La crise de l'Ancien Régime

Publié par : Back2school
Description : Fiche technique : La crise de l'ancien régime Les commissaires reçoivent du roi des « lettres de commission » leur attribuant une mission précise, le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les premières commissions sont confiées par cependant ambigu : nombre de commissaires sont en fait des officiers, comme les commissaires de police au Châtelet de Paris.

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La société d'Ancien Régime (ou société d'ordres) est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en
France du XVIe au XV
III e s iècle . La population française est alors divisée en trois ordres hiérarchisés et
inégaux : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette séparation repose sur une idéologie et non sur des critères de
fortune ou de mérite personnel. Les ordres étaient en théorie fermés, mais une frange de la bourgeoisie pouvait
échapper à son état de naissance par différents moyens. La Révolution française, avec l'abolition des privilèges
dans la nuit du 4 août 1789, a mis fin au système des ordres et à l'inégalité juridique des Français, qui sont passés
du statut de sujets à celui de citoyens.
La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière et catholique.
I] ORDRE ADMINISTRATIF
1. Le service civil du roi
domaine sont déléguées à des baillis et sénéchaux, tandis que, à partir du XIVe siècle, une administration
royaume. La justice enfin est réservée à des officiers royaux.
2. Les officiers
les bailliages et les gouvernements. Ils recouvrent des fonctions de police, de justice et de fiscalité qui se
Ils peuvent être prestigieux et onéreux, tels les offices de président à mortier au Parlement de Paris.
financiers de la monarchie, le nombre des offices augmente également : certains offices peuvent ainsi être
conjointement tenus par plusieurs officiers. En 1661, Colbert dénombre 45 780 offices, dont ceux de « jurés
crieurs de vin » ou de « taxateurs de ports de lettres et paquets en tous les bureaux de poste » ; cette inflation le
plus importantes. La fameuse taxe dite de la Paulette qui permet de rendre héréditaire la possession des offices
(1604) est un exemple de ces revenus attachés aux offices.
légalisées au cours du XVIe siècle. Il transforme le corps des officiers en une catégorie sociale à part qui,
confiées non à des officiers, mais à des commissaires sur lesquels le roi peut conserver un contrôle entier.
3. Les commissaires
Les commissaires reçoivent du roi des « lettres de commission » leur attribuant une mission précise,
le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les premières commissions sont confiées par
cependant ambigu : nombre de commissaires sont en fait des officiers, comme les commissaires de police au
Châtelet de Paris.
Les plus importants parmi ces commissaires sont les intendants du roi en province. Choisis parmi les
II] ORDRE SOCIAL
1. Les ordres de la société
ceux qui prient, les Bellatores, ceux qui combattent, et les Laboratores, ceux qui travaillent. Cette division est
attachés aux deux premiers ordres est la marque de cette hiérarchie.
Il y a, entre les ordres, des possibilités de passage : nombre de curés et de moines sont issus du tiers
de passer de la roture à la noblesse. Selon les périodes, ces différentes passerelles sont plus ou moins étroites :
promotion des roturiers.
des contraintes, tel le célibat pour les ecclésiastiques.
1.1) Le clergé
baptêmes, les mariages et les décès. Le contrôle du roi sur le clergé depuis le concordat de Bologne contribue à
se mettre non plus au service de Rome mais au service du roi.
1.2) La noblesse
Le même phénomène concerne la noblesse. Celle-ci, qui bénéficie en théorie du monopole des armes,
doit renoncer définitivement à contrôler des armées privées après les guerres de Religion : désormais, le service
leur fonction traditionnelle.
les moins fortunés, les « hobereaux de province », voient souvent leur condition sociale tendre vers la misère et
pour échapper à la ruine.
obligent les grandes familles nobles à se mésallier, à épouser des roturières pour redorer des blasons ternis par la
ruine. Régulièrement, les tenants de la tradition tentent de lutter contre cette tendance : à la fin du XVIIIe siècle,
quartiers » (quatre générations) de noblesse (1781). Ce raidissement dans la structure sociale entre en ligne de
compte dans les fureurs paysannes de la Grande Peur.
