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Les principes généraux du droit et la hierarchie des normes |
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Publié par :
Economist
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Les principes généraux du droit et la hierarchie des normes - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.
À chaque fois, bien sûr, surgit l'arrière-plan politique d'une question en apparence toute juridique car s'interroger sur la place des principes généraux dans l'ordre juridique revient à s'interroger sur la place des juges en démocratie. Or, comme on va le voir, aussi diverses soient-elles, les thèses doctrinales relatives à la place des principes généraux cherchent toutes à concilier le pouvoir créateur des juges avec le principe démocratique selon lequel les juges ne font pas la loi. Afin de gagner en clarté, on examinera les thèses les unes après les autres avant de proposer une autre façon de poser le problème.
Selon cette thèse, les principes n'ont d'autre valeur que celle que le juge peut leur donner. Dire cela ne revient pas à affirmer que le juge attribue lui-même telle ou telle valeur à un principe mais, au contraire, cela signifie que le juge ne peut pas donner aux principes une autre place que celle qu'il occupe lui-même dans la hiérarchie des organes : " Le niveau auquel se situe la valeur juridique des principes généraux du droit ne peut résulter que du rang de leur source formelle.
03/02/2011
Langue :
Français
Pages :
11
Consultations :
5349
Auteur : Pierre Brunet
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