La communication des institutions publiques

? D'autres données sont rassemblées par des établissements publics spécialisés : INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), INPI (Institut National de la Protection Industrielle), CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), IGN (Institut Géographique national)...

? La loi du 17 juillet 1978 porte principalement sur l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Elle prévoit le libre accès aux documents administratifs de caractère non nominatif, c'est-à-dire : "tous dossier, rapport, étude, compte rendu, statistiques, directives, instructions, circulaires..." .

? Le débat public est une étape dans le processus décisionnel, s'inscrivant en amont du processus d'élaboration d'un projet. Il n'est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d'ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s'informer et s'exprimer sur un projet.

? L'enquête publique est une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction qui permet au public d'être informé et d'exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur un registre d'enquête, préalablement à des opérations d'aménagement ou des opérations de planification urbaine. A l'issue de la procédure, le commissaire-enquêteur rédige un rapport d'enquête, formule un avis favorable ou défavorable et le transmet au Préfet. Si l'avis est favorable, le Préfet délivre la déclaration d'utilité publique du projet.

? L'objectif est de faire partager un diagnostic : nécessité d'un prolongement de l'âge de la retraite compte tenu du vieillissement de la population, urgence d'un changement de comportement des assurés sociaux pour préserver la Sécurité sociale pour tous, pertinence d'une culture de la performance dans l'utilisation des fonds budgétaires.

? La communication publique prend aujourd'hui une dimension considérable dans les nouvelles formes de la démocratie. Elle est perçue comme une contrepartie exigée par les citoyens à la délégation qu'ils consentent au pouvoir politique et aux pouvoirs publics. Cette évolution explique qu'elle soit de plus en plus un enjeu d'expression, de pouvoir et de manipulation.