Du Contrat social de Rousseau (Fiche de lecture)

Le pacte social donne au corps politique le pouvoir d'exiger de ses membres tous les services possibles, mais non de les " charger [de] chaîne[s] inutile[s] " (p. 68), ni de se prononcer sur rien de " particulier ". Il peut cependant vouloir la mort d'un membre qui agit en ennemi.

" La loi " donne vie au corps social. Le " législateur " ne doit avoir aucun lien avec le " souverain " (corps des citoyens en tant qu'ils sont actifs) ni même avec " l'État " (corps de citoyens en tant qu'ils sont passifs). La constitution ne devient loi que lorsque le peuple la ratifie.

Les lois " fondamentales " règlent le rapport entre le corps politique et lui-même, les lois " civiles " concernent le rapport entre les individus et la cité, et les lois " criminelles " traitent de la désobéissance envers les autres lois. Les moeurs et l'opinion sont une sorte de lois informelles.

Le corps politique a besoin d'une puissance exécutive qui consiste en " actes particuliers " et qui est confiée à un corps de magistrats. En chaque magistrat cohabite la volonté individuelle (celle de ce magistrat en tant que particulier), " la volonté commune des magistrats " (c'est une volonté de corps, à mi-chemin entre volonté individuelle et volonté collective) et la volonté du peuple (la " volonté générale ").

Dans la démocratie, le pouvoir exécutif est joint au législatif : le peuple doit en permanence (ce qui n'est pas facile à réaliser) diviser son temps entre des activités de production, de législation et de gouvernement. L'aristocratie peut-être d'âge, élective ou héréditaire. La monarchie convient à un État de grande taille.

Le souverain agit lorsque le peuple est assemblé. Un État a besoin de réunir périodiquement des assemblées du peuple. Mais lorsque les citoyens se font représenter par des députés pour légiférer au lieu de se déplacer en personne, l'État est perdu car la puissance législative ne peut être représentée.

Le contrat social ayant été conclu dans le but de donner au peuple la souveraineté, le pouvoir exécutif tient son autorité du peuple, et ce dernier ne la cède jamais. L'acte qui institue le gouvernement d'un État est double : il s'agit d'abord d'une loi établie par le souverain (" le souverain statue qu'il y aura un corps de gouvernement établi sous telle ou telle forme ", p. 138), ensuite de la mise à exécution de cette loi par le peuple lui-même. Ce premier " acte exécutif " a lieu avant l'existence du " prince ". En d'autres termes : la nomination du gouvernement, acte exécutif, revient au peuple.