La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne

Publié par : Economist

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.


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La causalité est une notion qui fait presque consensus au sein de la doctrine française... sur sa difficulté : " la notion de causalité est une redoutable sirène : elle égare volontiers ceux que sa subtilité séduit et qui cherchent à la pénétrer jusque dans ses mystères intimes ".


Il est certain que " l'analyse de la causalité n'a guère tenté les auteurs français, pénétrés qu'ils étaient de la vanité de leurs recherches face au pragmatisme de la jurisprudence ", et que l'on déplore ses " affres ", ou ses " arcanes ".


Les difficultés ne s'aplanissent pas, en ce que " la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ", notamment dans la loi, par l'introduction de la notion d'implication du véhicule dans l'accident de la circulation (l'implication dans un accident permet d'engager la responsabilité d'un conducteur alors même qu'il n'a eu aucun rôle causal dans la survenance du préjudice).


En doctrine, des auteurs influents ont proposé que le juge s'abstienne de l'analyse de la causalité18, ou que cette condition soit remplacée par la simple opposition d'une fin de non-recevoir à la victime qui ferait état d'un préjudice trop distant avec la faute du défendeur19, ou encore que la notion de causalité soit absorbée par celle de dommage.


L'absence de définition d'un point de droit. L'exigence causale en responsabilité civile est difficilement contestable, ne serait-ce que par la présence récurrente du verbe " causer " dans les articles 1382 et suivants du Code civil.


Le Code des obligations suisse, art. 41, exige un lien causal, mais précise, art. 42, que " Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée " : la considération du cours ordinaire de choses pourrait rappeler la théorie de la causalité adéquate, mais il s'agit certainement plus d'une règle de preuve que d'une règle de fond, car elle ne joue qu'en cas de difficultés pour l'établissement du montant du dommage. L'article 82 du Code des obligations et des contrats tunisien ne donne que la précision de l'exigence d'une causalité directe entre le fait générateur et le dommage.


Une hypothèse qui peut être posée pour expliquer le semi-échec des efforts doctrinaux français dans la théorisation de la causalité est celle d'un hiatus inconscient entre la conception traditionnelle de la causalité, et celle qui s'évince de l'épreuve de la condition sine qua non.


La conception traditionnelle. Selon Domat " s'il arrive quelque dommage par une suite imprévue d'un fait innocent, sans qu'on puisse imputer de faute à l'auteur de ce fait ; il ne sera pas tenu d'une telle suite.




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03/02/2011


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Français


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