Modalités d'adhésion à la charte droit de cité pour le cirque

Publié par : OneYed

Fiche pratique Horslesmurs : Modalités d'adhésion à la charte droit de cité pour le cirque. Document sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/


Consulter un extrait ci-dessous

L'objectif en est

â?¢ d'harmoniser les conditions d'accueil des entreprises et des compagnies de cirque dans les communes en proposant une procédure type qui détermine les obligations minimales de chacune des parties

â?¢ de favoriser l'information et la sensibilisation des élus locaux aux arts du cirque, entendus

comme vecteur possible de leurs politiques culturelles

â?¢ de constituer un réseau d'adhérents qui puisse offrir une visibilité aux communes qui développent une action en faveur des arts du cirque comme aux compagnies porteuses de projets.


Cette charte est ouverte à l'adhésion des communes et des entreprises ou compagnies de cirque.


Les communes adhèrent librement à l'ensemble des principes et recommandations énoncés dans la charte.


Elles transmettront le document signé (l'intégralité du texte de la charte et l'acte d'adhésion joint) à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente sur leur territoire afin de figurer sur la liste des adhérents.


Ce dossier d'adhésion doit être déposé auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend la compagnie ou l' entreprise pour l'attribution de la licence d'entrepreneur du spectacle.


Le dossier d'adhésion comprend :

â?¢ le texte de la charte dûment signé (l'intégralité du texte de la présente charte et l'acte d'adhésion joint)

â?¢ le numéro de la licence d'entrepreneur de spectacles attribuée par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

â?¢ l'extrait de l'inscription au registre du commerce (Kbis) ou les statuts de l'association à jour

â?¢ l'extrait du registre de sécurité à jour

â?¢ l'assurance responsabilité civile multirisque à jour

â?¢ le certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants non domestiques délivré par le ministère de l'Environnement, le cas échéant


Sur la base de ce dossier, la compagnies ou l'entreprise de cirque est intégrée à la liste des signataires. C'est l'inscription de la compagnie ou de l'entreprise de cirque sur cette liste qui vaut adhésion à la charte.


Tout adhérent (commune, compagnie ou entreprise de cirque) peut demander à tout moment son retrait de la liste de la charte. Cette demande doit être signifiée par écrit à la DRAC compétente sur son territoire.



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Informations
Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

4986


Note :
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Résumé

Auteur : Horslesmurs


Tags : Fiche pratique, charte, cirque
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