Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés

Publié par : OneYed

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés . Document sous licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

On conçoit le mécénat comme essentiellement numéraire ; cependant, celui-ci peut prendre différentes formes : mécénat en nature, mécénat technologique, mécénat de compétences ( un collaborateur de l'entreprise mécène apporte une partie de son savoir et de son temps au bénéficiaire ), partenariat média.


On parle encore de mécénat sans contrepartie directe ( mais de contrepartie d'image ), lorsque le nom du mécène figure sur les opérations réalisées par l'organisme ayant bénéficié du don quels que soient le support et la forme, à l'exception de tout message publicitaire.


En d'autres termes, pas de page de publicité du mécène dans vos publications, au risque de voir celui-ci considéré comme sponsor et perdre tous les avantages fiscaux évoqués ci-dessous. Néanmoins, l'administration fiscale admet le concept de contreparties à condition d'une disproportion marquée ( inférieure à 25 % ) entre les sommes données et la valorisation. Le bénéficiaire du don ne peut être qu'une personne morale, d'intérêt général ( son activité ne bénéficie pas qu'à un cercle restreint de personnes ) et à gestion désintéressée. Enfin, il ne doit pas exercer des activités commerciales, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être soumis à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, sauf si son activité principale est la diffusion de spectacle vivant ou de cinéma.


Selon l'article 39-1 7° du CGI ( code général des impôts ), ces manifestations sont de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.


C'est alors un échange commercial (financement ou apport en nature contre publicité) qui donne lieu à une facturation assujettie à TVA. Ces dépenses sont déductibles du résultat de l'entreprise, au titre de charges d'exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire, mais qui doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et l'avantage escompté. Et comme le précise l'Admical : sans limitation de montant et quel que soit le résultat de l'exercice (sauf à tomber sous la qualification "d'acte anormal de gestion). Pour être déductibles, les dépenses de parrainage doivent être engagées à l'occasion d'une manifestation,


Dans votre recherche de partenaires privés, en dehors de l'argument d'image "positive" dont pourra bénéficier l'entreprise marraine, un argumentaire financier peut être très motivant pour le mécène potentiel. Surtout lorsque les grosses entreprises mécènes, très largement sollicitées, ne peuvent répondre à toutes les demandes. Par contre, les PME qui dégagent de 20 à 40 millions d'euros de chiffre d'affaires sont de vrais partenaires potentiels. Ces sociétés pratiquent pourtant très peu le mécénat par manque de connaissances des acteurs culturels et des implications. Pour pallier à ce manque de connaissances, voici les principales lignes


Pour les particuliers, l'article 200 du CGI énonce : "ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France."



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Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

7


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5500


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Auteur : Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles


Tags : Fiche pratique, mécénat, parrainage
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