L'assurance des risques d'entreprise

En France comme dans tous les autres pays d'Europe de l'ouest, l'assurance s'est développée pour répondre aux évolutions des besoins des entreprises et des individus. Les entreprises étant les acteurs centraux de l'activité économique, ils font donc face à tous les aléas qui peuvent perturber leur existence, ainsi pour se prémunir elles ont dû faire appel aux assureurs pour en limiter les impacts. D'autre part, la France a développé au cours des années un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui ont été rassemblés et organisés en 1976 dans un ouvrage appelé le Code des Assurances. Celui-ci donne un cadre très strict de l'exercice des opérations d'assurance, que ce soit au niveau des compagnies d'assurance que des réseaux de distribution. De plus la France a développé tout un ensemble d'obligations d'assurance visant à protéger l'ensemble des tiers des effets dommageables que pourraient produire les personnes soumises à cette obligation.

" L'assurance a pour objet de pallier à l'incidence financière dommageable que pourrait induire la réalisation d'un risque lié à aléa ", ainsi on peut dire que le contrat d'assurance ne peut avoir que pour objet de réparer les dommages causés à soi-même ou à des tiers par la matérialisation d'un événement fortuit.

D'autre part cette définition générale induit une impossibilité formelle qu'une personne lésée puisse réaliser une plus-value lors de la perception d'indemnités ou de prestations fournies pour atténuer les effets de la réalisation du risque. Cela apporte un éclairage sur la notion d'indemnisation des dommages matériels sous déduction d'une vétusté, dont le rôle est de refléter la dégradation de l'objet matériel et donc sa valeur vénale. Pour les indemnisations formulées sous le mode de prestation ou de remplacement à l'identique la notion de vétusté n'intervient pas.

La prime c'est le montant d'argent réclamé par l'assureur qui en contre partie s'engage à couvrir le dommage. Le calcul de son montant nécessite l'usage de nombreux outils mathématiques tels les probabilités ou les statistiques, ainsi qu?une évaluation avant-coureur du SMP (sinistre maximum possible) ou du coût moyen par sinistre.

En outre, pour exercer des opérations d'assurance directes sur le territoire Français elles ont dû obtenir un agrément officiel, qui est une autorisation préalablement demandée par ces différentes sociétés auprès du Ministère de l'Economie et des Finances. Cet agrément se traduit par une publication au Journal Officiel, après une vérification par les services administratifs des conditions légales et financières minimales à l'exercice de cette profession.

Les sociétés anonymes d'assurance, sont des sociétés commerciales à but lucratif qui réunissent un minimum de 7 associés et un capital social minimum très élevé de 450 000? pour les sociétés distribuant des produits de la branche IARD (incendie, accident et risques divers) et de 750 000? pour les sociétés distribuant des produits de la branche Vie. Elles peuvent pratiquer toutes les branches d'assurance et n'ont pas de limitation territoriale d'exercice.

Les Mutuelles d'assurance, ce sont des sociétés civiles sans but lucratif. Elles doivent réunir un minimum de 500 adhérents et nécessitent un fond d'établissement très important. Chaque assuré est en même temps sociétaire, c'est à-dire qu'il est membre de cette société civile à ce titre il doit verser chaque année un droit d'adhésion. Elles sont généralement créées autour de regroupements professionnels (SMABTP pour le Bâtiment, Groupama pour les Agriculteurs) ou d'individus (GMF pour les salariés de la fonction publique). Ces entreprises peuvent pratiquer tout type d'assurance IARD mais ne peuvent intervenir que sur les produits Vie à cotisation fixe. Elles n'ont pas de limitation territoriale d'exercice. Elles peuvent faire appel à des intermédiaires (Exemple MMA fait appel à des agents généraux) pour distribuer leurs produits, mais généralement la distribution est faite par des guichets commerciaux repartis sur le territoire.