Image et droit, là où la technique s'en mêle

Les auteurs et autres titulaires de droits auxiliaires de la création (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et bases de données, entreprises de communication audiovisuelle) bénéficient de droits exclusifs qui se traduisent par un monopole temporaire d'exploitation pour toute reproduction, représentation et adaptation de leurs oeuvres.

Les Digital Rights Management systems (DRMs) ou systèmes de gestion numérique des droits permettent de rétablir artificiellement la rareté et l'exclusivité de biens dont la production, la reproductibilité et la large diffusion ne rencontrent plus d'obstacle financier ou technique. Certains reprochent à ces DRMs de porter atteinte aux droits des utilisateurs : l'architecture de la plupart de ces systèmes interdit l'exercice de la copie privée, et le traitement des données personnelles de consommation menace la vie privée. Enfin, ces technologies propriétaires développées par des entreprises ou des consortiums industriels de standardisation technique ne sont pas toujours interopérables

Si les intervenants ont travaillé en même temps, il s'agit de savoir si plusieurs personnes physiques ont agi en se concertant et dans un but commun tout au long de la réalisation de la création. Dans ce cas, l'accord unanime de tous les participants sera nécessaire pour exploiter l'oeuvre dite " de collaboration ". Chaque co-auteur conservera la possibilité d'exploiter séparément sa contribution, si les différents apports des auteurs relèvent de genres différents et que cela ne nuit pas à l'exploitation de l'oeuvre commune.

Elle a coordonné des projets culturels et de recherche, notamment à l'IRCAM, enseigné la propriété littéraire et artistique à l'Université de technologie de Compiègne et participe à des projets de recherche sur les ontologies juridiques, la gouvernance et les standards du multimédia.

Après une brève présentation des règles de la PLA applicables aux oeuvres audiovisuelles et multimédias, nous analyserons les différentes modalités de gestion des droits : la gestion individuelle par contrat négocié entre le titulaire des droits et l'exploitant, la gestion collective par l'intermédiaire d'une société de perception et de répartition des droits, et la gestion numérique à l'aide de mesures techniques de protection et d'information sur les droits.

La loi peut également raisonner selon la nature de l'oeuvre : une catégorie distincte est réservée aux bases de données (voir en fin de section), et elle assimile les logiciels à des oeuvres collectives, et les oeuvres audiovisuelles à des oeuvres de collaboration, avec présomption de cession des droits d'exploitation au producteur.