L'intérim : un secteur dual, entre protection et précarité

Documents de Travail du
Christine ERHEL, Gilbert LEFEVRE, François MICHON
halshs-00367919, version 1 - 12 Mar 2009
http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CES-docs.htm
Christine Erhel1, Gilbert Lefevre2, François Michon3
rémunération globale faible, compte tenu des interruptions nombreuses entre les missions ou du
Codes JEL : J49, J38, L6, L8
Temporary agency work: a dual sector between protection and precariousness
Summary
This working paper analyses temporary agency work in France, focusing both on the regulatory
framework of the sector, and on the characteristics of firms and employees. The growth of the
sector over the last 15 years has favoured the concentration of the big firms, but the smallest
agencies have not disappeared, which results in an increased segmentation. Such a characteristic
temporary workers has emerged, but the large majority of agency workers remain in the
industrial sector, where it is used as a flexibility tool. Globally temporary agency work remains
characterized by low income (given discontinuities between the missions, or part time work),
hard working conditions, and a limited access to training (with a majority of very short training
sessions). However the analysis of some low wage sectors, like hotels and restaurants, or food
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industry, reveals that temporary agency work is challenged by other types of flexible contracts
that offer a lower level of protection for workers.
Key works: temporary agency work, low wages, France, Europe, job quality
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France entre les deux guerres, et se sont développées dans les années 1950 et 1960 pour les
signé chez Manpower-France4 dont les grandes lignes en seront reprises en 1972 pour écrire le
peu qualifiés.
travail. La négociation collective y est de longue date importante et de concert avec la loi,
contribue activement à la réglementation des activités du secteur et à la protection de la main-
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Les changements introduits par la loi de « cohésion sociale » de janvier 2005 et précisés par
4 Accord CGT-Manpower du 9 octobre 1969
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De même, depuis juin 2008, les « entreprises de travail temporaire» se qualifient désormais
« modernisation du marché du travail » adoptée en juin 2008 confiaient à une négociation
sectorielle le soin de préciser un statut pour le portage salarial. Nouvel élargissement envisagé
marché du travail, aux côtés du contrat à durée déterminée et des divers autres types de contrats
proprement parler synonyme de bas salaires. Il est plutôt synonyme de bas revenus. La parité de
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de fin de mission, afin de compenser la précarité de leur situation. Enfin, les secteurs et
entreprises utilisateurs ne sont pas particulièrement caractérisés par de faibles niveaux de
considérablement la masse des intérimaires en réduisant leurs revenus professionnels. Et les
intérimaires sont fréquemment appelés sur des postes de travail ouvrier peu qualifiés, pour des
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voire cadres. La récession commencée en 2008 réduit dramatiquement le marché,
présentes sur tous les marchés, qualifiés ou sans qualification. Mais subsiste toute une cohorte
de moyennes et petites entreprises. Quelques-unes, souvent de taille moyenne, sont spécialisées
sur des niches professionnelles bien ciblées et qualifiées. Mais les plus nombreuses (sans doute
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Le secteur est ainsi profondément marqué par une très profonde segmentation obéissant à
plus exposés aux risques professionnels. Ces personnels bénéficient du même statut que les
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qualifiés, intervenant souvent sur des métiers en pénurie, personnels fréquemment hautement
peuvent leur proposer ce statut. Cette minorité autorise des marges bénéficiaires élevées et est
en conséquence très recherchée par les entreprises de travail temporaire. Ce marché est investi
par les majors et les PME spécialisées. Ces entreprises cherchent ici à fidéliser leurs propres
proposent des durées de mission bien plus longues. Tout se passe ainsi comme si coexistaient
plusieurs intérims aux visages sensiblement différents.
