L'évolution des relations contractuelles dans le domaine pétrolier

En Amérique du nord comme en Europe, libéralisme et état légitime sont la norme : c'est à l'entreprise privée de prendre en charge l'exploitation du sous-sol, avec le moindre engagement de l'état, ce que permettent les concessions.

Dans un contrat de concession pétrolière, l'état transfère à titre exclusif au concessionnaire la propriété des ressources contenues dans le sous-sol et le droit de les exploiter. En contrepartie, il perçoit une redevance (royalty) et un impôt sur les bénéfices déclarés par le concessionnaire. Ce dernier assume le risque minier et en cas de découverte, exploite à sa guise le pétrole dont il est propriétaire. En Amérique du nord, la concession permet un développement rapide et efficace de l'industrie pétrolière, le droit minier se renforçant progressivement de manière à brider les excès initiaux nés d'une concurrence trop intense (trop grand nombre de forages, exploitation trop intensive).

Dans le reste du monde en revanche, les découvertes pétrolières se font dans des états et économies faibles, souvent dépendants du nord, qu'ils soient colonies ou non. Le principe de la concession s'y impose sans alternative possible, dans une activité où la concurrence ne joue pas. L'industrie est intégrée verticalement et horizontalement : après la très intense et ruineuse concurrence de la période 1870-1900, les pétroliers perçoivent l'intérêt qu'ils ont à brider les mécanismes de la compétition. Les sept plus grands d'entre eux s'entendent et forment le cartel des sept soeurs ; elles monopolisent pratiquement toutes les zones pétrolières connues dans le monde, à l'exception de l'Amérique du nord, excluant de la sorte tout nouvel entrant, et s'entendent pour que les clauses des concessions restent stables, à leur avantage. Les concessions portent sur des territoires très vastes, sur des durées très longues, et les paiements versés au concédant sont souvent dérisoires.

C'est ainsi, par exemple, que le Canadien William Knox d'Arcy acquiert en 1901 une concession sur la quasi-totalité du territoire de la Perse, pour 60 ans. En 1933, la California Standard obtient une concession sur le tiers du royaume saoudien, pour une durée de 60 ans. Au Koweït, en 1934, plusieurs compagnies occidentales regroupées dans la Kuweit Oil Company reçoivent une concession couvrant l'ensemble de l'émirat, pour 75 ans. Le même bouclage des zones pétrolières s'effectue en Amérique latine (Mexique puis Venezuela), en Indonésie, toujours grâce aux concessions. Du fait de ces structures puissamment établies, l'entrée d'un nouveau concurrent n'est pas concevable, pas plus que la remise en cause des termes des contrats de concession. Un pays qui enfreindrait la loi du cartel serait boycotté (tel le Mexique révolutionnaire après 1917), ou mis au pas par la force (ainsi l'Iran, en 1953).

Dans cette première période de l'industrie pétrolière, la concession permet une exploitation concurrentielle efficace du pétrole en Amérique du nord, mais permet aussi au cartel des sept soeurs de contrôler avantageusement l'ensemble des autres régions pétrolières du globe, au détriment des états du sud.

La seconde guerre mondiale entraîne une modification profonde du fonctionnement de l'industrie pétrolière. Le pétrole s'est révélé stratégique et les pays grands consommateurs réalisent le danger qu'il y a de dépendre de compagnies étrangères pour leur approvisionnement. Les pays du sud commencent de leur côté à briser les liens qui les inféodent au nord, le processus de décolonisation est enclenché, l'ère des indépendances s'ouvre.

De nouveaux entrants apparaissent dans l'industrie pétrolière, entreprises publiques de grands états consommateurs (l'ERAP française, l'ENI italienne, Hispanoil, la Japanese Export Oil Company) et petits indépendants américains (Aminoil, Amoco, Getty Oil, Occidental, Phillips) qui jusqu'alors restaient relégués dans leur pays d'origine.