Procédure : gestion des actions correctives et préventives

Cette procédure définit les dispositions à prendre pour traiter une action corrective ou préventive. Elle s'attaque aux causes réelles ou potentielles à la différence du traitement des fiches de signalement, située en amont.

Elle concerne toute personne étant amenée à gérer une action corrective ou préventive.

La mise en place d'une action corrective ou préventive est décidée par le représentant de la direction ou un pilote de processus, suite à un signalement. Si le représentant de la direction ou un pilote du processus décide de mettre en place une action, il désigne en même temps un responsable de l'action corrective ou préventive.

Vérifier l'efficacité de l'action corrective ou préventive

Lorsque l'action est complètement réalisée (toutes les étapes traitées), sa mise en Å?uvre est vérifiée ainsi que son efficacité. Cette vérification peut être faite par la même personne ou des personnes différentes. L'efficacité peut être vérifiée bien plus tard que la mise en Å?uvre, afin de laisser le temps de déploiement de l'action.

Si l'action est jugée efficace, la fiche de signalement est alors transmise au représentant de la direction ou à un pilote de processus. La fiche de signalement est conservée selon les modalités définies dans la liste des enregistrements.

Cette procédure définit les dispositions à prendre pour l'élaboration, l'approbation, la diffusion, la révision et l'annulation des documents. Elle s'applique pour tout document du Système de Management de la Qualité et donc à toute personne étant amenée à créer, approuver et réviser des documents.

En cas de besoin, toute personne de la SDTICE peut demander la création d'un document. Dans le but de garantir, l'intégrité du système documentaire, ce besoin doit être validé par le représentant de la direction, dans le cas d'un document autre qu'un enregistrement lié à un processus existant. En effet, les enregistrements sont de la responsabilité des pilotes de processus qui connaissent parfaitement les besoins d'enregistrements. Pour les autres types de documents, seul le représentant de la direction, recensant toutes les demandes, peut prendre la décision. Si la demande de création est refusée, le représentant de la direction informera le demandeur du document.