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hospitalier (un hôpital parisien) et auprès des instances représentatives du secteur (patronale et syndicales)
Gautié, eds., 2008). Nous avons utilisé les résultats des enquêtes de terrain dans les secteurs usant de
Nous remercions les auteurs de ces enquêtes pour leur aide (Eve Caroli, Jérôme Gautié, Annie Lamanthe/
Christine Guégnard, Sylvie-Anne Mériot/ Mathieu Béraud, Thierry Colin, Benoit Grasser/ Philippe
Askenazy, Jean-Baptiste Berry, Sophie-Prunier Poulmaire). Par ailleurs une enquête a été menée
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celles-ci seront évoquées dans une première partie. Les évolutions les plus récentes et les
spécificités des règles françaises par comparaison à celles en vigueur chez nos principaux
voisins européens y seront identifiées8. La deuxième partie présente les principales évolutions
qualitatives de celui-ci, niveau de salaire, mais aussi mobilité professionnelle et formation,
parmi les différentes formes de flexibilité existantes
: celles-ci apparaissent en effet
contrats dans de nombreuses professions.
Les aspects institutionnels sont évidemment toujours décisifs pour comprendre le
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mais également et surtout, un souci de moralisation de la profession et de protection de la main-
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Ce souci a très fortement pesé sur le développement du secteur en France et en Europe. Dans de
marché français possède, comme quelques autres pays (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni)
une tradition très ancienne. Mais les solutions développées dans ces pays sont très diverses,
comme on le verra dans cette partie, et les écarts de réglementation et de définition rendent les
changent, et ses règles également.
Dernière évolution en cours et non des moindres, la directive européenne du 10 juin 2008,
validée par le parlement européen en décembre de la même année, consacre le principe de
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travail.
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Avec la loi de « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 la suppression formelle du monopole
public du placement - monopole devenu largement ineffectif depuis la multiplication des divers
organismes de conseil, de recrutement et de placement - ouvrait la voie à une exception majeure
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cadre réglementaire, les entreprises de travail temporaire ont activement développé leurs
activités de recrutement et placement de personnels sur contrats de travail permanents ou à
durée déterminée. Celles-ci restent cependant effectivement « secondaires »9 et le secteur de
2008, confie à la branche « considérée comme la plus proche du portage salarial » la mission
salarial et par accord de branche étendu. Elle met ainsi un frein aux ambitions affichées par
garantie).
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pourvoyeur, avec leurs principales caractéristiques.
Les entreprises de travail temporaire sont astreintes à toutes les obligations sociales des
entreprises. Ces obligations sont plus lourdes en certains domaines. Concernant les
intérimaires, la contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle continue
privées de placement en 2007.
Assemblée Générale, le changement d'appellation d'agence d'intérim en agence d'emploi.
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temporaire à 2,15 % de la masse salariale brute.
précarité de son statut, soit 10% en sus de sa rémunération. Enfin, la loi impose au bénéfice des
commun. Celle-ci est due quelle que soit la durée de la mission, et cela est souvent vécu comme
une rémunération additionnelle.
renouvellements inclus).
La mission ne peut avoir pour objet de pourvoir de façon permanente une tâche
que le même emploi puisse être pourvu par une succession de personnels intérimaires et
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la durée de mission précédente.
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permanent de personnes sans emploi aux prises avec des difficultés professionnelles ou
sociales.
Le contrat de mission doit être écrit et contenir des mentions obligatoires : les raisons du
de clauses concernant les modifications éventuelles de la durée de mission, la description
de la rémunération et de ses diverses composantes (primes et rémunérations annexes).
de qualification équivalente, liés au poste de travail, les primes de panier, de pénibilité
etc. par exemple. Mais ils ne bénéficient pas de certaines primes ou avantages de
la précarité de sa situation. Cette prime représente 10% de sa rémunération brute.
droits et des devoirs qui incombent à tout employeur, en particulier en matière de
hiérarchique sur les personnels intérimaires présents en son sein et accomplit de ce fait
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encadrements et leurs propres outils de travail, voitures, téléphones, ordinateurs par
classique de services.
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personnel, leurs effectifs sont pris en compte (proportionnellement à leurs heures de
souvent en effet, selon les pays, soit pour les uns un contrat de travail particulier, soit pour
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Bas et Royaume-Uni, on peine à trouver quelques points communs entre les systèmes mis en
place (tableau 1 ci dessous), et ceci malgré une commune dynamique de dérégulation dans les
années récentes.
