La fonction de juger. Etude historique et positive.

Publié par : Economist

La fonction de juger. Etude historique et positive. - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.


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Contrairement à ce que pensent certains juristes aujourd'hui, par une distraction utilitaire caractéristique de l'époque, la construction du droit, et spécialement du droit judiciaire, n'est pas un travail neutre, purement technique, affranchi de toute dimension philosophique. Faut-il alors rappeler qu'une meilleure observation de la tradition judiciaire et des finalités ordinaires du procès est le préalable nécessaire à toute réforme éclairée ?


Pour comprendre l'institution judiciaire, en discerner les valeurs, la logique et les évolutions et peut-être pour les anticiper, voire les provoquer, il est indispensable d'étudier en profondeur le système dans sa fonctionnalité anthropologique, ses origines historiques, ses moteurs philosophiques, sa dimension politique, ses enjeux économiques et sociaux. C'est ce que fait avec talent et sûreté la thèse de Renaud Colson. Analysant la fonction de juger à partir d'un canevas historique et doctrinal distinguant, dans un mouvement dialectique parfait, l'institution du juge par la loi et la réalisation du droit par le juge, elle explique, tout à la fois, avec pertinence et lucidité, les mutations de l'appareil juridictionnel, le retour de la jurisprudence comme source de droit, la fondamentalisation de la procédure, les paradoxes actuels de l'institution entre indépendance et service public, la crise de confiance et de légitimité à laquelle elle est exposée et finalement la nouvelle image du procès et du juge.


Dans sa progression logique et sa problématique claire, justement inspirée de l'histoire et de la science du droit, la recherche de grande qualité dont rend compte Renaud Colson permet de répondre à une question essentielle aujourd'hui : qu'est-ce qu'un juge ? Que s'en inspirent les réformateurs !


C'est avec un plaisir réel et une vive satisfaction que je livre cette préface à la thèse que Renaud Colson a soutenue le 22 mars 2003 devant un jury composé, outre le signataire de ces lignes, de Geneviève Giudicelli-Delage, Jacques Caillosse, Yvon Desdevises, Jacques Krynen et Alain Supiot. La diversité des talents réunis pour examiner le travail de Renaud Colson est déjà un indice de la singularité de la recherche présentée par l'auteur au terme de cinq années d'un travail imposant, cinq années nourries par la lecture, l'analyse et la restitution critique de plus de 400 ouvrages et 1200 articles, cinq années pour rendre compte, en moins de 400 pages, de dix siècles de représentations savantes de la fonction de juger, en une sorte d'histoire de la pensée juridique relative au rôle du juge.


L'excellence du parcours universitaire de Renaud Colson l'autorisait à s'engager dans cette entreprise. Son master de théorie du droit obtenu auprès de François Ost (mention Summa cum laude, major de promotion) et son DEA de droit privé, obtenu à Nantes (mention Bien, major de promotion) avaient révélé de remarquables aptitudes à la recherche de haut niveau, qu'avait du reste signalé la transformation des deux mémoires, rédigés lors de ces formations, en articles publiés à la Revue interdisciplinaire d'études juridiques, sur la légalisation de la désobéissance à la loi1, et à la Revue de recherche juridique, sur la genèse du concept de jurisprudence.


L'idée de la thèse soutenue par Renaud Colson est née d'une interrogation sur la pertinence du discours contemporain, d'origine judiciaire plus qu'universitaire, encensant considérablement la figure du juge, cette montée en puissance du juge, nourrie de références au système américain, étant présentée comme un phénomène nouveau et irrésistible, marquant l'irruption de la modernité dans un système juridique, le système français, largement taxé d'archaïsme. Que penser de cette thèse de la rupture épistémologique entre la figure du juge d'hier, asservi, et la figure du juge d'aujourd'hui, éminent ? L'hypothèse de travail consistait à mettre en perspective historique les débats contemporains sur la justice à travers une analyse de la fonction de juger saisie, non pas dans son histoire institutionnelle ou normative, mais à partir de ses représentations successives dans les discours savants, les débats actuels étant de nature essentiellement idéologique. Cette recherche devait être de nature, en réinscrivant la promotion contemporaine du juge dans le temps long de l'histoire, à relativiser le caractère souvent péremptoire de quelques discours


Jusque-là, le phénomène contemporain de la montée en puissance du juge, qu'il inquiète ou non, avait certes stimulé la réflexion doctrinale et suscité une intense production éditoriale. Pourtant, en dépit de la qualité des travaux produits, le sujet résistait à la synthèse, à quelques rares exceptions1. Le tableau des multiples transformations de la fonction de juger restait à peindre pour répondre à la question, aujourd'hui remise sur le métier, de la définition du juge. La doctrine éprouve de l'embarras pour systématiser le devenir du juge, la tâche étant compliquée par l'intrication des mutations de la justice comme institution et de celles, plus générales, affectant un droit désormais mondialisé. Cependant, ainsi que l'explique Renaud Colson, le juriste désireux de penser la justice, alors qu'il est confronté à la complexité du présent et à l'opacité du futur, n'est pas complètement démuni. D'une part, il hérite d'une mémoire, la tradition juridique, somme de représentations agrégées autorisant l'intelligence du droit. D'autre part, il dispose d'un passé dont l'étude historique, en exhumant les événements anciens qui retentissent encore, permet d'induire une explication des institutions.



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Date :

03/02/2011


Langue :

Français


Pages :

360


Consultations :

6409


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Résumé

Auteur : Renaud Colson


Tags : Article de recherche, Droit
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