Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc

Les pays en développement (PED) confrontés à des pertes importantes de recettes tarifaires renforcent à travers une politique de transition fiscale leurs recettes de fiscalité internes. Le plus souvent, en raison de ses qualités de neutralité économique et aussi de la possibilité de rendements budgétaires substantiels procurés par une large assiette (consommation), les pays concernés s'appuient en priorité sur la TVA.

La transition fiscale marocaine s'est effectuée initialement de manière atypique à travers une forte progression de la contribution de l'impôt sur les sociétés et non pas de la TVA. La progression du produit de l'impôt sur les sociétés a été facilitée par l'existence de grandes entreprises et a reposé sur une politique active de contrôle de l'administration fiscale. Le principal inconvénient de cette transition atypique est d'introduire un facteur de vulnérabilité : l'assiette de l'impôt sur les sociétés, concentrée sur un petit nombre de grandes entreprises, est sensible à la conjoncture économique.

Parmi les raisons de cette transition fiscale fondée sur la fiscalité directe figure en premier lieu l'inadaptation de la TVA du Maroc. Certes, le Maroc a adopté depuis 1986 une TVA mais cet impôt d'une grande complexité (quatre taux plus le taux zéro) est caractérisé par une assiette étroite (une grande part des consommations finales, notamment l'ensemble des produits de base sont exclues de l'assiette).

En raison des limites5 à une nouvelle progression des recettes de fiscalité directe, le Maroc, pour ne pas être confronté comme nombre de PED (Baunsgaard, Keen, 2005) à une régression à terme de ses recettes fiscales et aussi pour être en mesure de disposer des ressources nécessaires à la réalisation des OMD6, s'est engagé depuis 2004 dans une réforme radicale de sa TVA, qui a vocation à constituer le pivot de la transition fiscale pour les prochaines années (Bird, Gendron, 2006). Ce programme de réforme est soutenu par l'Union Européenne dans le cadre d'un accord triennal 2006-2008 conclu le 27 avril 2006.

La réforme de la TVA se heurte aux réticences de certains groupes de pression. Ces réticences se sont traduites par le rejet au niveau du Parlement de nombreuses mesures de réforme de la TVA, notamment lors des discussions des Lois de Finances 2005 et 2006. Ces obstacles ont incité les promoteurs de la réforme de la TVA à adopter une stratégie qui tient le plus grand compte des facteurs d'économie politique. Cette orientation contraste avec celle de nombreux pays en développement où les réformes sont appréhendées surtout dans leur aspect de technique fiscale.

Il apparaît donc particulièrement utile d'analyser l'expérience marocaine dans le domaine de l'économie politique de la réforme et en l'occurrence d'une réforme de TVA, car il s'agit d'un facteur majeur d'échec ou de succès de cette réforme. De plus, cette expérience est riche d'enseignements pour de nombreux PED.