Rapport sur la situation des Finances Publiques

Mais, au-delà de la crise, c'est l'insuffisante maîtrise de nos comptes publics, au cours des trente dernières années, qui est en cause. Alors qu'à la fin des années 70, nos finances publiques étaient encore parmi les plus saines, leur situation s'est ensuite dégradée, comme en témoigne la montée ininterrompue du poids de la dette publique dans le PIB.

La France s'est ainsi présentée dans cette crise avec des finances publiques relativement fragiles, résultat de trente années de déficits accumulés. De manière emblématique, les périodes de haute conjoncture n'ont pas été utilisées, en France, pour réduire sérieusement les déficits publics comme d'autres nations ont su le faire.

Le présent rapport, qui porte sur les 30 dernières années et les 10 prochaines, s'efforce de contribuer à la réflexion collective sur l'avenir des finances publiques. La nécessité d'une bien meilleure maitrise de la dépense, présente et à venir, y est mise en avant, qu'il s'agisse de l'État et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux, deux secteurs où la trajectoire de la dépense apparaît globalement insoutenable.

La période qui s'ouvre appelle donc une réorientation, en profondeur, de la stratégie de la France, en matière de finances publiques. Il s'agit de conduire des politiques budgétaires qui contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en préservant les intérêts des générations futures.

Pour illustrer l'importance des enjeux auxquels se trouve aujourd'hui confrontée la France, le rapport s'efforce d'éclairer les évolutions à venir à l'aide de scenarios macroéconomiques allant d'un retour complet à la normale à des pertes lourdes et durables d'activité. Dans tous les cas de figure, une refondation de la stratégie de finances publiques apparaît indispensable.

La crise économique que traverse notre pays est certes une crise mondiale, mais elle affecte d'autant plus fortement nos finances publiques qu'elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L'encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens de Maastricht de 77,6 % du PIB en 2009.

la première partie retrace l'évolution de nos finances publiques de 1978 à 2008, qu'il s'agisse de solde public et de dette. Elle analyse les composantes par nature de la dépense publique et les grandes lignes de nos politiques en matière de prélèvements obligatoires. Elle suggère que la dégradation de nos finances publiques est tout autant due à une maîtrise insuffisante de la dépense qu'à des allègements de prélèvements obligatoires décidés parfois à contretemps