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Incidents et non-conformités (Procédure obligatoire) (procédure et instruction SST) |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple de procédure SST Incidents et non-conformités, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques.
Les actions (préventives et correctives) sont proportionnelles à l'importance des incidents et sont mises en place pour que l'évaluation de la conformité de notre SMSST soit de nouveau sans écart.
Les actions (préventives et correctives) sont proportionnelles à l'importance des non-conformités et sont mises en place pour que l'évaluation de la conformité de notre SMSST soit de nouveau sans écart.
Le suivi de la mise en place des actions correctives et des actions préventives se font sous l'autorité du responsable sécurité.
La mise à jour du "Registre des incidents" est tenue par le responsable santé et sécurité.
Quand une plainte liée à la santé et à la sécurité est déposée par un membre du personnel une analyse est faite et une action peut être engagée. Si aucune action n'est décidée le responsable santé et sécurité doit justifier sa décision par écrit.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5452
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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