Les trois étapes du disque

Selon l'article L.762-2 du code du travail, elles ne prennent pas la forme de salaire, mais sont fiscalement considérées comme des bénéfices non commerciaux ( BNC ). Le paiement des redevances ne dispense pas le producteur de verser un salaire d'enregistrement aux artistes signataires du contrat d'exclusivité ainsi qu'aux musiciens additionnels engagés pour les séances de studio.

Quoique revêtant une forme particulière, le contrat d'artiste est considéré comme un contrat de travail. L'absence de salaires d'enregistrement pourrait conduire, en cas de recours des artistes, à la requalification des redevances en salaire. Le contrat d'enregistrement exclusif représente la solution la plus simple et la moins onéreuse pour l'artiste et le groupe.

Un contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le producteur prend à sa charge la réalisation de la bande mère, ce qui inclut le paiement des frais d'enregistrement ( studio, bandes, ingénieur du son, etc. ) et celui de tous les artistes intervenant dans la production. Il prend aussi en compte la préparation du livret intérieur ( rédaction des textes, fourniture des photographies et illustrations ). Le producteur concède à l'éditeur, pour une durée prévue au contrat, un droit d'exploitation des enregistrements dont il demeure le propriétaire. On détermine aussi une exclusivité d'exploitation sur un ou plusieurs territoires dont la liste figurera sur le contrat. Le territoire concédé peut s'étendre d'un pays ou d'un ensemble de pays jusqu'au monde entier. Ainsi, le producteur peut parfaitement se réserver le droit de traiter en licence avec d'autres éditeurs pour d'autres territoires. Le producteur reçoit des redevances sur les ventes réalisées par l'éditeur phonographique.

Ce dernier paiera donc tous les frais de fabrication, et notamment la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ( SDRM ). Il se chargera ensuite d'assurer la distribution et la promotion. Cette solution permet donc au producteur de limiter ses investissements à la production de la bande mère et aux frais de packaging et de pochette. Le reste est à la charge de l'éditeur. Le producteur ne faisant que céder pour un certain temps ses droits d'exploitation, il demeure le propriétaire de l'enregistrement.

À l'échéance du contrat, il est libre de reconduire la licence ou de signer avec un autre éditeur, sous réserve des clauses de droit d'option et de droit de préférence. Si ce producteur est une émanation directe de l'artiste ou du groupe, cette solution permet à ces derniers de conserver la maîtrise de l'enregistrement. Toutefois, il convient d'être attentif aux conditions du retour sur investissement. Malgré des taux de redevances supérieurs aux redevances d'artistes, ce retour peut s'avérer à long terme peu intéressant si la production a été onéreuse ou si les tirages pressentis sont faibles.

Le contrat de distribution lie un éditeur phonographique à un distributeur pour la distribution commerciale d'un disque. Cet éditeur peut être aussi un producteur qui a décidé d'assumer la fabrication intégrale du disque. Le distributeur achète un produit manufacturé prêt à entrer dans le circuit de vente. Il prendra une marge sur le prix de gros. Le contrat déterminera, entre autres, le prix d'achat, l'échelonnement des livraisons et des paiements, et le territoire concédé.