Le processus d'accession à l'OMC. Une analyse d'économie politique appliquée à l'Algérie

Dans le cas de l'Algérie, la durée du processus (21 ans) est l'élément qui retient l'attention. Dès lors, il convient d'analyser les facteurs explicatifs de cette situation. Celle-ci ressort de facteurs propres à l'institution et à la procédure d'accession, mais également de facteurs relatifs à l'économie politique interne du requérant. Pour l'Algérie, cette dimension est déterminante dans le sens où les transformations structurelles et institutionnelles induites par l'accession entrent en contradiction avec les modalités économiques d'exercice du pouvoir, c'est-à-dire le système d'économie politique algérien. De la résolution de cette contradiction, qui relève fondamentalement des autorités algériennes, dépend l'achèvement ou non de la procédure.

Cherchant à répondre aux questions du comment, du pourquoi et des effets attendus de l'accession, cette contribution se divise en trois sections. La première aborde les dimensions institutionnelles et d'économie politique du processus d'accession à l'OMC. La deuxième section analyse les déterminants de l'accession à l'OMC. La dernière formule deux propositions analytiques pour ce qui est des déterminants de l'accession de l'Algérie à l'OMC et qui éclaireraient la durée de la procédure.

Alors que l'accession à l'ONU ou à des organisations régionales se fait de façon quasi-automatique et dans des délais assez courts, l'accession à l'OMC est une procédure complexe et sans limite de durée. De plus, l'existence d'une procédure unifiée et codifiée ne conduit pas nécessairement à un schéma standardisé d'accession mais plutôt à une procédure au cas par cas. Cela tient à la nature de l'organisation, pilotée par ses membres.

Avant que ne s'enclenchent les négociations en vue de l'accession, un pays doit présenter officiellement sa demande au Directeur général de l'OMC. L'acceptation d'une demande relève de la responsabilité du Conseil général de l'Organisation. Dès que celle-ci est acquise, un groupe de travail, composé par les Membres, est formé [Cf. annexe 2 pour la composition du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie]. C'est à ce moment que la procédure de négociation en vue de l'accession débute. Cette dernière se décompose en trois phases [Cf. schéma 1 pour le détail de la procédure]. Les politiques des pays candidats doivent être ajustées aux conditions et normes de fonctionnement du régime commercial multilatéral de l'OMC en matière de commerce de biens (GATT), de services (GATS), de réglementation des investissements étrangers (TRIMS), de propriété intellectuelle liée au commerce (TRIPS) et de standards internationaux (OTC et SPS).

La première phase est consacrée à la récolte d'informations sur le régime commercial du requérant. Elle répond à deux objectifs : clarifier les changements que le requérant serait amené à entreprendre afin de rendre son système de régulation économique compatible avec les dispositions des Accords de l'OMC et fournir une base concrète aux négociations sur l'accès au marché pour les biens et les services. C'est durant cette phase que le requérant doit présenter son mémorandum sur le commerce extérieur et répondre à l'ensemble des questions écrites que lui posent les membres. Le mémorandum récapitule et synthétise l'ensemble des législations du pays en matière économique et non seulement commerciale. La deuxième phase est à proprement parlé consacrée aux négociations des termes de l'accession, c'est-à-dire aux concessions en matière d'accès au marché que doit satisfaire le requérant. Cette étape débute lorsque l'examen du régime de commerce extérieur est suffisamment avancé. En pratique, les travaux d'investigation sur le régime de commerce extérieur et la phase des négociations peuvent se chevaucher et progresser en parallèle. Les négociations en rapport avec les systèmes de régulation en matière de commerce des biens et services et en matière de droit de propriété intellectuelle (ADPIC) sont menées de façon multilatérale au sein du groupe de travail. Les consultations et négociations avec le requérant concernant les soutiens agricoles et les subventions à l'exportation ont lieu de façon plurilatérale, c'est-à-dire avec un groupe restreint au sein du groupe de travail sur l'accession intéressé par cette question. Les négociations sur la libéralisation du marché du requérant ont lieu dans un cadre bilatéral. Concernant les biens, l'objectif de la négociation est d'arriver à un accord sur les tarifs plafonds que le candidat se déclare prêt à respecter après son adhésion. Concernant les services, la négociation ne concerne pas seulement les limitations d'accès au marché pour les services et les fournisseurs de services, mais également les limitations concernant le traitement national et les exemptions de la clause de la nation la plus favorisée.

A la fin de ce processus de négociations débute la troisième phase, consacrée à l'élaboration du document de synthèse relatif à l'accession. Celui-ci récapitule les résultats des négociations bilatérales et plurilatérales dans un document unique consolidant, sous le sceau des principes du multilatéralisme, l'ensemble des résultats des sessions du groupe de travail. Ce document est soumis à l'approbation des membres du groupe de travail qui à son tour le transmet au Conseil général et à la Conférence ministérielle pour adoption. Un fois que la décision d'approuver le Protocole d'accession d'un pays est adoptée par le Conseil général, le pays requérant doit accepter ce Protocole et les engagements qu'il contient. Le Protocole d'accession entre en vigueur trente jours après que le pays l'a accepté.

L'essentiel du processus d'accession se joue dans les deux premières phases. Si l'objectif est d'amener le requérant à se mettre en conformité avec le régime de l'OMC, le processus comporte un biais en faveur des pays du groupe de travail qui ont l'exclusivité de la proposition. Le répondant doit prouver aux membres sa capacité à se mettre en conformité avec les dispositions de l'OMC et à réduire le niveau de protection de son économie. Il n'est pas prévu qu'il demande aux membres de l'OMC de faire de même. De plus, s'ils estiment que les offres du requérant sont insuffisantes, ils sont en mesure de reconduire la négociation et, par conséquent, de reporter l'accession. Cet aspect de la procédure expliquerait, en partie, la durée des négociations. Le mode opératoire des questions réponses renforce le biais d'un double point de vue. D'une part, il exclut tout critère d'évaluation autonome des engagements du requérant, y compris vis-à-vis de la norme multilatérale [Kavass, 2007]3. La crédibilité des offres et des engagements du requérant dépend entièrement de la relation établie avec les pays du groupe de travail durant l'itération. D'autre part, il amplifie l'effort d'ajustement que doit fournir le requérant au fur et à mesure qu'un problème est soulevé par le groupe de travail. Cela a pour effet indirect de complexifier l'économie politique domestique de l'accession puisque les autorités sont amenées à reconsidérer les compromis internes de départ. Nous avons là un nouvel élément explicatif de la durée de la procédure.