L'organisation de spectacles

L'ORGANISATION DE SPECTACLES
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Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation
de toute manifestation.
Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle
s'adresse donc en priorité à des organisateurs occasionnels ou, tout au moins, à ceux qui n'en
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ont pas fait leur activité principale. Elle ne saurait remplacer la lecture du guide
Profession
entrepreneur de spectacles ( Irma éditions ).
1. Le cadre réglementaire
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L'organisation de spectacles se situe dans un contexte réglementaire et législatif précis. En effet,
cette activité est soumise, entre autres, aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945,
texte modifié à plusieurs reprises depuis, et qui précise, entre autres points, que tout
entrepreneur de spectacles doit être titulaire d'une licence. Cette licence, personnelle et
incessible, peut être demandée aussi bien dans le cadre d'une société commerciale que d'une
association ( pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur IRMA IRMA IRMA IRMA IRMA IRMA
L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans
possession d'une licence dans la limite de six représentations par an par une personne physique
ou morale qui n'a pas pour "activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles,
la production ou la diffusion de spectacles". Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2004, les
organisateurs occasionnels doivent obligatoirement passer par le Guichet unique ( IRMA IRMA IRMA IRMA

2. Autorisation préalable
2.1. La mairie
Tout spectacle doit être autorisé par le maire et pour Paris, Lyon, Marseille, par la préfecture de
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police. En principe, cette autorisation s'obtient sur simple demande effectuée suffisamment à
l'avance. Elle peut être refusée pour différents motifs : non-respect de la sécurité publique ( lieu,
salles non conformes... ), l'ordre public, de la législation...
Les organisateurs « régulièrement occasionnels » peuvent également être frappés d'interdiction
pour absence de licence d'entrepreneur de spectacles.
L'obtention de cette autorisation implique que la salle ait une habilitation ERP ( établissement
recevant du public ) et/ou ait fait l'objet d'une visite par une commission de sécurité.
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En principe, toutes les salles de spectacles ( privées ou municipales ) ont cette habilitation ERP.
Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle.
faudra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité ( convoquée par le maire ) pour
l'ouverture au public.
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Certains spectacles ou impératifs techniques nécessiteront d'autres formalités administratives, on
peut citer :
L'organisation de spectacles [MAJ 19/04/2010] - p1
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capacité d'accueil et les caractéristiques techniques du chapiteau. IRMA IRMA
Les organisateurs occasionnels doivent déclarer les représentations "à l'autorité administrative
compétente un mois avant la date prévue".
2.2. La police et la gendarmerie
Si la mairie ou la préfecture vous a accordé son autorisation, les forces de l'ordre ne peuvent
s'opposer à l'organisation du spectacle.
Cependant, pour certains spectacles, il est préférable de travailler avec les forces de l'ordre et le
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fait de les prévenir, de donner des indications sur le déroulement de la manifestation, permet de
prévoir les risques éventuels et de mettre en place les réponses adaptées.
Les forces de l'ordre ne sont pas autorisées ( sauf mandat particulier ) à entrer dans les lieux
privés : rien n'oblige l'organisateur à leur autoriser l'accès à la salle ; sauf dans le cas d'une salle
municipale dans laquelle la police municipale a libre accès.

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3. La sécurité du lieu
3.1. La commission de sécurité
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être autorisée. Elle aura pour objet de définir la capacité du lieu et son adéquation à l'accueil d'un
spectacle et du public. Elle pourra aussi déterminer si les matériaux et installations rapportés sont
conformes à la sécurité. Il faut, par exemple, toujours disposer des attestations de classement
« non-feu » de tous décors, tissus et accessoires ( classements M0 et M1 ), ne jamais placer de
matériels ou installations dans des passages publics ou devant une sortie de secours. Dans le
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cas de spectacles en plein air ou dans un lieu non prévu pour l'accueil du public, il faut demander
la visite de la commission de sécurité suffisamment en amont du spectacle, afin de se laisser la
possibilité de résoudre à temps les éventuels problèmes ( conformité des gradins, des
arrivées électriques, installation de la scène... ).

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sécurité du spectacle » est désormais obligatoire. On ne saurait trop la conseiller aussi à tout
organisateur même occasionnel.