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Durée maximale de
Circonstances
Exercice des droits
mission
syndicaux et de
représentation
Strictement définies
Oui Principalement
(renouvellements
(remplacement des
inclus) (9 à 12 mois
absents,
pour certaines
accroissement
temporaire
circonstances)
temporaire de
charge de travail,
tâches par nature
temporaires,
groupes à faibles
employabilité)
Allemagne
Introduite en 2003,
Répartis entre
maximale
circonstance précise peut être supprimée
entreprise de travail
(mais interdiction
temporaire et
souvent) par
entreprise
grève du personnel
négociation
utilisatrice
permanent)
collective
Pays-Bas
3 ans (au delà
Peu de limitations
Pas de disposition
contrat permanent)
spéciale (les droits
de co détermination
travail temporaire
utilisatrice).
Royaume-Uni
Pas de limite (et pas
Peu de limitations
Oui délai de carence
Pas de disposition
de 12 semaines
un contrat de
travail, un
intérimaire peut être
travailleur
indépendant)
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supplement, p. i-iv.) (Actualisation des auteurs).
délai de carence de 12 semaines.
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Le principe a été récemment introduit dans la législation allemande, qui autorise
simultanément la négociation collective à déroger à la parité (de telles dérogations
La parité est reconnue de plein droit aux Pays-Bas ou en France.
Au milieu des années 1990, les autorités européennes ont voulu organiser une
négociation entre patronat et syndicats européens sur les questions de flexibilité et de
abouti à deux Directives de la Commission de Bruxelles, en 1997 pour le temps partiel,
dernières à être organisées, et ont échoué en mai 2001, faute de trouver un compromis
acceptable par les partenaires syndicaux et patronaux. Une déclaration de principe des
intérimaires et les salariés permanents.
De fait, les syndicats reprochaient aux employeurs de vouloir complètement
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dérégulation possible (le patronat britannique par exemple). Sur son site internet, la
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le salarié permanent. Au delà de la déclaration de principe en effet, comment apprécier
suffisant soit assuré aux intérimaires ».
conclusions principales
notamment du fait de la limitation des circonstances de recours, mais également du principe de
parité ; deuxièmement, les modifications récentes sont de nature à transformer le rôle des
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moins de 300 000 équivalent temps-plein à plus de 650 000.
292,0 604,3 602,5 570,1
Source : DARES
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France 2,4
Allemagne 1,3
Pays-Bas 2,5
Etats-Unis 2,0
Source: CIETT, The agency work industries around the world. Edition 2007.
On sait que la France se singularise par une concentration très élevée des entreprises du secteur.
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licenciement, que dans le cas de la France. Il est de fait très difficile de proposer une vue comparative sur
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métier tertiaire et de services (Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark par exemple). Cela se
Pays-Bas ou Danemark par exemple. Ces caractéristiques sectorielles, ainsi que la
intérimaire, en termes de niveaux de rémunération, mais également de conditions de travail,
multinationales au marché français.
entreprises réalisaient 71% du CA de la profession ; en 2004, les 4 majors (Adecco, Manpower,
Védior-Bis et ADIA) réalisent la même proportion (70,1%), les deux géants ADECCO et
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ayant pignon sur rue, près de 600 entreprises de travail temporaire, non inscrites au syndicat
en Europe. Selon la CIETT (Confédération Internationale des Entreprises de Travail
Temporaire), au plan mondial, le secteur est principalement constitué de petites et moyennes
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En comparaison avec les autres marchés de taille comparable en Europe, le nombre
Allemagne
Pays-Bas
Danemark
Sourc : CIETT
en région parisienne, autour des grandes villes et dans les régions industrielles. Toutefois, ce
Les stratégies des entreprises de travail temporaire françaises ont évolué dans deux directions
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principales au cours des 15 dernières années. Premièrement, elles ont cherché à fidéliser les
ressources humaines favorables aux plus anciens
; deuxièmement, elles ont cherché à
promouvoir des relations stables avec les entreprises clientes, en élargissant la gamme de
services proposée (formations, gestion des ressources humaines), et en offrant des prix
13 Source
14 Chiffres SETT et DARES.
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pour lesquels une standardisation du service fourni par les agences a été mise en place. Cette
entreprises de taille moyenne développent des stratégies quelque peu différentes, fondées sur
une spécialisation pointue et sur des logiques de marché très local. Mais pour améliorer leur
couverture du territoire, elles unissent également leurs forces pour faire communiquer leurs
réseaux de personnel (Lefevre, Michon, Viprey, 2002). Enfin il faut revenir sur la multitude de
entreprises éphémères agissent souvent à la marge de la légalité.
