Les assurances

Publié par : OneYed

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les assurances . Document sous licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

Attention : la personne indispensable doit être précisément définie. Tous les membres d'un groupe ne sont pas forcément indispensables alors qu'un technicien peut l'être. Le critère du caractère indispensable est l'annulation ou non du spectacle en cas d'absence de la personne. De plus, une personne peut être indispensable un certain temps puis remplacée ensuite. C'est le cas d'un musicien blessé au cours d'une tournée. On peut le remplacer par exemple au bout de sept représentations, temps nécessaire pour mettre au courant un autre musicien.


Dans certains cas, si l'artiste est étranger par exemple, ou si les sommes assurées paraissent peu importantes aux yeux de l'assureur, la clause " bonne santé " s'appliquera. Par cette clause, l'assureur indique que l'artiste est garanti en cas de maladie s'il peut prouver, en cas de sinistre, qu'il était en bonne santé dans la période de trente jours avant la souscription du contrat. Attention : si un assuré a une maladie chronique ou grave mais ne l'empêchant pas de se produire, il doit demander à passer une visite médicale car le médecin pourra accepter, avec ou sans réserve, qu'il soit assuré pour l'événement. Dans le cas contraire, et s'il doit annuler à cause de sa maladie préexistante, il ne sera pas garanti.


Cette garantie s'applique aux spectacles sous chapiteau en cas de vent soufflant à plus de 90 km/h ou du poids de la neige ou du refus d'entrer signifié par une autorité compétente. Cette garantie s'applique également aux spectacles se déroulant sous scène couverte ou en plein air suite aux mauvaises conditions atmosphériques empêchant le montage du spectacle ou interrompant son déroulement pour des raisons de sécurité pour les artistes et techniciens. Attention : cette garantie doit être souscrite au moins deux ou trois semaines avant le spectacle pour préserver la notion d'aléa. On ne peut s'assurer la veille pour le lendemain. Il n'y aurait pas d'incertitude, donc pas d'assurance possible.


Une attestation de responsabilité civile est souvent demandée lors de la mise à disposition ou location d'une salle pour la réalisation d'un événement, et elle est nécessaire dans le cas d'occupation temporaire d'un local ( dans le cas d'une occupation permanente, c'est l'assurance multirisque qui couvre les dommages ).


Il n'indemnise jamais l'organisateur pour ses biens, mais couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels ( financiers ) causés aux tiers si sa responsabilité est engagée. L'organisateur peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure ( une tempête par exemple ) ou la faute d'un tiers ( un salarié d'une société de service d'ordre qui blesse un spectateur ). S'il y a faute d'un tiers, l'assurance de l'organisateur se retournera contre l'assurance du tiers responsable.


Cependant, si un dommage corporel affecte un salarié, dans la mesure où la Sécurité sociale peut prouver une faute inexcusable de l'organisateur lui-même, la Sécurité sociale peut récupérer auprès de lui les indemnités complémentaires versées à la victime ou à ses ayants droit. L'assurance responsabilité civile prend ce risque en charge.


Il faut veiller à ce que soit insérée dans le contrat une clause précisant que les membres du personnel ( dirigeants, salariés, bénévoles, stagiaires... ) sont considérés comme tiers entre eux. Ainsi, si l'accident d'un membre du personnel est dû à un autre, ce sera pris en charge par le contrat.



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Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

7


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5416


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Auteur : Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles


Tags : Fiche pratique, assurances
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