3.2. Le service de secours

Dans les petites salles, la présence d'un service de secours n'est pas obligatoire. Il est toutefois
nécessaire de tenir à la disposition du régisseur la liste des numéros d'urgence et une trousse de
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premiers secours. Pour les rassemblements importants ( donc plus risqués ), il est indispensable
de disposer d'une infirmerie qui pourra accueillir des secouristes ou, plus simplement, de solliciter
public, l'organisateur a la responsabilité de la sécurité dans l'enceinte du spectacle, mais aussi
dans un rayon de 50 mètres autour de l'entrée. Il peut ainsi être tenu pour responsable des
tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.
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Soyez donc vigilant. Vous trouverez les textes de loi relatifs à la sécurité dans l'ouvrage L'organisation de spectacles [MAJ 19/04/2010] - p2
L'installation d'un chapiteau est soumise à l'autorisation du maire. Le courrier devra préciser le
lieu, la date, la capacité d'accueil et les caractéristiques techniques du chapiteau.
3.3. Le service de sécurité
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Pour certains types de programmation et selon le nombre de spectateurs attendus, un service
d'ordre peut être nécessaire. La qualité d'un service de sécurité est un élément déterminant de la
réussite du spectacle, au même titre que la régie lumière, la sonorisation, la décoration. C'est à
l'organisation de choisir un service de sécurité qui doit être adapté au contexte et à l'image qu'il
veut donner. Le service de sécurité est toujours représentatif de l'organisation. Les activités de la
date prévue, les organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel
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dépassent les 1 500 personnes sont tenus de déclarer à la mairie ( ou, pour Paris, à la préfecture
de police ) la mise en place d'un service d'ordre. Cette déclaration doit préciser : le nom et les
coordonnées de l'organisateur, la nature de la manifestation, la date et l'heure, la capacité
d'accueil du lieu, le nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs
attendus, le détail du service d'ordre et des mesures de sécurité prévues. Les entreprises de
sécurité ne peuvent exercer leur activité qu'après avoir obtenu une autorisation administrative.
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Cette autorisation, qui ne leur confère aucun caractère officiel, doit être mentionnée sur tous les
documents émanant de ces entreprises.
Si l'organisateur emploie lui-même directement des agents de sécurité, il est considéré comme
une entreprise qui dispose "d'un service interne chargé d'une activité de surveillance..." et doit, à
ce titre, se conformer à la réglementation des "entreprises de sécurité et de gardiennage" en
demandant une autorisation administrative ( le descriptif des activités de ce service interne sera
joint à la demande ). Son personnel sera recruté selon les mêmes conditions que le personnel
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des entreprises de sécurité et de gardiennage.
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Le service d'ordre est requis pour la sécurité des artistes, des techniciens, du public dans
l'enceinte du spectacle, du matériel de scène et des régies, des véhicules affectés à la réalisation
du spectacle, des guichets et des recettes. Il contrôle les entrées en permettant l'accès aux seuls
porteurs de billets, invitations ou laissez-passer convenus avec l'organisateur. Il prévient de toute
action individuelle ou collective mettant en danger la sécurité des personnes dont il a la charge. Il
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a pouvoir de demander au producteur le retard, le report, la suspension ou l'arrêt de la
représentation.
4. Les assurances
Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur ( RCO ) couvrant
les dommages occasionnés à la salle, aux biens et aux personnes. Cette assurance doit inclure
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la période de montage et de démontage. L'organisateur qui réalise plus de six spectacles par an
peut s'assurer à l'année. Pour le matériel de son, d'éclairage et le matériel scénique, il vaut mieux
souscrire aussi une assurance tous risques matériels qui couvrira tous bris, destructions ou
pertes soudaines et fortuites des biens assurés. Lorsque les frais engagés sont importants, une
assurance annulation peut être nécessaire. On peut s'assurer pour les frais engagés
irrécupérables sur justificatif ou le prix de vente ou les recettes hors taxes en cas d'annulation
suite à un cas de force majeure ( événement imprévisible, irrésistible extérieur à l'assuré ) et cas
IRMA IRMA IRMA fortuit ( accident ), en cas d'indisponibilité des personnes indispensables, et en cas d'intempéries
( pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur 5. La Sacem
Quinze jours au moins avant la manifestation, il convient de demander à la Sacem l'autorisation
d'utilisation en public d'oeuvres de son répertoire pour la manifestation que l'on souhaite
organiser ( spectacle divers, concert, récital, gala, bal, même gratuit ). La Sacem adresse alors
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un contrat. La signature de ce contrat permet de bénéficier d'une réduction de 20 % sur le tarif
société étrangère ayant avec la Sacem un accord de représentation réciproque ), il n'y aura
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aucune redevance à payer.
