Plan d'action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne

Le commerce en ligne connaît une très forte croissance. La FEVAD, qui publiera son bilan de l'année 2010, le 24 janvier prochain, estime que les cyberacheteurs pourraient avoir dépensé près de 31 Mdâ?¬ en 2010, contre 25 Mdâ?¬ en 2009. S'agissant des ventes pour la seule période de Noël, elle estime que ces dépenses pourraient atteindre plus de 6 Mdâ?¬ en 2010 contre 5 Mdâ?¬ en 2009.

Cette forte croissance des ventes sur Internet s'explique non seulement par la croissance du nombre d'internautes mais également par le fort engouement des français pour ce canal alternatif de distribution.

S'il convient de saluer cette évolution des pratiques d'achat il convient également de favoriser un développement équilibré du e-commerce, dépourvu de pratiques qui seraient trompeuses pour le consommateur ou déloyales vis-à-vis du commerce traditionnel.

En particulier, le renforcement de l'information et de la protection du consommateur dans le domaine du commerce en ligne est une demande forte des consommateurs.

Lancement d'une concertation avec les professionnels pour renforcer l'information du consommateur dans le domaine du commerce en ligne

Aujourd'hui, en matière de vente à distance, le transporteur peut se retourner contre le consommateur en cas de faillite du vendeur. Ainsi, lorsque le vendeur à distance a remis le bien au transporteur mais ne lui a pas payé la livraison, le transporteur peut se retourner contre le consommateur, quand bien même celui-ci aurait déjà payé les frais de livraison. Une telle situation s'est présentée lors de la liquidation judiciaire de la CAMIF, les transporteurs allant jusqu'à réclamer aux clients désemparés des frais de plusieurs centaines d'euros.

Il s'agira ainsi de faire aboutir les initiatives prises début 2010 sur ce sujet pour mettre fin à cette situation injuste pour les consommateurs, puisqu'ils sont ainsi amenés à payer deux fois les frais de livraison, et n'ont pas les moyens de vérifier le bien-fondé et la bonne évaluation des frais de transports réclamés pour la seconde fois.

Une mesure a été prise en juin 2010 pour lutter contre le spam vocal (ou " ping call ") qui consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d'une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher. La DGCCRF conduira d'ici au mois de février un état des lieux du cadre juridique applicable au traitement des données personnelles par les commerçants en ligne, et en particulier du caractère suffisant ou non du régime de sanction actuel concernant les prospections commerciales directes illégales au moyen de courriers électroniques.