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Exposé : Le droit international peut-il réguler l'espace mondial ? |
Publié par :
Saywhat
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Exposé : Le droit international peut-il réguler l'espace mondial ?
=> Souverain dans l'ordre interne, l'Etat l'est également dans l'ordre international : l'Etat a le droit de déterminer et de gérer lui-même ses relations avec les autres sujets de droit international (souveraineté externe). C'est parce qu'il est souverain dans l'ordre interne qu'il dispose d'une capacité juridique internationale pleine. Chaque Etat est ainsi libre d'entretenir ou de rompre des relations diplomatiques avec les autres Etats, de devenir ou non partie à des traités internationaux.
* La Charte des Nations Unies confirme ce principe fondamental : "Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte (...)" (article 2 § 7).
* Cette limitation marque bien la différence entre les Etats, sujets principaux du droit international qui disposent de la souveraineté et donc, a priori, d'une plénitude de juridiction, et les organisations internationales, en quelque sorte sujets dérivés du droit international, qui ne disposent que des compétences que les Etats, en les créant, leur ont conféré (principe de spécialité des OI).
Les Etats concluent ainsi des accords internationaux ou confient certaines compétences à des organisations internationales, limitant ainsi, non pas leur souveraineté, mais les conditions d'exercice de celles-ci et les effets qui normalement s'y attachent : commerce, finances, protection des investissements, culture, défense, justice....
Avec la diversité des nouveaux acteurs de la scène internationale -dont toute entreprise vise la sauvegarde de leurs intérêts et la consécration de leurs références-, le droit international est devenu un espace où il est pratiquement impossible de s'accorder à l'échelle planétaire, alors que l'interdépendance des peuples va en se renforçant. C'est évident que le droit international a vu ses domaines de couverture s'étendre à des aspects jadis considérés avec peu d'attention : transport, santé, environnement, travail, droit de la femme et de l'enfant, des animaux, etc.
Face aux interactions toujours plus grandissantes et à l'importance des flux transnationaux, les acteurs veulent déterminer les "règles du jeu". Les "individus, entreprises, Organisations non gouvernementales, partis politiques, mouvements de libération, fédérations sportives, Eglises,... réclament un rôle autonome qu'empêtré dans l'Etat, le droit des gens s'avère impuissant à leur conférer"
Il en est suivi une "démultiplication fonctionnelle du droit international public", une prolifération des conventions multilatérales confirmant l'importance des facteurs matériels (techniques, économiques...). Dans les récents secteurs de la coopération internationale - à l'instar de l'environnement et de la protection des droits de l'homme, deux domaines qui se trouvent à la jonction de plusieurs facteurs-, les instruments juridiques ne cessent d'être élaborés et adoptés. Tout est "juridicisé".
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