1.3) Le tiers état
Le tiers ordre représente environ 95 p. 100 de la population du royaume et cette dénomination recouvre
des réalités aussi différentes que celles des armateurs bordelais lesquels, au XVIIIe siècle, traitent de pair avec la
Le tiers ordre a une représentation commune lors des états généraux, une instance exceptionnelle que le
les différentes stratifications sociales du tiers état, hiérarchie qui se manifeste lors des processions accompagnant
les entrées royales. Le Traité des ordres et simples dignités, publié en 1610 par le juriste Charles Loyseau,
détaille ainsi la hiérarchie qui, au sein du tiers état, sépare presque irrémédiablement le « peuple gras » du
ville ou paroissiale à la campagne. Cette corporation, ou jurande (les dénominations variant beaucoup), est dotée
2. Une société religieuse
La religion est le fondement principal de ce système social. La société doit être le reflet de la volonté
celle-ci représentant le premier des ordres. Cette primauté du clergé trouve sa justification dans le credo selon
stricte hiérarchie, qui place au-dessus des hommes ceux qui choisissent la vie monastique, est une réplique
reproduire cette même échelle des valeurs.
ou sociaux, mais aussi en termes religieux : même quand elle est menée localement par des curés, la révolte est
La noblesse, par nature chargée de mener les troupes au combat, tient son rang de la volonté divine ; si
condamnation sans appel des manipulations monétaires qui sont par force devenues une spécialité des juifs, puis
exploités.
siècle des Lumières.
La mort de Louis XIV impose, eu égard à la minorité du jeune Louis XV, une nouvelle période de
plus en accord avec les aspirations des élites du royaume, non seulement une partie de la noblesse, mais aussi de
Si la première partie du règne de Louis XV « le Bien-Aimé » à partir de 1721 redonne au prestige du roi
encourageant dans tout le royaume la création des académies royales. Au tournant du siècle, perturbé par une
accumulation de supplices, le roi est confronté à une dégradation de son image et même de son autorité. Les
persécutions contre les protestants (affaire Calas) et par une censure qui retarde longtemps la publication de
Malesherbes, intéressé par les progrès du siècle des Lumières, il annonce une souveraineté réformatrice. En fait,
de son entourage, il hésite entre une politique conservatrice favorable à la réaction féodale, prônée en particulier
de la légitimité de la noblesse et par la division croissante au sein du clergé.
Les élites roturières ont pu, sous Louis XIV, accéder massivement à la noblesse et aux responsabilités politiques
la réaction féodale, les anoblissements par office sont très nettement déconsidérés et restreints. Des mesures
mercantilisme qui règne sur les choix commerciaux du royaume. La philosophie des Lumières, de Rousseau à
Dans la société d'Ancien Régime, la personne n'a pas de droits individuels, mais elle est bénéficiaire de
ceux de son groupe social. Chaque "corps", chaque communauté, chaque état a son réglement, ses franchises et
ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Il y a une multitude de groupes: les Ordres, les villes ,
les communautés rurales, les corps de métiers,les établissements scolaires...
Ces corps sont hiérarchisés en fonction de leur position dans la production (employeurs ou employés),
de leurs revenus (le grand financier et le médiocre épicier). Mais il y a parallèlement une hiérarchie liée aux
mentalités: il existe une échelle de valeurs qui classe les positions sociales, et dans laquelle la position jugée
supérieure méprise celle qui est perçue comme inférieure (le plus pauvre nobliaux regarde avec morgue le riche
financier; l'humble officier seigneurial, dépositaire d'une parcelle d'autorité publique, méprise le "coq de
village",qui est un laboureur-fermier aisé).
garantir l'harmonie et la paix du royaume ; au début du X
I e s iècle , les évêques Adalbéron de Laon et Gérard de
Cambrai posent les bases de la théorie des ordres : "ceux qui prient" (oratores), "ceux qui combattent"
(bellatores) et "ceux qui travaillent" (laboratores) composent la société française dominée par le roi. Chacun des
nourrir les deux premiers ordres. L'accès aux deux premiers groupes est conditionné par des rites (l'ordination
pour le clergé ; l'adoubement pour les chevaliers. Cette triade n'est pas sans rappeler le dogme chrétien de la
trinité et du trifonctionnalisme cher à Georges Dumézil.
II e s iècle , au moment de la montée de l'absolutisme, Charles Loyseau apporte une définition
juridique des trois ordres. Il écrit un Traité des ordres et simples dignités en 1610 dans lequel il décrit la
séparation des trois ordres qu'il nomme aussi "états", tout en insistant sur l'obéissance due au roi. Il observe que
chaque ordre est subdivisé en catégories plus fines. Les philosophes sont à l'origine de la prise de conscience que
l'ancien régime est un régime injuste ne respectant pas les libertés de la population.
