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Evaluation de la conformité (Procédure obligatoire) (procédure et instruction SST) |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple de procédure SST Evaluation de la conformité, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques.
En se basant aussi sur la "Veille réglementaire" nous avons identifiés les autres exigences que nous devons respecter.
Certaines exigences comme le respect des instructions pour les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail spécifiques sont décrites dans le règlement interne.
Une grande partie des exigences autres que légales se trouvent dans le code du travail, les décrets, les arrêtés. Les exigences des parties intéressées (comme médecin du travail, CRAM) sont scrupuleusement prises en compte.
Une évaluation de la conformité à ces exigences est faite périodiquement (au moins une fois tous les 2 mois) par le responsable santé et sécurité.
Les résultats de l'évaluation de la conformité sont conservés par le responsable santé et sécurité en utilisant le document "Fiche d'évaluation". C'est la preuve que notre SMSST est conforme aux exigences diverses des parties intéressées applicables dans notre entreprise.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5189
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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