Les responsabilités liées a l'activité des forums de discussion

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Les responsabilites liees a l'activite des forums de discussion. Document sous licence Creative Commons.


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Sans connaître la médiatisation de l'affaire Altern.org (Estelle Hallyday c. Valentin Lacambre) relative à la responsabilité des hébergeurs, ces décisions ont provoqué de vives controverses sur l'opportunité d'engager la responsabilité des exploitants de forum de discussion sans que celle des auteurs des messages illicites n'ait été impliquée.


Le principal enjeu consiste ainsi à déterminer dans quelle mesure un acteur de l'internet, en l'occurrence l'exploitant d'un service de communication interactive, peut et/ou doit assurer le rôle de " censeur " pour empêcher que les limites à la liberté d'expression imposées par la loi ne soient franchies à travers le service qu'il propose.


Sensible à cette question qui touche deux des principales caractéristiques des services en ligne, à savoir l'interactivité et l'intermédiation, le Forum des droits sur l'internet a entrepris de lancer une réflexion sur les responsabilités liées à l'exploitation de forums de discussion afin d'en cerner les principales problématiques, d'y apporter des éléments de réponses à droit constant et de sensibiliser les acteurs aux risques qu'ils encourent.


Le Forum pourra prolonger cette première réflexion par la constitution d'un groupe de travail qui concernera la responsabilité des exploitants de services d'intermédiation. En prévision de cette initiative, les internautes sont invités à communiquer leurs réactions à ce dossier à l'adresse suivante : reagir@foruminternet.org.


Pour réaliser ces objectifs dans les délais les plus brefs, un débat en ligne a été initié au sein du forum de discussion " Cybercrime et démocratie " et un groupe restreint de spécialistes du droit de la communication assisté d'un expert technique s'est réuni le 26 juin et le 3 juillet 2002.


Le résultat de cette réflexion ne constitue pas, à ce stade, le produit d'une concertation entre les membres du Forum. Il expose simplement la manière dont le droit actuel est susceptible d'être interprété par le juge et les conséquences que cela peut avoir sur certaines activités d'intermédiation.


La problématique relative aux responsabilités liées à l'exploitation de forums de discussion concerne l'ensemble des acteurs des services de communication interactive. Il s'agit donc de répertorier ces services, dans l'état actuel de la technique, et d'identifier les acteurs qui interviennent aujourd'hui dans la chaîne de diffusion des messages.



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Informations
Date :

01/02/2011


Langue :

Français


Pages :

16


Consultations :

5800


Note :
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Résumé

Editeur : Le Forum des droits sur l'internet


Tags : Responsabilités, forum, discussion
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