Le régime de l'auto-entrepreneur

En 2009, pour la première année de sa mise en oeuvre, le régime de l'auto-entrepreneur a suscité la création d'un très grand nombre d'entreprises : 322 000 ! Près de 300 000 sont de pures créations et, sans la mise en place du régime, la plupart 90 % d'entre elles n'auraient pas vu le jour. Par conséquent, la part des auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur entreprise ou qui l'auraient créée de toute façon et qui ont opté pour ce régime qui leur est plus favorable l'effet de substitution est limitée. Au total, près de la moitié des créations d'entreprises en 2009 auto-entreprises et entreprises " classiques " est imputable à la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur.

Le succès du régime ne s'est pas démenti au cours du temps : les créations n'ont jamais faibli durant l'année 2009. Si le régime a davantage attiré les hommes deux tiers des créateurs d'auto-entreprises -, il a séduit des porteurs de projets de tous âges, dans tous les territoires, notamment ruraux mais aussi urbains, et dans une grande variété de secteurs d'activité, plus particulièrement le commerce, les services aux entreprises et aux ménages et la construction.

Le régime, surtout dans les premiers mois de sa création, a suscité des interrogations quant à la viabilité économique des auto-entreprises, c'est-à-dire leur capacité à dégager à terme un chiffre d'affaires. Près de la moitié (45 %) des auto-entrepreneurs, soit 145 000 d'entre eux, a déclaré un chiffre d'affaires en 2009, pour un montant moyen de 6 300 euros, généralement sur une période inférieure à 12 mois. Au total, c'est donc au moins un milliard d'euros de chiffre d'affaires qui a été réalisé, compte tenu des délais accordés pour les déclarations de chiffre d'affaires.

Parmi les créateurs " purs ", le taux de " déclarants " est de 42 %, pour un chiffre d'affaires moyen de 5 100 euros. Ce montant peut paraître limité, celui des " transformeurs ", c'est-à-dire les entrepreneurs qui avaient créé leur entreprise avant 2009 et qui ont opté pour le régime ensuite, s'élevant à 14 000 euros. Toutefois, une appréciation réelle du régime de l'auto-entrepreneur doit intégrer deux de ses caractéristiques essentielles :

La jeunesse des auto-entreprises explique pour une bonne part un " taux de déclaration " et un chiffre d'affaires moyen par " déclarant " largement inférieurs à ce qu'ils seront à terme. En particulier, le taux de non-déclarants décroît très vite avec l'ancienneté des auto-entreprises. Ainsi, en retenant le taux des plus anciennes, celles créées au premier trimestre 2009, la propension des auto-entrepreneurs à dégager un chiffre d'affaires se situe autour de 60 %, en hausse de 20 points, soit un potentiel de 50 000 à 60 000 entreprises déclarantes supplémentaires parmi celles créées en 2009 : cela signifie qu'environ 200.000 auto-entreprises crées en 2009 devraient déclarer un chiffre d'affaires en 2010. Des extrapolations plus fines1 confortent ce résultat. De même, en annualisant par simple règle de trois le chiffre d'affaires des créateurs d'auto-entreprises pour tenir compte de l'inscription en cours d'année, celui-ci atteint 8 500 euros en moyenne. Ces valeurs doivent être regardées comme des minorants. À cet égard, le chiffre d'affaires moyen réalisé par les " transformeurs " (14 000 euros en 2009) constitue une référence intéressante bien qu'imparfaite, puisque la plupart des auto-entrepreneurs n'aurait pas concrétisé leur projet sans la mise en place du régime.

Les auto-entrepreneurs " à la recherche d'un revenu de complément " un peu moins de la moitié du total des auto-entrepreneurs sont plus diplômés et plus âgés que les autres ; ils exercent plus fréquemment une activité de services aux entreprises. Ils disposent presque tous d'autres revenus : 70 % ont une autre activité, dans la plupart des cas salariée, et 10 % sont retraités. Pour ces auto-entrepreneurs, un chiffre d'affaires limité par rapport à une petite entreprise individuelle " classique " est donc assez logique. En outre, l'originalité de la démarche de " revenu de complément " écarte toute référence connue permettant d'apprécier le niveau de chiffre d'affaires qu'elle dégage.

Les auto-entrepreneurs inscrits dans une " démarche entrepreneuriale " représentent un peu plus de la moitié du total des auto-entrepreneurs. Plus jeunes, moins diplômés, davantage présents dans le secteur de la construction néanmoins, comme les auto-entrepreneurs à la recherche d'un revenu de complément, d'abord actifs dans les services aux ménages et le commerce -, ils ont un nombre plus élevé de clients. La recherche d'un chiffre d'affaires est plus importante pour eux, d'autant qu'ils n'ont pas d'autres revenus du travail que celui qu'ils tirent de leur auto-entreprise, à moins qu'il ne s'agisse de salariés qui lancent leur entreprise et abandonneront leur emploi dès que leur nouvelle activité les amènera au-dessus du seuil compatible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Leur chiffre d'affaires annualisé peut être estimé à 10 000 euros environ. Cependant, dans cette conception, également originale, du régime, proposant une véritable première marche qui faisait jusque-là défaut à nombre d'individus pour se lancer, il n'y a pas non plus de référence qui permette de juger du niveau des chiffres d'affaires réalisés et donc d'une perspective d'évolution de ce chiffre d'affaires.