Au moment du spectacle, l'organisateur doit établir, sur un document joint au contrat Sacem, l'état
des recettes en distinguant les recettes « entrées » et les autres recettes ( buvette, restauration,
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vente de programmes, etc. ). Même si l'entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les
dépenses engagées et sur les autres recettes. Dans ce même cas, et pour chaque manifestation,
qu'elle soit payante ou gratuite, la Sacem perçoit une redevance forfaitaire minimale si
l'application des taux s'avère inférieure à cette redevance.
L'artiste, le représentant des artistes dans le cas d'un groupe ou le chef d'orchestre, remplira un
doivent être expédiés dans les dix jours suivant la date du spectacle, la Sacem adressera une
note de débit à l'organisateur.
Pour un bal dans une salle de plus de 300 m2
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, la redevance sera proportionnelle aux recettes
réalisées, selon le calcul suivant : 8,8 % sur les recettes brutes « entrées » et 4,4 % sur les
autres recettes pour la musique vivante ( orchestre, musiciens ), et 11 % sur les recettes
brutes « entrées » et 5,5 % sur les autres recettes pour de la musique enregistrée ( CD, DJ,
fichiers numériques légaux ). Si l'entrée est gratuite, la redevance sera de 6,6 % sur les recettes
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réalisées ( 8,25 % pour de la musique enregistrée ) ou une redevance minimum calculée par
l'application d'un pourcentage de 8,8 % sur les dépenses engagées ( ou de 11 % pour la musique
enregistrée ) s'il n'y a aucune recette. Une redevance forfaitaire, déterminée selon la superficie de
la salle et le prix d'entrée et/ou des consommations est prévue pour un bal dans une salle de 300
m2. Les bals en plein air avec entrée libre donnent lieu à une redevance forfaitaire au taux de 8,
8 % des dépenses engagées pour la musique vivante ( 11 % pour la musique enregistrée ), ne
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établi pour 3 ans, valable jusqu'au 31 décembre 2011 ).
Pour les spectacles et concerts de variétés, la redevance est calculée pour la musique vivante au
taux de 8,8 % sur les recettes « entrées » et au taux de 4,4 % sur les autres recettes, et pour la
musique enregistrée au taux de 11 % sur les recettes « entrées » et au taux de 5,5 % sur les
autres recettes. Le minimum sera calculé en appliquant un taux de 8,8 % sur le budget des
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dépenses engagées ( 11 % pour la musique enregistrée ), ce minimum ne pouvant être inférieur
à la redevance de base. S'il s'agit d'un concert ( instrumental et/ou vocal ) et à la condition
protégées et appartenant à son répertoire.
Le taux ne pourra pas être supérieur à 8,8 % et le minimum inférieur à la redevance
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forfaitaire de base. Si le programme n'est pas communiqué à l'avance, la redevance sera
calculée sur le principe des spectacles et galas de variétés.
La Sacem a établi un forfait pour les « petites manifestations musicales ». Il s'agit de concerts,
spectacles, repas d'enfants, banquets, kermesses, etc, qui sont organisés par les communes ou
s'applique aux manifestations organisées dans une salle de moins de 300 m2 ( ce critère restrictif
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n'est pas retenu pour les concerts de musique classique, de chant choral, de jazz ) dont le budget
d'organisation ne dépasse pas 850 euros. Ce forfait comprend la redevance Spré lorsqu'il y a
Il existe des conditions particulières avec des réductions prévues pour les sociétés et
associations d'éducation populaire agréées ( -12 % ). Enfin, des protocoles d'accord ont été
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négociés avec des fédérations et des unions d'associations qui prévoient une réduction de 10 %.
