Le Referendum

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. (...)

Lorsqu'une proposition de loi a été adoptée par le Folketing [l'assemblée parlementaire danoise], un tiers des membres de l'assemblée peuvent demander au président [de cette assemblée], dans les trois jours ouvrables qui suivent le vote définitif de la proposition, que la proposition de loi en question soit soumise à un référendum. Cette demande doit être formulée par écrit et signée par les membres qui y ont part.

Si l'Assemblée fédérale approuve une initiative populaire conçue en termes généraux, elle élabore la révision partielle dans le sens de l'initiative et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l'initiative, elle la soumet au vote du peuple, qui décide s'il faut lui donner suite. En cas d'acceptation par le peuple, l'Assemblée fédérale élabore le projet demandé par l'initiative.

S'agissant des modifications constitutionnelles qui ont été approuvées, si, en réponse à la question subsidiaire, l'un des projets obtient la majorité des voix des votants, et l'autre la majorité des voix des cantons, le projet qui entre en vigueur est celui qui, en réponse à la question subsidiaire, a enregistré la plus forte somme des pourcentages des voix des votants et des voix des cantons.

La Constitution italienne propose un exemple de référendum doublement original. Premièrement, il peut être d'initiative populaire mais il peut aussi être demandé par un certain nombre de régions. Secondement, il s'agit d'un référendum abrogatif : il ne vise donc pas à approuver ou désapprouver une proposition de loi mais au contraire à demander l'abrogation d'un texte existant.

Ainsi, en France, avant 2003, il était possible de consulter la population d'une commune mais cette sorte de référendum était facultatif et avait une valeur purement consultative. La révision de la Constitution du 28 mars 2003 en constitutionnalisant l'organisation décentralisée de la France a entendu renforcer la démocratie locale. De la sorte, différents

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.