Les licences Creative Commons

Publié par : Augrush

Fiche pratique sur les licences Creative Commons. Elle synthétise en une page tout ce que vous devez savoir sur ces contrats-type encadrant la distribution d'une oeuvre.


Consulter un extrait ci-dessous

Les différentes conditions d'utilisations

Les conditions suivantes sont les seules pour le moment à être adaptées à la législation française :


â?¢ Paternité [by] (Attribution) : l'Å?uvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. C'est la seule condition obligatoire, les suivantes sont optionnelles

â?¢ Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : les utilisations commerciales sont soumises à autorisation de l'auteur

â?¢ Pas de modification [nd] (NoDerivs) : la faculté de réaliser des Å?uvres dérivées, des modifications ou traductions est soumise à autorisation de l'auteur

â?¢ Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : les oeuvres dérivées, modifications et traductions sont autorisées à condition d'être proposées au public sous les mêmes conditions


â?¢ L'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer l'Å?uvre au public doit être donnée à titre gratuit

â?¢ Il faut clairement faire figurer les conditions de la licence, à chaque utilisation ou diffusion de l'oeuvre

â?¢ Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits

â?¢ Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées

â?¢ Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats

â?¢ Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale


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Informations
Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5568


Note :
Téléchargement Gratuit
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    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

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Résumé

Auteur : Guillaume AGNIERAY


Tags : Licences, diffusion, contenu, creative commons
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