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changement des stratégies des entreprises du secteur privilégiant sous-traitance et
délocalisations.
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Taux de recours - en % -
Agriculture, sylviculture, pêche
Industries agricoles et alimentaires
Industries des biens de
consommation
Industrie automobile
Industries des biens d'équipement
Industries des biens intermédiaires
Energie
Construction
Commerce
Dont: Commerce de détail,
réparations
Transports
Activités financières
Activités immobilières
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Dont: Hôtels et restaurants
Education, santé, action sociale
Dont: Santé et action sociale
Administration
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
Ensemble des secteurs
Source : DARES, UNEDIC
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les Transports, mais beaucoup reste à faire ailleurs.
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en 2006, ils représentent 38,8% des emplois en équivalents temps plein. Toutefois, elle est en
net recul depuis 2000, tandis que la part des ouvriers qualifiés augmente (graphique 1). Enfin,
on notera que la part des cadres, si elle demeure faible (1,9 %), a néanmoins connu une forte
%. Ceci correspond au
hautes qualifications étant bien plus rémunérateur pour elles.
Graphique 1-
L'intérim par catégories socio-professionnelles
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Cadres
Professions intermédiaires
Ouvriers qualifiés
Ouvriers non qualifiés
Source : DARES, UNEDIC, pourcentages calculés sur la base de chiffres en équivalents temps plein
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intérimaires. En effet, les intérimaires sont principalement des hommes jeunes, de faible niveau
de qualification.
En 2006, les femmes représentent moins de 30% des emplois intérimaires, soit une légère
6). Les évolutions sectorielles mentionnées précédemment peuvent expliquer ces tendances.
Tableau 6 Répartition par sexe des intérimaires (% équivalent temps plein)
1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
75,30 71,18 70,01 69,85 70,79 71,65 72,32 72,41
24,70 28,82 29,99 30,15 29,21 28,35 27,68 27,59
Source : DARES, UNEDIC, pourcentages calculés sur la base de chiffres en équivalents temps plein
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effectifs correspondent à des moins de 30 ans (tableau 7). Mais ici encore, par rapport à 1995
particulièrement, de manière plus récente, pour les seniors (la part des plus de 50 ans dépasse
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proportion inférieure à celle des apprentis (6,9%), et surtout des CDD (16,1%)16. De manière
générale, on retrouve le résultat bien connu que les jeunes sont davantage concernés par les
Tableau 7- Répartition par âge des intérimaires (% équivalent temps plein)
1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
De 20 à 24 ans 32,15% 30,46% 30,75% 31,07% 30,43% 29,37% 28,15% 27,17%
De 25 à 29 ans 23,94% 21,18% 19,97% 19,69% 19,74% 19,95% 20,52% 20,67%
De 30 à 34 ans 14,20% 13,77% 13,81% 13,91% 14,09% 14,31% 14,26% 14,08%
De 35 à 49 ans 22,82% 23,39% 24,17% 24,43% 24,93% 25,47% 26,09% 26,81%
50 ans et plus 3,91% 5,25% 5,68% 5,83% 6,05% 6,39% 6,73% 7,07%
Source : DARES, UNEDIC, pourcentages calculés sur la base de chiffres en équivalents temps plein
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Les faibles niveaux de qualification, ainsi que les non qualifiés, sont surreprésentés dans
16 Source : INSEE, Enquête Emploi
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Intérimaires
1 Diplôme supérieur
4 Baccalauréat ou brevet professionnel ou autre diplôme de ce
5 CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau
6 Brevet des collèges
7 Aucun diplôme ou CEP
Source : INSEE, Enquête Emploi 2005, nos propres calculs
Enfin, on peut également relever que la part des étrangers est plus élevée que dans la population
active. En 2005, elle dépasse 9% parmi les intérimaires, contre un peu plus de 5% dans
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Les approches typologiques, proposées par des études sociologiques, permettent de prendre en
compte de sa diversité. Ainsi, Faure-Guichard (2000) propose une distinction entre trois
travail)