Sous l'Ancien Régime, la société française est profondément inégalitaire. Le clergé demeure le premier
ordre de la hiérarchie sociale. La plupart des impôts reposent sur le tiers état. Les deux premiers ordres ne sont
cependant pas les seuls à bénéficier de privilèges, au sens étymologique du terme : certaines provinces, certaines
villes, les corporations, les universités et les académies sont dispensées d'une part de la charge fiscale.
1. Le clergé
Philippe de Champaigne, Ex Voto de 1662, Louvre ; le clergé
Le clergé est le premier ordre dans la hiérarchie sociale de l'époque moderne. Voués au célibat, les membres du
clergé suivent des études de théologie plus ou moins approfondies et Le haut clergé, composé des cardinaux, des
archevêques, des abbés et des évêques ne forme qu'une petite partie de cet ordre. Souvent issus des rangs de la
noblesse, ils résident en ville, parfois à Versailles, et fréquentent les princes et le roi. Les représentants les plus
influents sont Richelieu et Mazarin. Les prêtres de campagne vivent souvent chichement dans leur paroisse mais
tiennent un rôle important de notable : ils tiennent les registres de baptême et de sépulture, distribuent les
et des offrandes des fidèles. Le clergé est exempté d'impôt, en perçoit de nombreux et possède des tribunaux
roi et de prendre à sa charge l'assistance au pauvre et l'instruction.
2. La noblesse
Il est difficile de cerner la noblesse à l'époque moderne. Elle se réclame d'une race particulière dotée de
récente doit son statut au roi qui a seul le pouvoir d'anoblir par lettres patentes ou par l'achat de charges.
Les archives de leurs châteaux conservent leurs droits seigneuriaux.
Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, l'impôt royal. Elle
a des places réservées dans l'administration et l'armée. Elle a le droit d'avoir des armoiries, de porter l'épée et de
pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers.
La noblesse est en revanche soumise à des devoirs, elle doit verser son sang, la plupart des emplois lui
sont refusés. Tout noble qui ne respecte pas ces devoirs peut déroger et se voir déchu de sa condition.
3. Le tiers état
Louis Le Nain, La charrette, 1641, conservé au musée du Louvre : le tiers état rural
Il est difficile de définir le dernier ordre de la société d'Ancien Régime tant il est divers. Il est formé de tous
ceux qui n'appartiennent ni au clergé ni à la noblesse. Cela concerne plus de 95 % des Français, ce qui représente
des millions de personnes, nées dans la roture.
Le tiers est avant tout rural et paysan. Leur vie tient à l'abondance des récoltes. Les laboureurs sont
cependant plus riches que les tenanciers et les ouvriers agricoles (les journaliers).
Le tiers paie de nombreux impôts, en particulier la taille royale et les taxes seigneuriales (cens, champart). Les
En ville, le tiers état est également très hétérogène : tout sépare le marchand enrichi du mendiant
pourchassé par la police ou du domestique. Une grande partie des citadins travaille dans l'artisanat ou
tient une boutique. Ils travaillent dans des ateliers et appartiennent à une corporation. La hausse du prix
Pour chaque domaine que sont la noblesse, la politique, l'impot, mais aussi les religions catholique et
1. Pouvoir
Impôts (Finance)
Politique
Prince du sang
Intendant des finances
Police et ordre
Conseil du Roi
(Bâtard légitimé)
Intendant général
Gouverneur
Intendance et Intendant
2. Religion
catholique , Rome et pape
ince ecclésiastique et archevêque
Protestants
Pasteur
Paroisse
orporations
Jean-Baptiste Colbert, issu des rangs de la bourgeoisie, il parvient à se forger une belle fortune et à placer
ses proches en politique
Les couches les plus modestes de la population peuvent entrer dans le clergé et profiter de ses
privilèges.
La bourgeoisie cherche à imiter le mode de vie des nobles. En achetant des charges d'officier ou de finances, les
offices, elle s'élève au rang de la noblesse de robe. L'élite intellectuelle du tiers aspire à participer davantage à la
politique, à l'administration et aux commandements militaires. Une fraction d'entre elle se montre anticléricale et
reproche au haut clergé ses accointances avec la haute noblesse.
condescendant sur le bas clergé. La haute noblesse éprouve du dédain pour les petits gentilhommes
ruraux. La bourgeoisie a peur des vagabonds dans les villes. La noblesse méprise le tiers parce qu'il
travaille. Pourtant, pendant la Fronde, les nobles ont instrumentalisé les paysans pour les inciter à se
révolter contre le pouvoir. Les solidarités entre ruraux ou entre urbains se feront jour au moment de la
Révolution française.
