Chine et changement climatique : la mise en oeuvre des Mécanismes pour un Développement Propre (MDP)

COP : Conférence des Parties La Convention Cadre des Nations-unies sur les changements climatiques s'appuie politiquement sur la COP, laquelle est définie par l'Article 7 de la Convention comme " organe suprême de la Convention ", organe institutionnel et forum de négociations. La COP se réunit annuellement et a pour vocation à faciliter l'échange d'informations sur les mesures adoptées par les Parties, à veiller à l'application de la Convention, ainsi qu'à développer des amendements et Protocoles par rapport à la Convention.

CCNUCC : Convention Cadre des Nations-unies sur les Changements Climatiques United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) : La CCNUCC est un accord international adopté en 1992, mettant en place un cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face aux défis posés par les changements climatiques. En son sein, les gouvernements partagent des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, les politiques nationales mises en oeuvre dans ce domaine, et coopèrent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et se préparer à l'adaptation aux impacts des changements climatiques.

GES : Gaz à effet de serre Le Protocole de Kyoto s'attaque aux émissions de six GES responsables du changement climatique : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFCs), les hydrocarbures perfluorés (PFCs), ainsi que l'hexafluorure de soufre (SF6).

MDP : Mécanisme pour un développement propre Clean Development mechanism (CDM) : Le MDP, mécanisme de flexibilité défini par l'article 12 du Protocole de Kyoto (1997), affirme que "a) Les Parties ne figurant pas à l'annexe I bénéficient d'activités exécutées dans le cadre de projets, qui se traduisent par des réductions d'émissions certifiées ; b) Les parties visées à l'Annexe I peuvent utiliser les réductions d'émissions certifiées obtenues grâce à ces activités pour remplir une partie de leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions prévues. " En d'autres termes, un pays de l'annexe I peut acquérir des permis d'émissions supplémentaires contre des investissements dans des projets non polluants dans les PED.

MOC : Mise en oeuvre conjointe Joint Implementation (JI) : La MOC, prévue par l'article 6 du protocole de Kyoto (1997), affirme que " toute Partie visée à l'annexe I peut céder à toute autre Partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d'elle, des unités de réduction des émissions découlant de projets visant à réduire les émissions anthropiques par les sources ou à renforcer les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans tout secteur de l'économie ".

PDD : Project design document Le PDD présente les informations générales et spécialisées sur les aspects techniques et organisationnels du projet MDP, et son élaboration est essentielle pour la validation, l'enregistrement et la vérification du projet dans le cadre du Protocole de Kyoto. Sont également présentés dans le PDD la définition du scénario de référence et la méthodologie de calcul de l'additionnalité du projet, ainsi que les impacts environnementaux du projet. .

Cinq ans après la mise en place des MDP, il apparaît indispensable de faire le point sur ce mécanisme peu connu du protocole du Kyoto. Ces mécanismes pour un développement propre permettant à un pays de l'Annexe 1 (ayant ratifié le Protocole), de procéder à des réductions d'émissions dans un pays en développement (PED), non contraint par des objectifs quantitatifs de réduction de ses émissions de gaz à effets de serre (GES), souffrent actuellement d'un manque de visibilité. Rares sont les travaux académiques qui leur sont consacrés en particulier dans le domaine de l'analyse économique. Par conséquent, la démarche retenue ici sera délibérément empirique et didactique : les MDP sont récents, leur mécanique est complexe, les sources d'informations sont rares, alors que de nombreux projets se mettent en place. Par ailleurs, la position de la Chine -premier bénéficiaire de MDP à Copenhague se voit éclairée sous un jour nouveau : la Chine ne peut être considérée comme non préoccupée par les évolutions du climat. Elle s'avère par contre soucieuse de s'impliquer à sa manière, sans risquer de remettre en cause la satisfaction de son objectif premier : le rattrapage économique.