Aide et mobilisation fiscale dans les pays en développement

(iii) Contrairement à une intuition courante, l'analyse dégage un effet positif de l'aide sur l'effort fiscal et cet effet ne semble pas être différent pour les prêts et les dons. L'impact positif de l'aide est cependant fonction de la qualité des administrations du pays receveur. A l'inverse, la qualité du contrôle démocratique sur l'exécutif semble exercer un effet direct sur l'effort fiscal, sans modifier l'impact marginal de l'aide.

Les résultats ne justifient pas de réduire les flux d'aide afin de préserver l'effort fiscal des pays receveurs, puisque les effets de complémentarité avec les recettes publiques sont généralement plus importants que les effets d'éviction (la plupart des financements sont additionnels et permettent donc des dépenses supplémentaires).

L'assistance technique doit être plus importante pour les pays ayant initialement une qualité bureaucratique faible, puisque le risque d'éviction est plus grand. Autrement dit, ces Etats ayant plus de mal à collecter des ressources propres, il serait plus intéressant pour eux de baisser leur prélèvement. Une attention particulière doit donc être apportée au soutien de ces Etats dans leurs réformes fiscales mais aussi en vue d'améliorer leur efficacité dans la mobilisation de ressources.

Du point de vue des pays receveurs, il existe un intérêt à réduire les coûts de collecte de l'impôt (en améliorant l'efficacité des administrations fiscales, mais également en modernisant les systèmes fiscaux). Une amélioration de la qualité de la dépense publique est également favorable à la mobilisation fiscale. En effet, ces améliorations du système fiscal et budgétaire garantissent le caractère additionnel des financements et incitent les bailleurs à accroître leur aide. Il existe donc un " double dividende " des réformes : non seulement elles produisent des gains d'efficacité (c'est leur objectif premier), mais de plus elles facilitent l'accès au financement extérieur.

L'offre de biens publics, notamment de santé, d'éducation, d'infrastructures collectives, de sécurité, de cadre juridique, constitue un facteur crucial de la croissance économique des pays en développement. L'offre des différents biens publics est déterminée par le degré d'élargissement de l'espace budgétaire, c'est-à-dire du degré de mobilisation des différentes composantes de l'espace budgétaire. Ainsi, l'offre de biens publics dépend du niveau de mobilisation des recettes publiques et des ressources de financement interne et externe y compris les ressources constituées par l'aide ; elle dépend aussi du degré d'efficacité des dépenses publiques.

Il n'est donc pas étonnant qu'un objectif central des politiques économiques consiste à élargir l'espace budgétaire des pays en développement en recherchant une combinaison optimale entre les différentes composantes de cet espace (Chambas et alii, 2006). Beaucoup de travaux scientifiques recherchent les conditions permettant d'accroître chacune des composantes de l'espace budgétaire (travaux relatifs à la mobilisation fiscale, à la mobilisation de ressources de financement et tout particulièrement de l'aide, à l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique).

De manière complémentaire à cette réflexion sur l'élargissement de l'espace budgétaire, un débat très vif a porté sur l'efficacité de l'aide, préoccupation évidemment centrale pour les bailleurs de fonds. Afin d'évaluer cette efficacité, une littérature appliquée abondante a analysé la relation entre l'aide au développement et la croissance (Burnside et Dollar, 1997, Guillaumont et Chauvet, 2001, voir également, pour une revue de ces débats, Cohen, Guillaumont Jeanneney et Jacquet, 2006, Charnoz et Séverino, 2007). Ces études cherchent en général à identifier les canaux de transmission de l'aide sur la croissance et au-delà sur le développement.