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6. Les droits voisins
La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins permet aux interprètes et
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aux producteurs de bénéficier d'un versement de droits lors de la diffusion publique d'un
enregistrement auquel ils ont participé. Ainsi, lorsqu'un organisateur de spectacles utilise cet
enregistrement, il doit régler une redevance au titre de la « rémunération équitable », dont la
perception est confiée à la Sacem, pour le compte de la Spré.
de l'auteur et/ou du compositeur. De la même façon, l'enregistrement de la prestation du ou des
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artistes est strictement subordonné à l'autorisation écrite du ou des artistes ( y compris les
musiciens d'accompagnement ). Un accord verbal ne suffit pas. Il faut rédiger une convention
spéciale, distincte du contrat, qui précisera les conditions d'enregistrement et d'utilisation de la
fixation et qui détaillera les rémunérations éventuelles prévues pour chaque genre d'utilisation.
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7. La taxe fiscale sur les spectacles de variétés
Cette taxe à caractère fiscal est obligatoire : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au
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Les spectacles assujettis, considérés comme spectacles de variétés au sens de la
le pop-rock et genres assimilés ;
le rap, hip-hop, reggae et genres assimilés ;
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Pour les spectacles avec billetterie payante, la taxe est perçue au taux de 3,5 % sur le montant
hors taxes des recettes de billetterie. Elle est alors acquittée par l'organisateur du spectacle,
responsable de la billetterie.
Pour les spectacles à entrée gratuite, la taxe est perçue au taux de 3,5 % sur le montant
hors taxes des sommes perçues en contrepartie de la cession du droit d'exploitation du
spectacle, c'est-à-dire son prix de vente. Elle est alors acquittée par le producteur ayant vendu le
spectacle à l'organisateur.
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Les spectacles à entrée gratuite n'ayant pas fait l'objet d'un contrat de cession préalable entre un
producteur et un organisateur ne sont donc pas assujettis.
Pour plus d'informations sur les déclarations, les exonérations... consultez la fiche pratique IRMA IRMA IRMA IRMA IRMA IRMA
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8. L'ouverture d'un débit de boissons temporaire
L'exploitation d'un débit de boissons occasionnel nécessite d'obtenir une autorisation
auprès de la mairie, de déclarer l'ouverture du débit de boissons à la recette locale des impôts et
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de régler le montant éventuel de la taxe spéciale. Le site Internet de la douane donne tous les
renseignements nécessaires concernant l'ouverture d'un débit de boissons.
Il existe deux licences pour les débits de boissons temporaires. La licence de 1re catégorie ( sans
alcool ) concerne les boissons du premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. La licence de
2e catégorie autorise la vente à consommer sur place des boissons du deuxième groupe : vin,
bière, cidre, hydromel, poiré, vin doux naturel, comportant de 1 à 3 degrés d'alcool. L'obtention
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des licences 1 et 2 est gratuite. Cependant, l'ouverture d'un débit de boisson occasionnel avec
licence de 2e catégorie donne lieu au paiement d'une « taxe spéciale », soit 15 % du tarif des
licences de 3e catégorie ( tarif variable selon les communes ). Cette taxe n'est due qu'une fois
par an quel que soit le nombre de buvettes ouvertes chaque année dans la commune.
9. L'emploi des artistes
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Les artistes, à l'exception de ceux inscrits au registre du commerce pouvant être rémunérés sous
forme d'honoraires, sont rémunérés sous forme de salaire. Tout contrat passé avec un artiste,
moyennant rémunération est présumé être un contrat de travail ( art. L.7121 du code du travail ).
Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes quand
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ceux-ci se produisent dans un même numéro ( groupe ). Le contrat doit alors faire mention
nominale de tous les artistes et du montant du salaire de chacun, il peut être signé par un seul
artiste à condition que celui-ci ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
Chaque artiste du groupe doit en recevoir une copie. L'artiste contractant dans ces conditions
conserve sa qualité de salarié. Les salariés techniques et artistiques du spectacle, du cinéma et
de l'audiovisuel exécutent leur travail sous le régime du contrat à durée déterminée ( CDD ).
