Financement sur projet et partenariats public-privé

Le financement sur projet est une forme de montage contractuel et financier permettant de financer des ouvrages et des services. Ceux-ci doivent être autonomes par rapport aux entités publiques et privées qui les ont décidés et/ou développés. Le remboursement des fonds prêtés s'effectue, en effet, quasi-uniquement sur la base des flux de trésorerie du projet. Les banques ou autres prêteurs assument le risque sur les recettes du projet et ne peuvent recourir au crédit des développeurs du projet que dans des cas limités. Ces montages ne sont donc pas utilisés pour le financement des projets réalisés au sein de l'entreprise, mais pour des opérations spécifiques, identifiées et comptabilisées dans des structures juridiques ad hoc (1).

Le financement sur projet se rencontre, dans certains cas, dans un contexte complètement privé. Il peut alors représenter une alternative au financement " corporate " classique. On l'utilise également dans le contexte du secteur public, où il peut servir au financement de partenariats public-privé.

Le domaine des partenariats public-privé est en pleine croissance en Europe, où le développement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls financements publics. Pour cette raison, après une partie générale, nous avons préféré orienter le présent manuel vers le financement sur projet appliqué à ce secteur. Nous avons effectué ce choix pour une deuxième raison.

En effet, cette technique est efficace quand elle permet de répartir les différents risques du projet aux entités les mieux à même de les gérer et d'en assumer les conséquences. Toutefois, cette répartition peut laisser la porte ouverte à l'opportunisme de participants soucieux de rentabiliser leurs investissements financiers et humains, au détriment de ceux des autres parties. Le financement sur projet procède donc d'un subtil équilibre entre les différents partenaires. Il doit leur laisser une initiative suffisante pour permettre l'optimisation des coûts, tout en mettant en place des mesures permettant d'orienter l'intérêt de chacun vers un but collectif.

Ainsi, pour bien assimiler ces montages, souvent très complexes, il n'est pas seulement nécessaire d'en comprendre les aspects financiers et juridiques. Il est également essentiel de disposer d'une grille de lecture des relations entre les différentes parties. Celui-ci permet de connaître les conflits d'intérêts entre les acteurs et les rapports de force qui en découlent.

A ce titre, le financement sur projet appliqué aux partenariats public privé est particulièrement intéressant, car il introduit la puissance publique comme partenaire. Comprendre, de manière intime, le mode particulier de fonctionnement de ce montage permet d'appréhender, d'autant mieux, les financements sur projet intervenant dans d'autres domaines d'activité.

Une organisation classique de l'ouvrage aurait consisté à analyser les risques rencontrés, puis à présenter leur répartition et leur couverture par les différents partenaires. Or, le financement sur projet, est à la fois une technique financière et un montage juridique. Le transfert des risques aux différentes entités passe de ce fait par une contractualisation très forte du montage. C'est pourquoi nous avons préféré étudier chaque acteur dans son environnement.