Guide pratique des allégations environnementales

Pour certaines catégories de produits (textiles, cosmétiques...), il existe des démarches privées et volontaires qui prévoient l'incorporation d'ingrédients agricoles certifiés biologiques dans le produit. Ces démarches peuvent faire l'objet d'un contrôle par un organisme indépendant.

À noter : l'eau n'est pas un produit issu de l'agriculture. Elle ne peut donc pas être bio ! Aussi, pour certains produits (eaux démaquillantes, nettoyants vitres, cosmétiques) qui peuvent contenir plus de 90 % d'eau, le pourcentage d'ingrédients issus de l'agriculture biologique dans l'ensemble du produit peut être faible mais pour autant se révéler significatif.

Certains termes utilisant le préfixe bio sont consacrés par l'usage: biocarburants, biochimie, biomasse, biotechnologies... Certaines marques préexistantes peuvent également contenir le terme bio. Ces termes et ces marques ne doivent cependant pas être utilisés pour " verdir " un produit ou laisser entendre que le produit est bio.

Biodégradable se dit d'une substance qui peut, sous l'action d'organismes vivants (bactéries) se décomposer en éléments divers sans effet nuisible pour l'environnement. La biodégradabilité s'apprécie en prenant en compte à la fois le degré de décomposition d'une substance et le temps nécessaire pour obtenir cette décomposition.

Les normes existantes assurent un niveau optimal de biodégradation dans une installation industrielle de compostage. Les filières de collecte et de traitement des déchets organiques sont encore peu nombreuses en France, mais l'État s'est engagé à les développer dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Il implique un véritable engagement d'une organisation ou d'une entreprise à agir concrètement pour la préservation de l'environnement (gestion des ressources naturelles, de l'énergie, des déchets, limitation des pollutions, des gaz à effet de serre...), le progrès social et le développement économique.

Toute autre expression qui ne serait pas strictement équivalente est susceptible d'être mensongère. Par exemple, " Conforme à la directive 2004/42 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils " peut induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que le fabricant a soumis son produit à une réglementation plus contraignante que celle qui lui est normalement applicable.