Les salaires des agents de l'État en 2008

Le salaire brut moyen a augmenté de 3,4 % en euros courants en 2008, contre 3,0 % en 2007. Cette hausse est plus forte qu'en 2007, bien que la valeur du point de la fonction publique ait moins augmenté que l'année précédente (0,6 % contre 1 %). Ceci résulte principalement d'une modification de la structure des emplois induite depuis deux ans par le transfert de gestion vers la fonction publique territoriale (FPT) d'environ 100 000 agents : 50 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges transférés en 2007 ; puis en 2008, 30 000 TOS et un peu moins de 20 000 agents de l'Équipement. Le départ de ces agents faiblement rémunérés à mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d'État en 2008.

Cette augmentation du salaire brut moyen en 2008 résulte notamment d'une revalorisation très forte des primes et rémunérations annexes : + 9,7 % en euros courants. Elles représentent désormais 15,5 % du salaire brut contre 14,6 % en 2007. Cette hausse résulte de plusieurs facteurs : augmentation du volume des heures supplémentaires, possibilité de rachat de jours de RTT en lien avec la mise en place à l'automne 2007 de la loi dite TEPA et mise en ?uvre de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) versée en 2008 au titre de la période 2003-2007. Les rémunérations d'heures supplémentaires se sont accrues d'environ 120 millions d'euros en 2008 auxquels il faut ajouter un montant du même ordre pour les rachats de comptes épargne-temps (CET) et la GIPA. Enfin, le transfert des agents partant vers la FPT, qui touchaient de faibles primes, a aussi contribué à cette croissance des primes. En 2008, le montant moyen de cotisations sociales par agent a augmenté moins rapidement que le salaire brut (1,4 % en euros courants) : le montant moyen de la CSG s'est accru de 3,0 % tandis que le niveau des autres cotisations n'a pas augmenté. En effet, les agents ayant réalisé des heures supplémentaires (principalement des enseignants et des personnels de la police et des prisons) ont bénéficié d'une exonération de leurs cotisations sur la rémunération de ces heures (pour environ 100 millions d'euros).

Au final, le salaire net moyen croît de 3,7 % en euros courants, soit plus rapidement que le salaire brut. Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en moyenne annuelle en 2008), il augmente en euros constants de 0,9 %. En excluant les agents transférés en 2008 aux régions et aux départements, cette évolution n'est plus que de 2,7 % en euros courants, soit 0,1 % en euros constants contre + 0,3 % en 2007.

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d'une part, une évolution des salaires à structure constante ; d'autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons (définitions). En effet, la structure de la population des agents de l'État se modifie sous l'effet des recrutements et des départs (effet d'entrées-sorties) et en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L'effet de carrière est positif, tandis que l'effet d'entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les partants (notamment en retraite) sont, en général, moins bien rémunérés qu'eux. Toutefois, en 2008, l'effet d'entrées-sorties est positif pour les agents de catégorie C. Nombre d'entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres C, sont en effet partis vers les collectivités territoriales.

Aux évolutions à structure constante, s'ajoute l'impact des modifications de structure : transferts d'agents faiblement qualifiés vers la FPT et poursuite de la croissance de la qualification moyenne. Alors que les effectifs se réduisent globalement de 4,1 % (et d'environ 0,7 % sans les transferts), cette baisse n'est que de 0,6 % pour les agents de catégorie A, les plus qualifiés. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour +1,5 point à l'évolution du salaire net moyen de l'ensemble des agents.

En 2008, le salaire net moyen des cadres diminue en euros constants (0,3 %) tout comme celui des professions intermédiaires (0,7 %). Celui des ouvriers et employés s'accroît de 1,7 %, en partie du fait des transferts vers la FPT (tableau 3). Hors transferts, le salaire moyen des ouvriers et employés augmente de 0,5 %. La moitié des agents de l'État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 137 euros.