Une société figée ?
Les trois ordres de l'Ancien Régime ne sont pas fermés : le clergé est ouvert aux autres ordres, à condition
d'avoir la vocation et d'adopter la continence. Certains bourgeois enrichis achètent des charges administratives
qui les annoblissent. Le roi vend ses charges pour en tirer des bénéfices mais il laisse se créer des dynasties
d'officiers qui peuvent échapper à son contrôle. La charge de secrétaire du roi est la plus coûteuse, mais très
recherchée: c'est la "savonette à vilains". Certaines charges municipales permettent l'intégration des bourgeois
, les charges militaires permettent
noblesse. Le mariage est aussi l'occasion d'intégrer un ordre supérieur. Notons pour finir que l'on peut perdre ses
privilèges d'ordre : les nobles qui dérogent à leur mode de vie sont déchus de leurs prérogatives. Il faut attendre
la fin de l'Ancien Régime pour les voir prendre part à l'industrie et au commerce.
Les individus et les groupes socio-économiques ont des relations réglementées par des coutumes
multiséculaires qui forment en fait le droit privé. Ces coutumes sont différentes selon les régions (ainsi le
système d'héritage n'est pas le même en Normandie ou dans le Languedoc). Elles sont aussi différentes selon les
contre le sud du royaume est soumis au "code Justinien" qui perpétue le droit romain. Le tout fait de la société
mais conserve le plus souvent les particularités. (Voir la catégorie : Droit ou coutume de l'Ancien Régime)
catholique: le protestant Henri de Navarre, bien qu'héritier légitime du trône, dut se convertir. Lors de son sacre
paroisse est le cadre de base de la vie religieuse mais aussi civile. La très grande majorité des Français sont
guidés de la naissance (avec le baptême) à la mort (avec l'extrême-onction), par les préceptes de l'Eglise
catholique. Le prêtre catholique est un des rouages essentiels de la vie de la communauté villageoise ou de
quartier. Non seulement il distribue les sacrements, mais il est aussi le conseiller dans les affaires privées et le
baptême), elle organise la scolarisation à tous les degrés d'enseignement, elle fournit l'assistance publique avec
les hôpitaux. Chaque corps de la société a son saint patron. La vie collective est rythmée par les fêtes religieuses
catholiques. Les Français qui ne sont pas catholiques ( les juifs et les protestants) n'existent pas légalement, ils
sont considérés comme des "asociaux". C'est pourquoi la politique antiprotestante de Louis XIV sera de fait
approuvée, voire glorifiée, par la quasi totalité de ses sujets ( hormis les victimes et quelques très rares
opposants).
Beaucoup d'écrivains illustres ont vécu sous l'Ancien Régime et ont critiqué, sous couvert de comédies
ou de fables, la société d'ordres. Les fables de Jean de La Fontaine, les satires de Nicolas Boileau, les caractères
de Jean de la Bruyère et les pièces de Molière dénoncent les travers du système. Le Bourgeois gentilhomme se
moque de Monsieur Jourdain qui veut imiter le genre de vie des nobles.
XI] LES PHILOSO
Les philosophes des Lumières ont critiqués l'inégalité juridique et sociale de l'Ancien Régime. Voltaire
Rousseau établit que la démocratie repose sur un pacte garantissant l'égalité et la liberté. Ce pacte est contracté
entre tous les participants, c'est-à-dire l'ensemble exhaustif des citoyens. Ce que chacun perd de sa liberté
naturelle à exercer son droit du plus fort permet d'établir ce contrat social, et fait gagner à chacun liberté et
égalité.
1. Définition
partage ni contrôle, sauf celui de Dieu.
Mis en place à partir du Moyen-Age, l'absolutisme repose sur le fait que le roi acquiert de plus en plus
de pouvoir. Ce pouvoir repose sur :
- la continuité dynastique (Capétiens, Valois, Bourbons)
- un fondement féodal (le roi est le suzerain suprême)
- un fondement religieux (le roi est sacré à Reims, il doit imiter Dieu dans son gouvernement, la monarchie est
de droit divin).
