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Les licences Creative Commons |
Publié par :
Augrush
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Fiche pratique sur les licences Creative Commons. Elle synthétise en une page tout ce que vous devez savoir sur ces contrats-type encadrant la distribution d'une oeuvre.
Les différentes conditions d'utilisations
Les conditions suivantes sont les seules pour le moment à être adaptées à la législation française :
â?¢ Paternité [by] (Attribution) : l'Å?uvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. C'est la seule condition obligatoire, les suivantes sont optionnelles
â?¢ Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : les utilisations commerciales sont soumises à autorisation de l'auteur
â?¢ Pas de modification [nd] (NoDerivs) : la faculté de réaliser des Å?uvres dérivées, des modifications ou traductions est soumise à autorisation de l'auteur
â?¢ Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : les oeuvres dérivées, modifications et traductions sont autorisées à condition d'être proposées au public sous les mêmes conditions
â?¢ L'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer l'Å?uvre au public doit être donnée à titre gratuit
â?¢ Il faut clairement faire figurer les conditions de la licence, à chaque utilisation ou diffusion de l'oeuvre
â?¢ Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits
â?¢ Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées
â?¢ Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats
â?¢ Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale
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