Electeurs et élections sous la monarchie constitutionnelle

Publié par : Ruesaintgui

Fiche technique : Electeurs et élections sous la monarchie constitutionnelle.


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Différentes réformes ont lieu pendant la Restauration. Ainsi, la loi Laîné du 5 février 1817 abandonne le système à plusieurs degrés et organise les élections au suffrage direct et au scrutin de liste dans les Chef-lieu de départements, ce qui avantage la bourgeoisie urbaine, souvent libérale. La loi du double vote du 29 juin 1820 prévoit que tous les électeurs élisent 258 députés dans des collèges d'arrondissement (Petits Collèges) et que le quart le plus imposé de ces électeurs se réunisse dans des collèges de départements (Grands Collèges, qui sont souvent en faveur de la Droite) qui élisent 172 autres députés. Dès lors, les plus riches votent 2 fois.


La Chambre est sans pouvoir réel, et très instable. Le gouvernement n'a pas nécessairement la majorité, le roi nomme le Président du Conseil. Ainsi, d'août 1829 aux Trois Glorieuses, Polignac, un Ultra, dirige le gouvernement alors que la Chambre est à dominante libérale. La chambre est très instable, et souvent dissoute. En vertu de l'article 27 de la Charte du 4 juin 1814, elle est élue pour 5 ans et renouvelée par cinquième tous les ans. Les Ultras, pour consolider leur pouvoir, prolongent les mandats de 5 à 7 ans et suppriment le renouvellement partiel par la loi du 9 juin 1824. En 15 ans, la chambre est dissoute 5 fois (les 13 juillet 1815, 5 septembre 1816, 24 décembre 1823, 5 novembre 1827, 16 mai 1830, plus l'ordonnance de dissolution de Charles X le 25 juillet 1830 avant les Trois Glorieuses).


A de rares exceptions près, les idéologies des différentes forces politiques plébiscitent toujours le suffrage censitaire. Seuls les Radicaux (minorité d'extrême Gauche sous la seconde partie de la Monarchie de Juillet) sont pour l'instauration du suffrage universel, mais le débat n'est pas d'actualité. Cependant une démocratisation du suffrage censitaire est voulue tant par la Gauche


Cependant, s'il y a continuité avec la Restauration, des réformes ont lieu. En matière d'élections législatives, l'article 31 de la Charte de 1830 revient au mandat de 5 ans avec renouvellement intégral. La loi du 19 avril 1831 modifie le système électoral en instaurant le scrutin uninominal majoritaire dans le cadre de l'arrondissement. Le droit de vote est accordé aux hommes de plus de 25 ans payant plus de 200 F de cens et peuvent être élus les citoyens de plus de 30 ans payant 500 F de cens. Ce progrès est modeste et ne rompt pas le lien entre niveau de fortune et droits politiques mais a tout de même son importance car de nombreux membres de la moyenne bourgeoisie acquièrent alors le droit de vote. En outre, les membres notoires des professions libérales ou de la fonction publique peuvent voter à partir de 100 F de cens. On appelle ce groupe les " Capacités ". On passe ainsi de 94 600 à 167 000 électeurs après la réforme. En 1846, ils sont 246 000 (à cause de la croissance démographique et de l'enrichissement de la population), c'est-à-dire qu'il y a en France un électeur pour 40 adultes masculins.


Ainsi, le pays légal croît régulièrement sous la Monarchie de Juillet et " l'appartenance à [ce dernier] n'est pas simplement déterminée par la richesse, la propriété foncière est plus lourdement imposée (de 12 à 14 % du revenu) que la propriété bâtie ou les activités industrielles ou commerciales. [...] Au total, quatre cinquièmes des électeurs vivent de la rente foncière. "


" La Monarchie de Juillet est différente du régime de la grande bourgeoisie capitaliste. Le régime censitaire assure la domination d'une société où la terre demeure encore la richesse principale, la plus enviée parce qu'elle apporte à la fois sécurité et considération. " R. Rémond, La vie politique en France depuis 1789.


En plus de réformes relatives aux élections législatives, les élections municipales participent à la " descente de la politique vers les masses " (M. Agulhon). La loi du 21 mars 1831 règle l'élection des conseillers municipaux par les habitants les plus imposés ou les plus notables de chaque commune (mais les maires restent nommés, parmi les membres du Conseil Municipal par les préfets). Ce système est étendu aux conseillers généraux et aux conseillers d'arrondissement par la loi du 25 juin 1833. Ainsi, deux millions d'électeurs vont peu à peu s'initier à la vie politique et à la pratique du suffrage. " L'apprentissage du politique " (M. Agulhon) est aidé par la propagation des journaux, c'est le début de l'opinion publique.



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Date :

04/01/2011


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Français


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4


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Résumé

Auteur : Victoire Auque, Paul Bérard, Bérénice Chalot


Tags : Fiche technique, Sciences Po, élections, monarchie constitutionnelle
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