17 Source : Enquête Emploi, 2005, nos propres calculs.
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intérimaires recherchant un revenu supplémentaire ou secondaire (étudiants, ou personnes en
comme « tremplin » dans leur carrière (jeunes hommes qualifiés sans charge de famille, avec
des niveaux de salaires plus élevés que la moyenne ; 1/6) ; les intérimaires pour une durée
La rémunération des intérimaires suit le principe de parité : pour un même poste de travail, une
même qualification, la rémunération horaire ne peut être inférieure à celle des salariés en poste
aux bénéfices par exemple) ne leur sont pas versées. Mais une différence importante réside dans
en général rémunérés au premier échelon de la grille salariale. Toutefois, pour les intérimaires
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supérieurs
qualification et ancienneté égale. De ce point de vue, les intérimaires ne font pas, plus que les
effets de structure (les intérimaires sont moins qualifiés et sans ancienneté). Il change surtout
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activités professionnelles. Ce revenu est essentiellement déterminé par le nombre de jours
celles-ci. Or bien entendu, la masse des intérimaires est très loin de travailler en continu sur
dans ce domaine.
active totale, avec une proportion élevée de bas salaires, y compris à des niveaux inférieurs au
SMIC mensuel. 16,5% des intérimaires déclarent ainsi gagner moins de 500 Euros par mois, et
que par des durées de travail inférieures à un temps plein (missions courtes ou à temps partiel).
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Graphique 2-
Niveau de salaire mensuel par tranches
Interimaires
Actifs
Source : INSEE, Enquête Emploi 2005, nos propres calculs
sont réalisées sur une journée, et 80% durent, au plus, deux semaines. Cette durée varie de
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semaines) et surtout dans la construction (2,8 semaines en 2006 comme en 2005). Le tertiaire
recrute de manière habituelle sur des missions courtes (De Riccardis, 2007) .
En 2007, comme les années précédentes, 2000 000 personnes ont effectué au moins une mission
(Domens, 2008).
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Tableau 9 Temps de travail des intérimaires en 200718
Durée cumulées des missions (semaines)
1er quartile
Moyenne
quartile
Hommes 2,4
Femmes 1,0
Ensemble
Source : Dares premières informations/synthèses, Septembre 2008
En 2007, 14,6% des intérimaires ont travaillé au moins 24 semaines en intérim (6 mois),
moins de 16 semaines et un quart moins de deux semaines. Le temps de travail délimite bien les
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prime de précarité. Mais la durée cumulée des missions largement inférieure au temps plein, les
18 Lecture du tableau 7: En 2007 la durée cumulée des missions a été inférieure à 1,8 semaine pour 25%
ont réalisé des missions pour plus de 16 semaines (18, 2 pour les hommes, 11,7 pour les femmes). En
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environ des intérimaires ont un revenu inférieur au SMIC mensuel.
sur le marché du travail19.
étaient en emploi un an auparavant, occupaient alors un emploi temporaire (intérim ou CDD).
ou CDD en mars 2006, 23% étaient chômeurs à cette même date, et 39% toujours en intérim.
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diplôme en particulier (comme le révèlent les analyses typologiques évoquées précédemment).
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plus stable du marché du travail.
En France comme partout ailleurs en Europe, les intérimaires sont moins concernés par la
seulement 5,5% des intérimaires déclarent avoir suivi une formation dans les trois mois
précédents alors que 9,4% des autres salariés étaient dans ce cas.
1983 et remise à jour régulièrement par voie conventionnelle. Le dispositif légal organise
sous contrat à durée limitée. Ainsi les entreprises de travail temporaire sont soumises à une
cotisation obligatoire au titre de la formation supérieure à celle des autres entreprises (2% de la
travail temporaire), est financé à partir des cotisations obligatoires des ETT suivant plusieurs
options. Organisme géré paritairement, il met sur pied des formations qualifiantes dans le cadre
ou indépendamment des plans de formations propres à chacune des entreprises de travail
temporaire, les ETT pouvant également organiser leur propre formation en interne. De plus, on
notera que cet accès de principe à la formation tend à être renforcé au cours de la période
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récente : en 2004, un important accord a été conclu dans le secteur du travail temporaire qui
étend le droit individuel à la formation (DIF) aux intérimaires et introduit des dispositions
spécifiques au secteur (cf. encadré). De plus, depuis
Professionnelle Intérimaire et de Développement Professionnel Intérimaire (CIPI et CDPI, cf.
