Salariés, défendez vos droits !

Publié par : Maxima

Salariés, défendez vos droits ! répond le plus complètement et le plus simplement possible aux interrogations que peuvent se poser celles et ceux qui veulent influer sur leurs conditions de salarié. Ce guide permet aux salariés de comprendre les règles de base du milieu professionnel, dans lequel ils passent la majeure partie de leur vie. Si vous êtes en conflit avec votre employeur, Salariés, défendez vos droits ! est une mine de renseignements inépuisable. Il contient de nombreux exemples. Il vous aidera à vous défendre dès le début des hostilités avec votre employeur jusqu'à la décision finale du jugement prud'homal, d'appel ou de cassation. Il vous apprendra les réflexes à avoir dans les situations graves, conflictuelles ou angoissantes devant lesquelles vous pouvez vous trouver. Il vous dira comment réagir en toutes circonstances. Il vous guidera pas à pas dans vos démarches pour la défense de vos droits.


Consulter un extrait ci-dessous

En désespoir de cause, si ces solutions ne fonctionnent pas, vous devrez saisir le Conseil de Prud'hommes, soit pour demander la résolution judiciaire de votre contrat de travail (si la pression est trop insupportable), soit pour contester une sanction abusive, soit encore parce que votre employeur aura engagé à votre encontre une procédure de licenciement, ou aura tenté de vous forcer à démissionner.


Elle a pour objet d'empêcher le salarié qui quitte l'entreprise de faire son travail dans une zone autour de l'entreprise et durant un certain temps pour ne pas concurrencer son ancien employeur (la plupart du temps elle est faite pour les commerciaux qui retournent voir leurs anciens clients pour leur nouvel employeur). Il peut s'agir également de procédés de fabrication, de techniques particulières de travail.


Aucun texte légal ou réglementaire ne définit les conditions de validité et d'application des clauses de non-concurrence. C'est la jurisprudence qui fixe les limites de la non-concurrence et en assure le contrôle (Cassation sociale, contrepartie financière n° 2723, 2724 (octobre 2002), 2725).


L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident par lettre recommandée AR ou en ligne par " www.net-entreprises.fr ". Le salarié doit pour sa part informer son employeur dans les 24 heures, dans la mesure où il le peut.


Il s'agit d'une formalité administrative sanctionnée civilement et pénalement en cas de carence de sa part. Outre le fait d'être obligé de rembourser la totalité des dépenses motivées par l'accident, il devra aussi reverser les prestations versées à la victime. Toutefois, il peut contester le caractère professionnel de l'accident ou formuler des réserves. Il lui appartiendra de prouver le caractère non professionnel de l'accident.



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Informations
Date :

17/05/2011


Langue :

Français


Pages :

305


Consultations :

18602


Note :
Format :

PDF / EPUB


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Résumé

Auteur : Lionel Belème


Editeur : Maxima


Parution : janvier-2010

ISBN : 978-2-8188-0006-5

Tags : Ebook, salariés, droits, travail, droit du travail, conflits, employeur
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