Les aides au disque

Si vous bénéficiez d'une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d'y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de solliciter une subvention. Il n'est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etat-département ou Etat-région engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs. Ces aides peuvent se cumuler, et il n'est pas rare de voir se mêler sur la jaquette d'un disque les logotypes d'une ADDM ou d'un département avec ceux d'un conseil régional ou d'une Drac.

Les Sociétés civiles de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins ( SPRD ) ont aussi mis en place des aides financières aux projets. Dans le cadre de la loi de juillet 1985, elles en ont même l'obligation. Toutes n'ont pas inclus l'aide au disque parmi leurs programmes. La Spedidam, par exemple, l'a déléguée au FCM.

Après avoir complété un dossier de demande d'aide ( à retirer auprès de l'Adami ), l'une des trois commissions ( dramatique, variétés, chefs d'orchestre et solistes de la musique et de la danse ), statuera sur votre cas. Le dépôt des dossiers devant s'effectuer, pour l'aide au disque, au moins un mois avant le premier jour d'enregistrement. Le montant de la subvention est plafonné à hauteur d'un tiers du budget global ( rémunération, enregistrement, post-production, comme le FCM ). L'ensemble des subventions ne pouvant excéder 50 % du coût total de la production.

Ce qui sera matérialisé par l'envoi de deux exemplaires du disque fabriqué, accompagné de la photocopie des bulletins de salaire, de la facture du studio, des attestations de Audiens et des Congés spectacles ainsi que du compte d'exploitation. L'absence d'une de ces pièces provoque l'annulation du deuxième versement. Enfin, il est demandé qu'une lettre, attestant sur l'honneur que les documents fournis reflètent l'exactitude du fonctionnement de l'opération concernée, soit jointe aux documents.

L'aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d'album d'au minimum 4 titres inédits. Pour ce faire, il faut être producteur phonographique, sociétaire ou non ( peu importe le type de structure ). Le disque doit bénéficier d'une distribution physique professionnelle, ou d'un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d'un contrat de distribution et cotisant auprès de Audiens, de l'Urssaf et des Congés Spectacles ou à un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle. Cette distribution doit intervenir dans les douze mois suivant l'obtention de l'aide, sous peine de devoir la reverser. Cette aide est cumulable avec celle des autres organismes, à l'exclusion de la SPPF et doit permettre de générer des rémunérations aux titres de la rémunération équitable et de la copie privée

Pour l'emploi d'un artiste étranger, le producteur devra fournir la facture de paiement de sa prestation de services ( sauf bien évidemment s'il est engagé dans le cadre d'un contrat de travail ). Dans le cadre d'une co-production, c'est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui devra fournir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l'Urssaf et aux Congés Spectacles.

La SPPF propose un programme d'aide à la production de disques à destination des productions réalisées en France, quelle que soit la langue utilisée. Le demandeur doit obligatoirement être le producteur du CD, être déjà associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. L'aide est plafonnée à 15 245 euros et ne peut dépasser 30 % du budget total ( le producteur devant avoir à sa charge au moins 50 % du budget global ). Le phonogramme objet de l'aide doit faire l'objet d'une commercialisation professionnelle au niveau national. L'album concerné doit contenir un minimum de 50% de titres inédits ( c'est-à-dire jamais fixés auparavant ). Les live et compilations sont donc exclus du dispositif, sauf s'ils respectent ce critère. En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur, et ce dernier doit avoir produit au moins deux albums en amont de sa demande.