A cet héritage du Moyen-Age, il faut ajouter l'héritage de la Renaissance qui redécouvre le droit romain
et la notion d'Etat souverain (le roi devient chef d'Etat).
Enfin les guerres quasi permanentes sous l'Ancien Régime contribuent à renforcer l'autorité royale
XIII] LA CRISE DE L'ANCIEN REGIME ET LA CONVOCATION DES ETATS-GENERAUX
L'opposition de la bourgeoisie et les difficultés économiques précipitent la crise de la monarchie.
1. La crise de la monarchie absolue
1.1) La bourgeoisie remet en cause l'absolutisme
Après la mort de Louis XIV en 1715, les difficultés s'aggravent. La bourgeoisie exige de participer au
pouvoir pour le rôle actif qu'elle joue dans la société.
1.2) La crise économique
Le royaume s'est engagé auprès des E.U. contre les anglais (1778) dans la guerre d'indépendance. Les
dépenses militaires s'alourdissent d'autant plus que sévit une crise économique.
De 1776 à 1787, les prix agricoles ne cessent de baisser entrainant la ruine des campagnes. 1788 et 1789
enregistrent deux mauvaises récoltes. Le prix du pain augmente. Durant l'hiver 88/89, la misère se développe. Le
chômage et les faillites se multiplient.
La concurrence de l'Angleterre (plus développée) entraine des difficultés pour les manufactures, le
commerce et l'artisanat.
Le système financier craque. Les impôts rentrent mal. Les fermiers généraux détournent une partie
importante des recettes.
Le manque d'énergie des souverains (Louis XVI surtout) et l'opposition des privilégiés bloquent toute
tentative de réforme.
2. Les tentatives de réformes et leur échec
2.1) L'échec des réformes judiciaires
Les parlements composés de nobles, grands propriétaires fonciers constituent la principale opposition à
l'absolutisme.
En février 1771, Louis XV supprime les parlements. Mais à sa mort en 1774, Louis XVI, roi faible s'il
en est, les rétablit pour calmer les mécontentements.
Les Parlements et les Etats Provinciaux organisent la résistance contre les réformes.
2.2) L'impossible réforme fiscale
C'est la principale revendication des paysans.
Avec la baisse des rentes royales, les nobles augmentent les redevances seigneuriales.
Turgot et Calonne, deux contrôleurs des finances, tentent des réformes, mais ils sont renvoyés.
L'opposition des privilégiés aboutit au déclenchement de la révolution aristocratique.
3. La révolution aristocratique
3.1) La réaction nobiliaire
En février 1787, la Monarchie convoque une assemblée de notables afin de leur faire approuver des
réformes fiscales. Cette convocation doit être interprétée comme une capitulation de la monarchie qui ne sait pas
imposer sa volonté.
L'opposition des notables est relayée par celle des Parlements. Celui de Paris réclame la convation des
Etats Généraux. Mais il échoue (aôut 1787).
Mai 1788, le Parlement de Paris par la Déclaration des Lois Fondamentales du Royaume rapelle que
l'impôt ne peut être voté que par les Etats Généraux et que les privilèges sont inviolables. Le roi suprime de
nouveau les parlements déclenchant ainsi la révolution aristocratique.
3.2) La Révolution aristocratique et la convocation des Etats Généraux
Contre le supression des Parlements, se développe la résistance en province par l'intermédiaire des Etats
Son objectif : empêcher l'installation de nouveaux tribunaux, faire la grève de la justice, provoquer des
troubles, demander la convocation des Etats Généraux.
A partir de juin 1788, les manifestations se multiplient, tournant parfois à l'insurrection (Toulouse, Pau,
Grenoble).
Le trésor royal est vide. L'armée est peu sûre car aux mains de nobles la plupart hostiles. La monarchie
capitule et convoque les Etats Généraux pour le 1er mai 1789 et la tentative de réforme qui avait provoqué la
révolte est abolie et les parlements rétablis.
La campagne électorale est lancée. Sur appel du roi, chaque ordre doit rédiger des cahiers de doléances qui
seront amenés aux Etats Généraux par les députés élus.
40 000 cahiers sont rédigés.
Pour la première fois au monde, tout un peuple prend la parole.
La crise de l'Ancien Régime
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Date :

09/01/2013


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Français


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