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Publicité en ligne et Alcool |
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Publié par :
Droits
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Publicité en ligne et Alcool. Document sous licence Creative Commons.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la loi Évin répond à une préoccupation de santé publique et vise à sensibiliser et informer les personnes sur les conséquences de l'abus d'alcool. Le contenu des messages publicitaires est, par conséquent, strictement encadré. D'une part, toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé (Article L. 3323-4, alinéa 4, du Code de la santé publique).
01/02/2011
Langue :
Français
Pages :
26
Consultations :
5681
Editeur : Le Forum des droits sur l'internet
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