Les principes généraux du droit et la hierarchie des normes

Publié par : Economist

Les principes généraux du droit et la hierarchie des normes - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.


Consulter un extrait ci-dessous

À chaque fois, bien sûr, surgit l'arrière-plan politique d'une question en apparence toute juridique car s'interroger sur la place des principes généraux dans l'ordre juridique revient à s'interroger sur la place des juges en démocratie. Or, comme on va le voir, aussi diverses soient-elles, les thèses doctrinales relatives à la place des principes généraux cherchent toutes à concilier le pouvoir créateur des juges avec le principe démocratique selon lequel les juges ne font pas la loi. Afin de gagner en clarté, on examinera les thèses les unes après les autres avant de proposer une autre façon de poser le problème.


Selon cette thèse, les principes n'ont d'autre valeur que celle que le juge peut leur donner. Dire cela ne revient pas à affirmer que le juge attribue lui-même telle ou telle valeur à un principe mais, au contraire, cela signifie que le juge ne peut pas donner aux principes une autre place que celle qu'il occupe lui-même dans la hiérarchie des organes : " Le niveau auquel se situe la valeur juridique des principes généraux du droit ne peut résulter que du rang de leur source formelle.




Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

03/02/2011


Langue :

Français


Pages :

11


Consultations :

5335


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Pierre Brunet


Tags : Article de recherche, Droit
Sur le même thème
Vues : 2668

Les évolutions du cadre juridique du droit de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? -...

Vues : 2087

La fonction de juger. Etude historique et positive. - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Vues : 1894

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Vues : 964

La division du travail au sein d'un organe de presse : modes et usages des formes d'emploi - Disponible sur l'archive ouverte...

Vues : 952

L'introuvable démocratie salariale - Le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise (1890-2002) - Disponible...

Vues : 840

Management des contradictions et santé au travail : exploration en pays de lean management - Disponible sur l'archive ouverte...

Du même contributeur
Vues : 6664

Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France-Etats-Unis - Disponible sur l'archive...

Vues : 5404

Web PageRank Prediction with Markov Models - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Vues : 5071

Tourisme et internationalisation : le cas du groupe Accor - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Vues : 3502

Les principaux courants de pensée économique. http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

Vues : 3376

La sidérurgie française 1945-1979. L'histoire d'une faillite. Les solutions qui s'affrontent. La politique gouvernementale...

Vues : 3158

Le commerce en ligne des oeuvres d'art - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.