Procédure : gestion des actions correctives et préventives

Référence : PM01_PRO_ACAP
Version : B
Date application : 15/04/2008
Procédure de gestion des actions correctives et préventives
1. Objet
Cette procédure définit les dispositions à prendre pour traiter une action corrective ou
fiches de signalement, située en amont.
Elle concerne toute personne étant amenée à gérer une action corrective ou préventive.
2. Définitions
Exigence : Besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés. (norme ISO
Enregistrement : Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la
situation indésirable détectée. (norme ISO 9000)
Rédaction
Approbation
Thérèse CHRAYE
Jean HEUTTE
Adjointe au Sous-directeur
Référence : PM01_PRO_ACAP
Version : B
Date application : 15/04/2008
Procédure de gestion des actions correctives et préventives
3. Logigramme
Action corrective ou préventive
à mettre en place
Responsable
Compléter la fiche de
signalement
Responsable
Vérifier la mise en oeuvre
de l'action
Responsable
Action
mise en oeuvre ?
Responsable
Vérifier l 'efficacité de
l'action
Responsable
Action
efficace ?
Transmettre la fiche au
Responsable
représentant de la direction
ou au pilote du processus
Signalement traité
Référence : PM01_PRO_ACAP
Version : B
Date application : 15/04/2008
Procédure de gestion des actions correctives et préventives
4. Descriptif
direction ou un pilote de processus, suite à un signalement. Si le représentant de la direction
ou un pilote du processus décide de mettre en place une action, il désigne en même temps
Compléter la fiche de signalement
Le responsable désigné complète la partie « Action corrective ou préventive » en
renseignant :
doit faire et le délai
vérifiée ainsi que son efficacité. Cette vérification peut être faite par la même personne ou
la direction ou à un pilote de processus. La fiche de signalement est conservée selon les
modalités définies dans la liste des enregistrements.
5. Annexes
Fiche de signalement
Tableau de suivi des fiches de signalement