Stratégies fiscales internationales

Certes, la fiscalité ne doit pas être, et n'est en général pas, le seul fondement de ces stratégies. Il n'en demeure pas moins vrai que le paramètre fiscal est un puissant levier d'économies qui, à ce titre, contribue à la prise de décision et à la définition de la stratégie internationale des entreprises2. Ces dernières peuvent ainsi procéder à des arbitrages entre divers choix d'optimisation et mettre en oeuvre des solutions de planification fiscale en tirant partie des disparités qui existent entre différents régimes nationaux.

La politique fiscale traduit, avant tout, les orientations budgétaires qui construisent un projet de société. Différentes conceptions, on pourrait même parler de philosophies, coexistent. Leur efficacité dépend du degré d'adhésion des contribuables au projet social, que l'on pourra mesurer à l'aune de leur consentement à verser leur contribution.

Dans la conception keynésienne, la fiscalité est aussi un important instrument de politique économique offert aux États pour renforcer leur économie nationale. Deux fonctions peuvent, en effet, être assignées à cet instrument ; d'une part, il peut soutenir les entreprises locales et les aider à conquérir des parts de marché à l'extérieur ; d'autre part,

La fiscalité devient, ainsi, un instrument de tactique et de stratégie de guerre économique. L'administration OBAMA en a, du reste, apporté une illustration très explicite en rehaussant les droits de douane sur les pneus chinois.

La fiscalité permet également, et c'est le rôle qu'on lui prête aujourd'hui, une politique sociale de redistribution1. Les finances publiques scandinaves des années 70 sont, à ce sujet, exemplaires. La fiscalité constituait alors la pierre angulaire des politiques de réduction des inégalités et de rééquilibrage des revenus.

Enfin, les questions ayant trait au développement durable et à la prise en compte de la problématique environnementale, dans l'" air " du temps, font émerger, à l'instar de la taxe carbone en France, une fiscalité écologique dont on peut raisonnablement anticiper qu'elle ira en s'intensifiant. Le caractère socialement acceptable d'une telle fiscalité rend, du reste, le consentement à l'impôt plus aisé... Il conviendra cependant d'assurer l'" égalité de tous devant l'impôt "2, d'une part, et ne pas handicaper trop violemment les acteurs industriels, d'autre part.

Au regard de l'ampleur des plans de relance, véritables perfusions de l'économie mondiale en crise, et devant les déficits publics abyssaux qu'ils ont engendrés, nous allons vraisemblablement connaître de nouvelles formes d'interventionnismes étatiques par le biais des prélèvements obligatoires.