Mise en œoeuvre du droit de la concurrence

Publié par : Julien37

Mise en oeuvre du droit de la concurrence. Les pratiques restrictives de concurrence : concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte, discrimination, (pratiques qui n’ont pas d’effet sur le marché) : droit françaisLes pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique, qui ont un effet sur le marché) : droit français et communautaire


Consulter un extrait ci-dessous

Le droit de la concurrence Les principales infractions Les autorités de concurrence Les " remèdes " et sanctions


Les pratiques restrictives de concurrence : concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte, discrimination, (pratiques qui n'ont pas d'effet sur le marché) : droit français


Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique, qui ont un effet sur le marché) : droit français et communautaire


La mise en place de structures de coordination (pratique concertée): exemple programme de lutte contre la détérioration des marges



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

09/01/2013


Langue :

Français


Pages :

61


Consultations :

5995


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé
Tags : Droit, concurrence
Sur le même thème
Vues : 1995

toutes les nouvelles textes de lois ......ext Article 1er. ? Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception...

Vues : 1937

La crise de la dette souveraine dans la zone euro ne peut pas épargner les économies africaines, dans la mesure où elle...

Vues : 856

Voler des idées : Le plagiat. Cours dispensé à Centrale Lille par Rémi Bachelet.

Vues : 853

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs. http://creativecommons.org/licenses/by/3.0

Vues : 571

Guide juridique pour Comprendre et respecter le droit d'auteur par Julie Tomas. Document sous licence Creative Commons : by-nc-nd.

Vues : 452

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Droit d'auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes...

Du même contributeur
Vues : 22740

Cours de stratégie de l'entreprise. Approfondir les concepts évoqués dans le cours introductif du premier semestre, tout en...

Vues : 9372

Support de cours de marketing dispensé dans le supérieur. Les éléments de la communication.

Vues : 6924

Cours de stratégie : Les facteurs clés de succès dans les télécoms.

Vues : 4442

La communication des institutions publiques. La communication publique non gouvernementale concernetoutes les institutions...

Vues : 4275

Support de cours d'économie dispensé dans le supérieur. La concurrence monopolistique et l'oligopole. Le pouvoir du monopole...

Vues : 3807

Support de cours de marketing dispensé dans le supérieur. La négociation interculturelle.

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.