La loi du 9 décembre 1905

Les choses se précipitent bientôt, et si le projet de loi gouvernemental déposé par Combes est fort éloigné du travail de la Commission, le projet de loi déposé par Bienvenu-Martin dès la formation du cabinet Rouvier s'en inspire fort. La Commission est parvenue au terme de son ?uvre.

Le 4 mars 1905 Briand dépose son rapport. " En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l'actuel régime concordataire, est dans une séparation loyale complète des Eglises et de l'Etat. ". Rappelant que la " neutralité de l'Etat en matière confessionnelle [était] l'idéal de toutes les sociétés modernes ", la Commission invitait le Parlement à une prise de considération immédiate du projet.

En butte aux attaques de la droite, aux avertissements et aux mises en garde du centre, Briand n'en doit pas moins se garder à gauche. Une minorité combative : des radicaux socialistes, des socialistes jaurésistes, la plupart des socialistes de l'Unité socialiste révolutionnaire ne cessent de dénoncer sa trop grande mansuétude vis-à-vis de l'Eglise.

Le 10 avril, le député du Var, Maurice Allard, blanquiste de formation, collaborateur habituel de La Lanterne, défendait le contre-projet qui avait la faveur de la libre pensée. Ce même groupe (minorité expression de la libre pensée militante) s'oppose quelques jours plus tard à Briand et à Jaurès dans la bataille décisive pour l'avenir de la loi de séparation engagée sur l'article 4, qui inquiète les catholiques car il laissent la porte ouverte à des associations cultuelles formées de laïcs susceptibles de devenir schismatiques, en ne faisant nulle part mention de l'organisation spécifique de l'Eglise catholique.

Le 19 avril, la Commission, avec l'accord du ministre de l'Instruction publique et des cultes modifie le texte primitif du premier paragraphe de l'article 4 du projet de loi. Le nouveau texte stipule que les représentants légaux des établissements du culte devront attribuer leurs biens aux associations nouvelles qui se conformeront aux " règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice.". C'est, sans la nommer, faire place à la hiérarchie catholique : les dangers schismatiques sont écartés, et la structure d'organisation particulière de l'Eglise catholique est respectée.

De Rosanbo qui déclare que l'Eglise réagira face à la loi par la méconnaissance ce cette dernière donc par "la lutte, la lutte dure et pénible". Les députés de l'Action Libérale affirment que la loi provoque une "rupture violente dans les traditions françaises. Qu'elle [...] reste la violation flagrante et injuste d'engagements solennels pris avec le Saint-Siège". Les catholiques brandissent la menace d'une résistance à venir, et déclarent voter contre.

Parmi les députés de la majorité certains votent la loi avec réserve. Des radicaux socialistes craignaient que "tant d'avantages accordés à l'Eglise, au lieu de la désarmer, [...] ne lui donne à la fois l'idée et les moyens d'agiter et de troubles le pays". Une fraction des socialistes se déclare également déçue. Ils considèrent que la loi "ne répond nullement aux desiderata des républicains". Mais "malgré qu'elle ne soit pas ce que nous aurions voulu qu'elle fût, nous voterons la loi". D'après eux ce n'est qu' "une loi provisoire destinée à marquer une étape nécessaire dans la marche vers la laïcisation intégrale". Elle devra donc être revue plus tard.