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comme ceux de la restauration, le bâtiment et les transports.
55 600 intérimaires ont été formés dans le cadre du FAF-TT en 2006, majoritairement dans le
cadre de formations courtes entrant dans le cadre du plan de formation des ETT (cf. tableau 10).
le nombre des intérimaires formés directement dans les ETT (dans le cadre de leur plan de
imposants : Manpower revendique ainsi sur son site internet la formation de plus de 42 000
220 000 intérimaires formés.
(2% si on retient le chiffre couramment admis de 2 000 000).
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Tableau 10- Formation professionnelle des intérimaires réalisée dans le cadre du FAF-TT
Professionnalisation
Droits individuels
Formation
Contrats de
CIPI CDPI CIF Congés Congés
contrat
classique
Professionnalisation
compétence
particulier dans le cadre des plans de formation des ETT) sont souvent des formations très
assurées par le FAF-TT avaient une durée moyenne par stagiaire de 31 heures. Les plans de
formation des ETT incluent des formations beaucoup plus courtes : parfois une journée
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formation) sont à peine moins restrictives. Il faut avoir effectué 1600 heures de travail au cours
2000 à obtenir ce congé. Enfin, les chiffres des congés au titre de la valorisation des acquis de
faibles.
Outre les contrats de professionnalisation, ouverts aux intérimaires comme aux permanents des
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ayant une expérience professionnelle plus affirmée (97% travaillaient dans les 6 mois précédant
à une formation qualifiante. En 2006, 4426 contrats CDPI ont été signés pour des salariés âgés
de 26 à 45 ans dont 90% ne possédaient aucun diplôme ou simplement un niveau BEP-CAP).
Source : FAF-TT 2007
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Le dispositif de formation professionnelle, en particulier dans ses aspects spécifiques à
(discontinuité des missions, temps de travail capitalisé insuffisant), les intérimaires bénéficient
qualification des intérimaires démunis de toute formation. Revendiqué depuis longtemps par la
(encadré 5).
disponibles révèlent une qualité du travail souvent dégradée. Ces problèmes de sécurité au
travail expliquent les pratiques des ETT, qui consacrent une partie importante de la formation
durée limitée des contrats, les intérimaires sont plus impliqués que les salariés permanents dans
recèle leur poste de travail. Les intérimaires sont fréquemment placés dans des postes de travail
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postes dangereux ou pénibles. La dernière enquête disponible sur les conditions de travail
doivent observer une position debout durant plus de 20h (60% pour les CDD). Ces données sont
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dangereux, concentrant 18,6 % des accidents du travail avec arrêt de travail prescrit, devançant
dans ce domaine le bâtiment (17,3%). En ce qui concerne les accidents de travail avec
fortement concernés par les accidents de trajet (22,6% des accidents de trajet avec arrêt dont 20,
souvent de trajet, et utilisent moins les transports en commun.
ramenée à 4 mois au cours des 28 derniers mois depuis le 1er janvier 2009.Cette condition, bien
De plus, des dispositifs sociaux ont été négociés au niveau de la branche qui apportent un
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comparable à celui des salariés permanents au logement, au crédit, et à un certain nombre de
services (chèques vacances, assistance juridique, mutuelle complémentaire). Financé par la
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accidents du travail et des perspectives de mobilité (y compris par une formation longue).
Toutefois, les institutions du marché du travail assurent aux intérimaires une protection sociale
satisfaisante et un droit de principe à la formation, qui limitent les conséquences défavorables de
la précarité.
3 - Intérim et flexibilité en France
particuliers, qui sont le plus souvent moins protecteurs pour les travailleurs concernés. Dans
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les faits un degré de flexibilité plus important que celui prévu par les règles juridiques en
vigueur.
marché du travail dans son ensemble, cette section propose une analyse de ces pratiques de
approche sectorielle alimentée par des enquêtes monographiques (encadré 6).
