L'indépendance de l'expert

Publié par : Economist

L'indépendance de l'expert - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.


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Mais l'identification des personnes à l'égard desquelles l'indépendance de l'expert est requise n'est pas toujours aisée. Une première difficulté tient au fait que, si l'expert doit être indépendant du commanditaire de l'expertise comme de l'auteur de la décision, l'un et l'autre ne peuvent pas toujours être distingués. Ils se distinguent nettement lorsqu'une expertise est présentée par une partie au procès qu'il s'agisse d'une expertise unilatérale


L'expert doit alors être indépendant aussi bien à l'égard de la partie qui a sollicité ses services que du juge chargé de trancher le litige. Dans d'autres cas, en revanche, le commanditaire de l'expertise et l'auteur de la décision ne font qu'un. Il en va ainsi de l'expertise juridictionnelle dans les pays où, comme en France, l'expert est désigné par le juge ou de l'expertise diligentée par une administration en vue de décider d'un aménagement public. Une deuxième difficulté concerne les rapports que l'expert entretient avec les personnes affectées par la décision (parties au procès, personnes physiques ou morales visées par une décision publique...). Si l'expert doit faire preuve d'indépendance à leur égard, cette exigence d'indépendance redouble celle d'impartialité. L'expert doit non seulement être exempt de lien de dépendance mais également formuler son rapport sans parti pris en faveur de l'une d'entre elles. Conceptuellement distinctes, ces deux exigences tendent ainsi à se rapprocher. Cela est particulièrement vrai lorsque l'expert est désigné par l'une des parties à un procès : l'expert doit éclairer le juge et non, purement et simplement, se faire le défenseur de la cause de son client.


Une difficulté supplémentaire provient de ce que l'indépendance constitue la face négative d'une notion la dépendance qui est, elle-même, très riche. D'abord, elle puise à des sources multiples : la dépendance peut être économique, juridique, financière, familiale, personnelle... Dès lors, il convient de s'interroger sur la nature des liens qui sont propres à faire naître une situation de dépendance et dont l'absence atteste, à l'inverse, l'indépendance. Tous les liens, sans doute, ne font pas naître une dépendance. Ensuite, la dépendance est susceptible de degrés : elle peut être plus ou moins forte, ce qui pose la question de savoir à partir de quand elle est suffisamment faible pour se muer en indépendance. De rencontres occasionnelles à la formation d'un lien d'amitié les gradations sont multiples. Enfin, la dépendance peut être actuelle ou passée. Dans quelle mesure, alors, les liens du passé font-ils sentir leurs effets dans le présent ? A supposer que l'écoulement du temps les érode, s'agit-il d'un processus rapide ou lent ? Faut-il, du reste, traiter à l'identique tous les liens de dépendance ? Chacun sent bien que le fait pour un expert d'avoir été le salarié d'une partie à un procès plusieurs années auparavant n'engage pas les mêmes conséquences que d'en avoir été le conjoint.


La diversité des questions soulevées par l'exigence d'indépendance de l'expert invite à situer l'analyse au-delà de la seule expertise juridictionnelle telle que la dessine le droit français. Non seulement la situation diffère profondément suivant que l'expert est nommé par le juge, par une partie, ou encore d'un commun accord entre les parties. Mais, plus largement, la question mérite d'être envisagée pour les expertises mises en oeuvre dans d'autres contextes de décision, qu'il s'agisse d'expertises privées organisées en dehors de tout procès ou encore des expertises diligentées par une autorité publique en vue de l'adoption d'une décision publique.


Rapportée aux différentes expertises, on pressent dès l'abord que cette exigence d'indépendance est source d'innombrables interrogations. Dès lors, en effet, que la désignation d'un expert fait naître un lien de droit avec le commanditaire de l'expertise6, comment éviter que ce lien soit source d'une relation de dépendance ? De la même manière, comment assurer que l'expertise sollicitée par une personne intéressée à l'issue du processus de décision ne soit pas entachée d'un parti pris en sa faveur ?


L'indépendance de l'expert constitue une exigence commune à toutes les expertises. Elle est parfois expressément requise par les règles qui organisent et encadrent l'expertise. L'indépendance constitue alors une condition de la régularité de l'expertise : le rapport de l'expert ne sera recevable qu'à la condition d'avoir été réalisé de manière indépendante (1). Dans d'autre cas, sans être expressément prévue, l'indépendance n'en conditionne pas moins la force de conviction que le rapport d'expertise est susceptible d'exercer. Si l'expert n'est pas indépendant, le commanditaire de l'expertise ne pourra que difficilement s'en prévaloir à l'appui de la prise d'une décision (2).


L'indépendance de l'expert constitue, en droit français, une condition de la régularité de l'expertise diligentée par le juge. En son absence, plusieurs mécanismes juridiques concourent à écarter l'expertise. L'expert pourra d'abord faire l'objet d'une décision de récusation (art. 234 du Code de procédure civile). De même, la partie qui prétend que l'expert n'est pas indépendant peut demander au juge son remplacement en application de l'article 235, al. 2 du Code de procédure civile. En outre, l'expert inscrit, ayant de ce fait " contrevenu aux lois et règlements relatifs à sa profession ou à sa mission d'expert ", s'expose à une mesure de radiation de la liste7. Enfin, le rapport d'expertise peut être annulé s'il est démontré que l'expert a manqué à son devoir d'indépendance ou d'impartialité.



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Date :

03/02/2011


Langue :

Français


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11


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Auteur : Olivier LECLERC


Tags : Article de recherche, Droit
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