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Les institutions de la Vème République |
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Publié par :
Iamthelaw
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Cours de droit dispensé à l'ENPC : Les institutions de la Vème République.
La révision constitutionnelle suppose le vote d'une loi constitutionnelle identique par les 2 assemblées. Il n'y a pas de commission mixte paritaire. La " navette " se poursuit jusqu'à ce que les 2 assemblées adoptent un texte identique. Si il n'y pas d'accord, il ne peut y avoir de révision de la Constitution.
Approbation de la révision constitutionnelle par référendum. En cas de projet de loi de révision constitutionnelle, le président de la République peut " remplacer " le référendum par un vote du Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) à la majorité des 3/5° Une seule révision lancée sur la base de l'article 89 a été adoptée
Pour éviter cet obstacle, le pouvoir exécutif a parfois utilisé l'article 11 de la Constitution qui permet d'organiser un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics (pratique utilisée pour la première fois par le Général de Gaulle pour modifier la Constitution afin de permettre l'élection du président de la République au suffrage universel direct).
04/01/2011
Langue :
Français
Pages :
94
Consultations :
5345
Auteur : Antoine Alonso Garcia
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