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années 80
en France et en Europe. Les principales modalités de flexibilisation du marché du travail ont été
le développement de contrats à durée déterminée, de contrats à temps partiel, et le recours à des
2001 et 2003), qui résulte à la fois de la dégradation de la conjoncture et de la baisse du nombre
2,2% en 200520 (graphique 4).
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Emploi, fondées sur les déclarations des personnes enquêtées. Les fichiers administratifs exploités par
(645 800 en juin 2007).
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Graphique 3-
Source : Enquêtes Européennes sur les Forces de Travail, Eurostat, calculs des auteurs
Graphique 4-
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Source : INSEE, Enquêtes Emploi, calculs des auteurs
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Graphique 5-
Source : DARES, UNEDIC, et Enquête Emploi, calculs des auteurs
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perte de près de 150 000 emplois en équivalent temps plein.
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particulièrement les « majors » de la profession demeurent des acteurs incontournables
(Lefevre, Michon, Viprey, 2000) dans certains secteurs tels le bâtiment travaux publics,
nouvelle usine de montage automobile, la mise en chantier de grands projets dans la
construction navale, le démarrage de grands chantiers de travaux publics. Leur connaissance des
en matière de sélection, de recrutement, de formation du personnel font des ETT des
intervenants indispensables au démarrage et à la réalisation de ces projets. On est bien ici,avant
que les dispositions de la « loi de programmation pour la cohésion sociale » de janvier 2005 ne
(ou au pré recrutement), et à la formation.
flexibilité du travail, utilisé dans bien des cas au-delà des motifs de recours prévus par les textes
réglementaires. On trouve dans des secteurs gros utilisateurs des pratiques et des usages, parfois
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massifs, qui sont incontestablement à la marge des règles légalement établies.
Les constructeurs ou sous-traitants ont été souvent condamnés pour leurs pratiques abusives.
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production et la commercialisation du véhicule. Le problème est que, au-delà de cet usage
longue durée est devenu une véritable forme de gestion des ressources humaines. Les
des coûts de transaction associés au recrutement de personnel temporaires, la réduction de
concurrence avec les ouvriers permanents non qualifiés : « Rémunérés au SMIC quelque soient
leur diplôme et leur expérience, jamais malade, non syndiqués, les intérimaires en production
peuvent être utilisés pour stabiliser les salaires voire, les réduire ». (ibid.). Il a fallu
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productivité dans le secteur.
Des pratiques à la marge de la légalité se trouvent également dans le secteur du bâtiment-
qui lui est spécifique, le contrat à durée indéterminée à fin de chantier (CDIC), dont il était
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chantier pour lequel il a été embauché (la fin du chantier étant alors un motif réel et sérieux de
souple et peut-être moins contrôlée. La multiplication des contrats courts (souvent signés,
parfois créées pour un chantier particulier ou dédiées à une seule entreprise sont monnaie
ses employés (Chauvin, Jounin, 2007).
missions pratiquement continues avec un niveau de rémunération supérieur à celui affiché par le
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-Un rôle de « tampon » pour faire face aux variations imprévisibles du marché, et
agroalimentaire par exemple, les campagnes promotionnelles des super et hyper-marchés se
la tenue de protection est obligatoire (le port du masque aussi), la station debout est continuelle,
et les tâches sont souvent répétitives. Certains postes sont particulièrement difficiles et exigent
que ces postes soient pourvus plus souvent que les autres par des salariés intérimaires ou
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.- un rôle de transition pour accompagner de futures restructurations organisationnelles
21 Cf.le chapitre sur ce secteur page
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taux de rotation est fort dans le secteur et les entreprises ont parfois du mal à recruter sur des
emplois permanents. Ainsi une entreprise de fabrication de plats cuisinés (production à forte
faire face à des activités saisonnières et à un turn-over important. Bénéficiant de contrats de
savoir faire des ETT en matière de sélection et de recrutement et peut puiser en cas de besoin
« faute de mieux » dans un autre secteur moins pénible, des missions plus ou moins régulières.
Pour chaque mission ils touchent en plus de leur rémunération, les primes afférentes à la
pénibilité et aux horaires décalés, ainsi que la prime de précarité et les congés payés. Ces
une situation meilleure.
