La crise de l'Ancien Régime

Publié par : Back2school

Fiche technique : La crise de l'ancien régime Les commissaires reçoivent du roi des « lettres de commission » leur attribuant une mission précise, le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les premières commissions sont confiées par cependant ambigu : nombre de commissaires sont en fait des officiers, comme les commissaires de police au Châtelet de Paris.


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Au début du XVIe siècle, il n'y a encore que cinq mille officiers royaux. À mesure que croissent les besoins financiers de la monarchie, le nombre des offices augmente également : certains offices peuvent ainsi être conjointement tenus par plusieurs officiers. En 1661, Colbert dénombre 45 780 offices, dont ceux de " jurés crieurs de vin " ou de " taxateurs de ports de lettres et paquets en tous les bureaux de poste " ; cette inflation le scandalise au point qu'il cherche à en limiter la pratique. Néanmoins, la création d'office est devenue, selon l'expression de l'historien A. Doucet, une " forme normale d'administration ".


Pour la monarchie, l'intérêt des offices est, au moins jusqu'au XVIIe siècle, incontestable et multiple. D'une part, ceux auxquels sont accordés les offices deviennent les serviteurs du roi. Nombre d'offices seigneuriaux sont ainsi transformés en offices royaux à l'échelon du bailliage (le phénomène a été très clairement montré pour le bailliage de Senlis) ; la création des offices permet donc à la monarchie d'étendre son emprise administrative, policière, fiscale et judiciaire sur l'ensemble du royaume. D'autre part, la création des offices ainsi que les divers revenus liés à leur possession assurent au pouvoir des rentrées d'argent de plus en plus importantes. La fameuse taxe dite de la Paulette qui permet de rendre héréditaire la possession des offices (1604) est un exemple de ces revenus attachés aux offices.


La vénalité des offices et leur hérédité, en principe interdites l'une et l'autre, sont progressivement légalisées au cours du XVIe siècle. Il transforme le corps des officiers en une catégorie sociale à part qui, progressivement, peut s'affranchir de la dépendance royale. Aussi les fonctions les plus importantes sont-elles confiées non à des officiers, mais à des commissaires sur lesquels le roi peut conserver un contrôle entier.


Les commissaires reçoivent du roi des " lettres de commission " leur attribuant une mission précise, souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Au fur et à mesure que les officiers deviennent une caste fermée, le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les premières commissions sont confiées par Henri II pour des " chevauchées " dans les provinces ; elles se multiplient et s'institutionnalisent avec la création, par Richelieu, des intendants de police, justice et finance en particulier par l'édit de 1635. D'autres commissions sont créées notamment celles de la marine sous Louis XIII et Louis XIV. Le terme demeure cependant ambigu : nombre de commissaires sont en fait des officiers, comme les commissaires de police au Châtelet de Paris.


Les plus importants parmi ces commissaires sont les intendants du roi en province. Choisis parmi les membres de la noblesse, le plus souvent parmi les maîtres des requêtes au Conseil des parties, et envoyés dans une généralité, ils y représentent l'autorité du roi en matière judiciaire, fiscale, policière et militaire. Ils peuvent, par exemple, transférer les causes d'un tribunal à un autre et ont eux-mêmes le pouvoir judiciaire.


L'Ancien Régime repose sur l'idée de la tripartition sociale. La société est divisée entre les Oratores, ceux qui prient, les Bellatores, ceux qui combattent, et les Laboratores, ceux qui travaillent. Cette division est aussi une hiérarchie : ceux qui prient sont les premiers, ceux qui travaillent les derniers. L'existence de privilèges attachés aux deux premiers ordres est la marque de cette hiérarchie.


Il y a, entre les ordres, des possibilités de passage : nombre de curés et de moines sont issus du tiers ordre, ou tiers état, tandis que le recrutement des abbés et des hauts prélats s'effectue la plupart du temps dans la noblesse. De même, l'achat d'offices anoblissant, comme les offices de conseiller au Parlement, est un moyen de passer de la roture à la noblesse. Selon les périodes, ces différentes passerelles sont plus ou moins étroites : les règnes de François Ier ou de Louis XIV, soucieux d'abaisser le prestige des privilégiés, favorisent la promotion des roturiers.



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09/01/2013


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Français


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8


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Résumé
Tags : Fiche technique, crise, ancien régime
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