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L'article L.3243-3 du code du travail précise que la remise d'un bulletin de salaire est obligatoire.
Le paiement par chèque ou la délivrance d'autres justificatifs ne dispense pas l'employeur de
remettre un bulletin de salaire au salarié. ( Se reporter à l'ouvrage :éditions )
Le contrat doit toujours être adressé à l'artiste avant le jour de la manifestation.
L'emploi peut se faire selon deux types de contrat : le contrat d'engagement et le contrat de
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cession. Le contrat d'engagement est conclu directement avec l'artiste ( ou un des artistes
mandatés, cf. ci-dessus ), quelquefois par l'intermédiaire de son agent. Il fait de l'organisateur
l'employeur légal des artistes. L'organisateur doit donc établir les bulletins de salaires et toutes
les démarches et cotisations qui en découlent. Le contrat doit être établi et adressé à l'artiste
avant le spectacle. La déclaration unique d'embauche ( DUE ) doit aussi être effectuée auprès de
La circulaire Unedic du 4 mai 2007 prévoit qu'un numéro d'objet sera attribué à l'employeur pour
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toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 depuis le 1er
avril 2008. Il s'agit d'un outil de
contrôle de la part de l'Unédic et les employeurs ne pourront pas légalement recourir au contrat
d'usage à durée déterminée ( cachet ) tant qu'ils n'auront pas reçu leur numéro d'objet. Ce
numéro est porté par l'employeur sur l'AEM, les contrats de travail ou les bulletins de paie des
artistes et techniciens concernés par cette activité.
L'Unédic et les organisations professionnelles compétentes ont établi une liste de codes, ainsi
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de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de
techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le « carnet
Guichet unique », permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les
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cotisations sociales ( Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, médecine du travail ).
L'adhésion est gratuite et assure une sécurité totale dans les déclarations et les paiements. Une
verser et les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire. Les
formulaires sont remis directement par l'artiste ou le technicien ou adressés prérenseignés à
l'employeur sous 48 heures.
L'accès au Guichet unique est défini par la nature de l'activité principale de l'organisateur.
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Ce dispositif est réservé à tout organisateur, personne physique ou morale "qui n'a pas pour
activité principale l'exploitation de lieux de spectacles et la production ou la diffusion de
spectacles. Cette disposition s'applique aussi aux groupements d'artistes amateurs bénévoles
faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une
rémunération". Depuis le 1er janvier 2004, il n'y a plus de limitation dans le nombre de spectacles
produits pour accéder au Guichet unique qui est obligatoire pour tout organisateur « non
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professionnel », c'est-à-dire répondant à la définition précédente. Le Guichet unique n'est plus
accessible aux structures ayant pour objet principal la production ou la diffusion de spectacles de
type festival annuel par exemple organisant moins de six manifestations par an. Quelle que soit
l'activité principale des structures, la licence d'entrepreneur de spectacles reste obligatoire
au-delà de ces six représentations par an.
Les organisateurs ne pouvant accéder au Guso peuvent faire appel à des prestataires de
services qui s'occuperont de l'ensemble des démarches et cotisations moyennant une
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participation financière. Le contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle vivant est
conclu entre le producteur ou tourneur ( licence de 2e catégorie ) et l'organisateur ( licences de 1r
e et 3e catégories ). Dans ce cas, l'organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle pour
l'employeur des artistes et, le plus souvent, de tout ou partie du personnel technique. Il convient
de faire attention, au-delà de cessions de spectacles dont le montant dépasse 3 000 euros, aux
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obligations de l'organisateur à un certain nombre de vérifications : le producteur/tourneur doit
adresser une attestation de fourniture de déclarations sociales ou fiscales, un extrait d'inscription
au registre du commerce ou d'immatriculation au répertoire des métiers, une attestation sur
l'honneur de l'emploi régulier des salariés. Le risque étant qu'en cas de défection du
producteur/tourneur, l'organisateur soit réputé l'employeur du plateau artistique et doive assumer
le paiement des charges sociales.
