Les conditions d'utilisation d'animaux dans le spectacle

En principe, le titulaire du certificat de capacité devra déposer un nouvelle demande s'il souhaite exercer une autre activité (faire de l'élevage par exemple) ou s'il présente de nouvelles espèces en public. Il existe cependant de nombreuses dérogations et il est généralement possible d'obtenir, si l'on justifie d'une certaine expérience, une extension de ce certificat.

En cas d'infraction constatée, la personne responsable des animaux est passible d'une sanction pénale qui peut atteindre 50 000 francs et peut être interdit provisoirement ou définitivement de l'exercice de son activité. En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté, la sanction peut être beaucoup plus lourde puisque le Code pénal prévoit une peine de 2 ans de prison et 200 000 francs d'amende. Lorsque de telles carences sont constatées, l'établissement peut également être l'objet de sanctions administratives qui peuvent décider de sa fermeture.

Tout d'abord, la demande d'autorisation doit être présentée en sept exemplaires au préfet du département dans lequel est situé l'établissement. Pour les établissements mobiles, il est précisé que le préfet compétent est celui du domicile du demandeur.

Comme pour l'attribution du certificat de capacité, la procédure devient plus contraignante lorsqu'il s'agit d'animaux non domestiques. Ainsi, pour motiver sa décision, le préfet pourra ordonner certaines consultations (auprès de la commission départementale des sites, des collectivités locales concernées, etc.) et faire procéder à une enquête publique.

En outre, l'arrêté d'ouverture peut définir la liste des espèces ou groupes d'espèces, le nombre des animaux de chaque espèce ou groupe que l'établissement pourra détenir ainsi que les activités susceptibles d'être pratiquées dans l'établissement. Celui-ci peut également être assorti de prescriptions relatives à la sécurité et la santé publiques ou encore à l'identification, le contrôle sanitaire et la protection des animaux.

La Convention de Washington impose des restrictions et un contrôle rigoureux sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Les espèces sont classées selon leur degré de protection, et les animaux de cirque, qu'il s'agisse de l'éléphant d'Afrique ou d'Asie, des ours, des autruches, des otaries, etc. sont inscrits parmi les espèces de l'annexe 1, dont le commerce est strictement réglementé et n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

En effet, l'importation, la réexportation (exportation de tout spécimen précédemment importé), l'exportation des spécimens appartenant aux espèces visées à l'annexe 1 sont subordonnées au respect et à la mise en oeuvre d'une procédure lourde : l'octroi d'un permis spécifique à chaque activité et l'accord préalable des autorités scientifiques et organes de gestion mis en place dans chaque Etat signataire.