Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs. Une analyse économique

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Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs. Une analyse économique - Disponible sur l'archive ouverte pluridisciplinaire HAL.


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03/02/2011


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Français


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13


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Résumé

Auteur : Saïd Souam


Tags : Article de recherche, Droit
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