Les aides au spectacle vivant

Publié par : OneYed

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les aides au spectacle vivant . Document sous licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/.


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Les diverses collectivités territoriales ( régions, départements, communes, groupements de communes ) sont aussi susceptibles de subventionner un projet impliquant des acteurs de leur territoire respectif. Il faut donc s'enquérir des services traitant les demandes d'aides dans les instances régionales et départementales ou les municipalités. Les associations régionales et départementales pour la musique, quand elles existent, offrent des capacités de conseil et d'expertise et doivent être approchées dès la conception du projet. Elles peuvent servir de lien ou de médiateur avec les instances compétentes dans les conseils régionaux ou les conseils généraux. La réussite de ces demandes dépendra en grande partie, outre l'intérêt artistique, de l'implantation du porteur de projet dans les territoires concernés et des lignes directrices que les collectivités auront choisies de poursuivre.


La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d'aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers. Il faut rappeler que l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des sommes collectées pour un usage collectif.


Dans tous les cas, le strict respect des obligations sociales est absolument indispensable, et notamment le respect de la législation sociale, des conventions collectives, des minima syndicaux et du droit de la propriété intellectuelle. Les demandeurs doivent être en règle avec les organismes sociaux ( Urssaf, Audiens, Pôle emploi, Congés spectacles ). La première démarche consiste à contacter les services compétents de ces organismes et sociétés civiles pour se faire adresser les formulaires de demande d'aides qui contiendront le détail des conditions requises.


La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes ( www. adami.fr ) consacre plus de 70 % de son budget d'action artistique à l'aide au spectacle vivant, soit près de 13 millions d'euros engagés. L'Adami apporte son aide financière aux projets d'action artistique favorisant l'emploi, le développement de carrière, la promotion des artistes interprètes professionnels. Ces projets doivent respecter la législation, notamment celle concernant le droit du travail, la propriété intellectuelle, et les règles budgétaires fondamentales. Les dossiers de demande d'aide doivent parvenir au service de l'action artistique trois mois avant la date de la première représentation. Les dossiers concernant la musique sont traités, selon le genre musical et la catégorie d'emploi des artistes soit par la commission " chefs d'orchestre et solistes ", soit par la commission " variétés ". Ces deux commissions se réunissent chaque mois, sauf en juillet et août.


Les aides au fonctionnement ou à une programmation annuelle ne sont pas recevables. La demande doit être formulée par une structure ( société ou association ), les demandes individuelles n'étant pas admises. D'autre part, la demande ne doit pas être supérieure à un tiers du budget global ( sachant que l'aide accordée va de 2 500 à 12 000 euros ). Les demandes peuvent concerner aussi bien la création d'un spectacle dans ce cas, un minimum de dix services de répétition suivis d'un minimum de trois représentations à l'issue de la création est nécessaire qu'une série de représentations, une tournée ( y compris à l'étranger si le producteur est français ) et dans ce cas un minimum de dix dates sur six mois est requis, ou l'aide à un festival ( minimum deux jours et dix artistes ). Les demandes sont limitées à cinq par producteur et par an.


L'Adami propose une aide aux premières parties afin d'inciter les producteurs de spectacles à renouer avec cette tradition. Elle doit concerner des premières parties d'au moins un artiste, sur au moins trois dates, pour des durées de concert comprises entre vingt et trente minutes. La demande doit être faite par le producteur de la première partie et des supports de communication ( stickers, flyers ) seront obligatoirement produits pour annoncer cette dite première partie.


Le programme d'aide au spectacle vivant " s'inscrit dans une dynamique de développement de carrière d'artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d'un soutien de leur producteur phonographique ".



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Date :

22/12/2010


Langue :

Français


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8


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Auteur : Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles


Tags : Fiche pratique, aides, spectacles vivants
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