Le droit d'auteur à l'heure du numérique

la reproduction et la représentation d'Å?uvres plastiques et graphiques utilisées dans un but d'information immédiate ;

la reproduction et la représentation par les bibliothèques notamment en vue d'une consultation de l'Å?uvre par des personnes atteintes d'un handicap.

Une nouvelle exception introduite par la loi Création et Internet du 12 juin 2009 correspondant à une reformulation de l'exception de conservation en bibliothèque (article L 122-5 8°)

" La reproduction d'une Å?uvre et sa représentation (...) destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public par des musées ou par des services d'archives "

Pour tous les autres textes, une demande d'autorisation est indispensable afin de recevoir l'accord écrit de l'auteur qui prend la forme d'un contrat de cession de droits.

Pour les photographies réalisées par des tiers et déjà publiées, une demande d'autorisation est indispensable afin de recevoir l'accord écrit de l'auteur qui prend la forme d'un contrat de cession de droits.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de toutes les personnes ayant contribué à la réalisation d'une Å?uvre musicale afin de pouvoir l'utiliser par exemple pour illustrer un site.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation des coauteurs ayant contribué à la réalisation d'une Å?uvre audiovisuelle afin de pouvoir la reproduire par exemple sur un site.

Certains auteurs peuvent avoir fait le choix de diffuser leurs Å?uvres sous contrat Creative Commons.

Dans ce cas, la réutilisation des Å?uvres est possible sous réserve de respecter les termes de la licence.