Le droit de dissolution

Son successeur est un républicain Jules GREVY qui fait lire un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il décrit sa conception de la fonction présidentielle en tirant une leçon de l'échec de MAC MAHON à soumettre la chambre des députés et à ne pas vouloir respecter la majorité issue du vote populaire.

Ce régime était un régime de séparation souple des pouvoirs reposant sur un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif obtenu par les moyens de pression que l'un exerce sur l'autre (dissolution/confiance au gouvernement-motion de censure). L'exécutif en renonçant à ce moyen de pression se trouve en position de faiblesse.

Quoi qu'il en soit, cette faiblesse de l'exécutif va aller en grandissant et s'avère une des causes de la fin de ce régime. En effet la succession des gouvernements dont la durée de vie tend à se réduire au fur et à mesure du temps donne une impression d'impuissance, et ce, même si on retrouve les mêmes personnes dans les différents gouvernements, ce qui assure une continuité de fait dans l'action de l'exécutif.

Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République.

En cas de dissolution, le cabinet, à l'exception du président du Conseil et du ministre de l'intérieur, reste en fonction pour expédier les affaires courantes. Le président de la République désigne le président de l'Assemblée nationale comme président du Conseil. Celui-ci désigne le nouveau ministre de l'intérieur en accord avec le bureau de l'Assemblée nationale. Il désigne comme ministres d'État des membres des groupes non représentés au gouvernement.

Le PCF est évincé du gouvernement à partir de 1947 et se trouve désormais dans l'opposition systématique. La même année, le général De Gaulle crée son propre parti (Rassemblement du Peuple Français qui change de nom par la suite) qui obtient de bons résultats au début des années 1950, mais qui est un parti d'opposition, les gaullistes désapprouvant dès l'origine le régime de la IV République. Quand il décline, d'autres mouvements ou partis hostile au régime prennent le relais comme les Poujadistes (mouvement conservateur des petits commerçants et artisans dirigés par R. POUJADE, fortement antiparlementaire qui s'est ensuite radicalisé en mouvement d'extrême droite avant de disparaître). Ainsi, environ un tiers des députés ne sont pas seulement dans l'opposition au gouvernement, mais dans l'opposition au régime. On voit ainsi des coalitions totalement improbables, politiquement parlant, renverser des gouvernements tel l'alliance entre PCF, Poujadistes, Gaullistes.

Cependant, en 1955, deux cabinets (gouvernements) sont renversés dans le laps des 18 mois à la majorité absolue. Il s'agit d'une manoeuvre du Président du Conseil Edgar FAURE qui espère obtenir une majorité plus stable à la Chambre. Le 2 décembre 1955, la Chambre des députés est dissoute. Cependant, les élections de janvier 1956 ne permettent pas à Edgard FAURE d'obtenir une majorité plus stable. La dissolution est donc un échec. Elle n'est plus employée jusqu'à la fin de la IVème République et ce alors même que l'instabilité gouvernementale est à son apogée.