d'avancement et du recrutement ne tiennent aucun compte des privilèges des classes. Cette réforme de l'armée française abolie le système des grandes armées révolutionnaires et le remplace par un système de tirage au sort. Désormais les Français sont égaux en principe, les réformes inauguré par la charte de 1814 se placent donc dans le sens d'une pérennisation du régime. Ce texte sera durant de longues années la pierre d'angle de nos institutions militaires.

C. -Enfin la restauration s'abstient de toucher à la majeure partie du patrimoine juridique qu'elle tient des deux régimes précédents. Le Code civil et le code pénal de Napoléon sont ainsi préservés. Juridiquement l'absence de remise en question de ces textes marque une volonté de rester dans le cadre égalitaire établi. L'égalité des classes est donc confirmée, la seule distinction des Français est bien la fortune, ce qui consacre le triomphe de la bourgeoisie.

Les lois de Serre sont suspendues dès mars 1820, en 1822, l'autorisation préalable rétablie, le délit de tendance définie, la censure rétablie. Beaucoup de journaux disparaissent alors, cette réforme des lois sur la presse brise le mouvement de liberté d'opinion qui avait été initié sous Louis XVIII.

C. -Ces dispositions sont confirmées en avril 1825 lorsque Villèle fait voter la loi sur le sacrilège et la loi du milliard des émigrés qui indemnisent les victimes de la révolution. Cette loi bien que voter dans un esprit d'apaisement, rassurer les acquéreurs des biens nationaux en confirmant implicitement leurs droits, fut présenté comme la première des lois qui devaient remettre les anciens privilégiés en leur ancien état. En 1826 la mise en place de nouveaux tarifs douaniers favorise la noblesse propriétaire au détriment des bourgeois commerçants. Par la suite des projets comme celui du rétablissement partiel du droit d'aînesse en 1826 ou celui de l'étouffement définitif de toute presse indépendante, montre bien que si le régime continue à réformer c'est bien dans l'objectif de rétablir l'absolutisme royal.