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Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée également utilisé dans le secteur. Moins
la fin de la saison). Cependant, ce contrat doit répondre à des règles très précises. Il permet de
en fonction du rythme des saisons et à des dates plus ou moins régulières (récoltes, vendanges,
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aux cueillettes (surgélation, ou mise en conserve de certains légumes) mais aussi pour des
périodes de surconsommation de certains produits (glaces, salades). Il concerne généralement
des emplois peu ou pas qualifiés, la sélection et la formation des saisonniers restant très
sommaire.
temporaires. Ces expériences restent cependant très marginales.
Enfin, le recours aux « tâcherons » demeure important dans ce secteur. Les tâcherons sont des
indépendants (ou des salariés de petites entreprises indépendantes) qui sont notamment
employés dans la charcuterie pour désosser les jambons. Cette tâche, effectuée manuellement,
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atmosphère froide, rend son exercice très pénible. Les maladies professionnelles (tendinites
graves) sont nombreuses. Les établissements ont donc cherché à externaliser ce travail en
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accentue la pénibilité du travail et les risques encourus. De nombreux conflits du travail et des
de jambon. Au niveau des abattoirs et de la première transformation de la viande, ces métiers et
ces pratiques perdurent cependant, alliant pénibilité, dangerosité mais également des
rémunérations très au dessus des standards de la profession.
pas toujours comme les plus « mauvais » en matière de pénibilité ou de rémunération. Cette
que dans la distribution.
les emplois non qualifiés
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développer les activités dans ces secteurs beaucoup plus rémunérateurs.
entreprises ont à leur disposition des statuts de travail atypiques dont ils font un usage
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régulièrement, reste exceptionnel. On ne compte en 2005 que 7300 emplois équivalent temps
Dans la restauration, les conditions de travail particulièrement dures, les horaires asociaux, les
dérogations aux règles générales du travail (durée légale de 42 heures, travail le dimanche non
payé double, une seule journée de repos obligatoire par semaine) ainsi que les rémunérations
qualifiés relativement bien rémunérés. En parallèle, les apprentis et les stagiaires forment une
établissements de restauration. Les apprentis sont payés en dessous du smic (depuis 25% du
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leur rémunération est totalement exonérée de charges sociales. Par ailleurs, pour les postes les
moins qualifiés (plonge, manutention, entretien) les travailleurs immigrés, souvent en situation
irrégulière, sont nombreux.
22 Voir le chapitre consacré à ce secteur page
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externalisation de certaines fonctions (entretien des parties communes, de la blanchisserie),
recours aux stages et apprentis, mais également recours à un contrat de travail spécifique à la
de travail échappent aux règles fixées par la convention collective. Les étrangers sont, comme
pour les restaurants, particulièrement nombreux sur ces contrats.
Dans le commerce, même si leur nombre reste limité, on doit noter que la
distribution (supermarchés, hypermarchés, magasins spécialisés) emploie de plus en plus
motifs essentiels de recours. En matière de flexibilité du travail, la profession privilégie
établissement étudié, 47% des caissières travaillent à temps partiel, les horaires étant souvent
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variables et les délais de prévenance particulièrement courts. Le recours à une véritable « armée
faire face aux périodes de forte activité, aux ouvertures en soirée et le week-end.
Le temps partiel et la flexibilisation du temps de travail sont également les solutions privilégiées
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travail se fait le plus souvent en équipe suivant des schémas organisationnels plus ou moins
fonction de la nature des marchés, des campagnes de marketing.
stagiaires, recours au temps partiel). Ces catégories cumulent des rémunérations faibles (plus
Dans les faits, les entreprises vont donc au-delà des marges de flexibilité ouvertes par la
CONCLUSION
régulés et assurant en principe un statut relativement protecteur pour les intérimaires. Compte
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perspectives de mobilité. Toutefois, les initiatives récentes concernant par exemple le droit
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possibilité pour les ETT de placer sur des CDD ou des CDI (augmentant les perspectives de
Il reste que ce bilan global recouvre un fort dualisme, qui aboutit à des situations très
hétérogènes pour les intérimaires. Les conditions de travail dans les très petites agences sont
les grandes entreprises aussi bien que les petites. Les analyses empiriques font également
que le caractère temporaire de la relation de travail insécurise considérablement la masse des
intérimaires, phénomène accentué par la chute actuelle du marché.
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