Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et structures

Enfin, la commission consultative départementale de sécurité doit effectuer une visite : c'est sur avis favorable de cette dernière que l'attestation de conformité pourra être obtenue. Un numéro d'identification, correspondant au numéro du registre de sécurité, est attribué à cette occasion : il s'agit de l'identité de l'établissement. Ce numéro doit être inscrit visiblement et de manière indélébile à l'intérieur du CTS, sur chaque élément de la toile.

Le cas échéant, des arrêtés municipaux interdisant la circulation ou le stationnement sur certaines zones de la ville, pendant l'installation et la représentation, peuvent être demandés au maire. Celui-ci, détenteur du pouvoir de police peut accepter ou refuser d'accorder les autorisations demandées pour des raisons de sécurité, de non-respect des réglementations, mais aussi pour des raisons d'ordre public.

Afin d'obtenir du maire l'indispensable autorisation d'ouverture au public (CTS 31), il est nécessaire de lui faire parvenir, au plus tard 8 jours avant l'ouverture au public (mais idéalement 1 à 2 mois avant) un extrait du registre de sécurité du chapiteau, signé par le propriétaire, et comportant des éléments...

Le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 prévoit, pour les manifestations culturelles à but lucratif dont l'effectif total (public et personnel) peut atteindre plus de 1 500 personnes, l'obligation pour l'organisateur d'en faire la déclaration au maire (ou au préfet de police à Paris), et ce un an au plus et un mois au moins avant la date de l'événement.

Cette déclaration communique des détails sur les organisateurs (nom, adresse, qualité) et sur la manifestation elle-même (nature, jour et heure, lieu, configuration et capacité d'accueil, nombre de personnes attendues...) Les mesures envisagées en vue d'assurer la sécurité du public et des participants, et notamment sur le service d'ordre éventuellement prévu, doivent être précisées.

A partir de 6 mois, l'implantation d'un CTS est dite prolongée : une réglementation spécifique s'applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité), renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois (catégorie de réaction au feu des matériaux, intensité de l'éclairage de sécurité...) ou apportant des mesures complémentaires.

Les conditions météorologiques doivent là encore être surveillées : le public doit être évacué lorsque le vent atteint 100 km/h. Il faut également veiller à ne pas laisser la neige s'accumuler sur la toile, ou évacuer le public à partir de 4 cm de neige. Attention cependant : si les chapiteaux sont tenus aujourd'hui de résister aux valeurs de vent et de neige ci-dessus, les chapiteaux de facture ancienne peuvent présenter des résistances inférieures. Il faut donc dans tous les cas se reporter au registre de sécurité de la structure.