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10. Les bénévoles
Les manifestations occasionnelles reposent souvent sur l'activité de bénévoles. Il n'existe
pas de définition juridique du bénévolat. Certains textes précisent cependant le principe du
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bénévolat et en fixent les contours. Selon le Conseil économique et social ( juin 1989 ) : "Est
bénévole la personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction
d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » « Est considérée comme
bénévole toute personne qui intervient dans une association ou une ONG sans percevoir aucune
contrepartie financière et dès lors que l'activité n'est pas considérée comme professionnelle,
c'est-à-dire rémunérée même si des professionnels ( les médecins par exemple ) peuvent
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pratiquer leur activité sur une base bénévole ( HALBA Bénédicte,
Bénévolat et Volontariat,
la Documentation française, 2003 )."

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Il ressort de ces deux textes que le bénévolat repose sur les notions suivantes :
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c'est une action volontaire ( le bénévole ne peut être contraint de quelque façon que ce soit ) ;
Ces trois éléments sont constitutifs de la présomption de bénévolat pour le différencier d'une
activité salariée. Le texte précise également qu'un artiste professionnel peut avoir une activité
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bénévole si les conditions du bénévolat sont respectées et si l'artiste étant intermittent du
spectacle, le contrat qui le lie au Pôle emploi est également respecté.

Le bénévolat s'adresse aux associations ( ou ONG ) exclusivement et il n'est pas possible d'avoir
recours à des bénévoles pour une société commerciale ou une collectivité locale.
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Si pour une activité donnée il existe un lien de subordination, la présomption de salariat s'impose.
L'activité ne pourra donc pas être bénévole.
La recherche du lien de subordination est la source de nombreuses requalifications en contrat de
travail, il convient donc d'être très prudent lorsqu'on a recours au bénévolat, puisque le lien de
subordination est établi dès que :
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le bénévole perçoit une contrepartie ( somme en espèces, CD, livres, billets gratuits... ) ;
un document signé entre l'organisateur et le bénévole détermine les conditions d'exécution de
la tâche confiée au bénévole ;
contrôle et la direction de l'association » ( Cour de cassation, 2e chambre civile, septembre
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Le bénévole peut être remboursé des frais occasionnés par une mission « à l'euro près » sur
justificatifs. Encore convient-il d'user de ces remboursements avec modération car ils pourraient
être considérés comme des avantages en nature et, dès lors, requalifiés en salaire en cas de
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En résumé, l'emploi de bénévoles demande la plus grande attention, l'activité bénévole n'ayant
pas pour objet de proposer une alternative à l'emploi salarié.
La loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif a créé le chèque-repas pour les bénévoles.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que les bénévoles puissent bénéficier de cet
avantage :
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les bénévoles exercent une activité bénévole régulière au sein de l'association, à l'exception
des dirigeants associatifs ;
journalière ;
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ou dans les départements limitrophes sauf cas particuliers.
L'organisation de spectacles [MAJ 19/04/2010] - p8


pour l'année 2010.
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Les associations qui ont recours au bénévolat doivent souscrire une assurance responsabilité
civile auprès de leur compagnie d'assurance. Cette assurance couvre les dommages subis ou
occasionnés par les bénévoles durant leur activité. Elle peut être complétée par une assurance
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11. La réglementation spécifique aux rave-parties
L'organisation des rassemblements de musiques électroniques ( rave-parties, free parties )
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bénéficie d'une législation spécifique qui s'applique aux organisateurs de "rassemblements
exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux
qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques...
( Art. 53 de la loi du 15 novembre 2001 ). Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ;
l'effectif prévisible des participants [...] dépasse 250 personnes ; l'annonce du rassemblement est
prévue [...] par tout moyen de communication ou de télécommunication ; le rassemblement est
susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants [...]" ( Art. 1er, décret du 3
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La manifestation doit être déclarée au moins un mois avant sa tenue auprès de la préfecture du
département concerné. Le dossier devra notamment comporter des indications sur le jour, le lieu
et la durée du rassemblement, le nombre de participants prévu et les autorisations d'occuper le
lieu... ( Art. 2, décret du 3 mai 2002 ). Les organisateurs peuvent se faire aider dans cette
entreprise par un médiateur nommé par les préfectures ( liste disponible dans L'Officiel de la
musique
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En principe, les organisateurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles ne sont pas
soumis à cette législation.
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