Le fonds pour la création musicale (fcm)

Sont exclues de ce programme, les manifestations à entrée gratuite et celles où les artistes ne sont pas rémunérés. Les festivals musiques actuelles doivent être à leur 3e édition et programmer sur trois jours au minimum dix artistes. Les aides sont plafonnées à 20 000 euros par an ( avec une dégressivité de l'aide de 15 % chaque année par rapport à la précédente dans le cadre des conventions triennales ).

Elle s'adresse en priorité aux artistes " en développement de carrière ". Les tournées doivent concerner des " marchés structurés et solvables, c'est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l'exportation de produits finis et les droits ". La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d'artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés ( accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéo musiques... ). Les artistes-interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l'opérateur français devra s'assurer du suivi du droit d'auteur. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d'artistes français ( cachets, transports et hébergement ).

Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine ( enregistrements d'oeuvres composées après le 1er janvier 1945 ), musique dite classique ( exclusivement des oeuvres peu ou jamais enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois ), musique pour enfants.

L'accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. Dans ce cas, une association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la réalisation de la production, en particulier prendre en charge l'établissement des feuilles de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label.

Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d'enregistrement et les frais de premier établissement ( frais techniques hors communication et pressage ). L'aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros. Le nombre d'aides par label est limité à trois par an. Une quatrième aide est possible dans le cadre d'un cumul de deux genres musicaux distincts

L'accès à ce programme est réservé aux structures commerciales ( non associatives ). Les producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable. En outre, il s'agit soit du 1er, 2e ou 3e album ( sous le même nom d'artiste ) d'artistes francophones ; soit d'un album d'artistes francophones enregistré en public ( dans la limite des 3 premiers albums de l'artiste ).

Ce cadre comprend les frais d'enregistrement et les frais de premier établissement ( frais techniques hors communication et pressage ). L'aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros pour les albums. Le nombre d'aides par label est limité à trois par an.