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Exigences légales (Procédure obligatoire) (procédure et instruction SST) |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple de procédure SST Exigences légales, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques.
Cette procédure s'applique principalement aux publications mensuelles ainsi qu'aux textes et publications en provenance des administrations et des collectivités territoriales et aux exigences des parties intéressées (décrets, arrêtés, circulaires, directives, notes de service, avis relatif à l'application d'un décret, communications, décisions).
Le responsable santé et sécurité ou son adjoint passe en revue les publications mensuelles et analyse les nouveaux textes.
Si un de ces textes concerne notre entreprise une mise à jour est effectuée dans le document "Veille réglementaire" et dans la documentation du système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Si un risque potentiel existe une réunion est organisée avec le service concerné.
Un plan d'action est fixé avec son responsable, le délai de mise en Å?uvre et le suivi.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5838
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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